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Reglt 2014-03_Plan comptable general

Reglt 2014-03_Plan comptable general
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Dépréciation des immobilisations La dépréciation d’une immobilisation corporelle ou incorporelle est la constatation que la Valeur Actuelle (VA) de l’immobilisation a perdu de la valeur, c’est à dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). Les dépréciations des immobilisations concernent les biens amortissables ou non. A quoi sert la dépréciation des immobilisations ? En cours de vie une immobilisation peut perdre plus de valeur que ceux que l’entreprise à prévu. Cela peut être dû à des causes externes ou internes à la société. Causes externes : baisse plus que la normale de la valeur du marché ;changements importants dans l’environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l’entreprise ;augmentation des taux d’intérêt. Causes internes : obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d’amortissement .performances économiques inférieures aux prévisions. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation Le test de dépréciation Il y a deux possibilités : Exemple

Cession d'immobilisations dans la vie d'une entreprise Au cours de son activité, il n’est pas rare qu’une entreprise réalise une cession d’immobilisation, soit pour le remplacer (exemple : renouvellement de matériel devenu obsolète), soit pour en retirer une plus-value (exemple : les titres participatifs), soit du fait des évolutions normales de son activité. D’un point de vue comptable, il s’agit alors de constater l’ensemble des modifications du patrimoine de l’entreprise ainsi que l’incidence sur le compte résultat de l’opération de cession d’immobilisation. La cession d’immobilisation : Définition La cession d’immobilisationse définit comme la sortie d’un actif immobilisé du patrimoine d’une entreprise. La cession d’immobilisation : Objectifs Les objectifs d'unecession d'immobilisationsont les suivants : enregistrer la sortie de l’immobilisation du patrimoine de l’entreprise, enregistrer le produit éventuel de la cession,mesurer l’impact exact de cette cession sur le compte de résultat de l’entreprise,

Décret n° 2014-136 du 17 février 2014 fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce | Legifrance L'article R. 123-200 du code de commerce est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. D. 123-200.-Pour l'application des articles L. 123-16 et L. 123-16-1 : 1° En ce qui concerne les micro-entreprises, le total du bilan est fixé à 350 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 700 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 10 ; 2° En ce qui concerne les petites entreprises, le total du bilan est fixé à 4 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 8 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 50. Le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif. Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Nouveau plan comptable général 2014 et simplifications comptables pour les petites entreprises Un nouveau plan comptable Le Plan comptable général (PCG) a été réorganisé autour d’un nouveau plan thématique et d’une nouvelle numérotation sans apporter de modification aux dispositions comptables (droit constant). A l’avenir, tout nouveau règlement s’intègrera dans ce règlement général. La publication de ce règlement s’accompagne, en outre, de la sortie du Recueil des normes comptables françaises, regroupant autour de ce nouveau règlement, l’ensemble des textes comptables non réglementaires portant sur l’élaboration des comptes annuels, émis par les institutions en charge de la normalisation comptable. Ce Recueil a pour objectif de faciliter l’accès au droit comptable par les utilisateurs qui ont ainsi à leur disposition, l’intégralité des références et l’essentiel des dispositions sur un sujet donné, dans un outil unique, lisible et accessible à tous. Simplifications comptables Concernant les petites entreprises Concernant les micro-entreprises Calcul des seuils Moins d’obligations

Recommandation AMF – Arrêté des comptes 2014 / Ouvrages et articles de fond / Documentation Le 28 octobre 2014, l’AMF a publié sa recommandation en vue de l’arrêté des comptes 2014. La recommandation de l'AMF traite des 4 thèmes suivants : Organisation et pertinence des informations en annexes aux comptes, Nouvelles normes applicables notamment sur la consolidation, Instruments financiers : classement en dette ou en capitaux propres, Tableau de flux de trésorerie. En préambule, l'AMF met en perspective sa recommandation au regard des priorités définies par l'ESMA. Priorités communes au niveau européen identifiées par l’ESMA Comme l’an passé, l’ESMA a identifié, avec l’ensemble des régulateurs de marché, des priorités communes au niveau européen. S'agissant des nouvelles normes sur la consolidation, les recommandations de l’AMF sont très proches de celles de l’ESMA. S’agissant de la reconnaissance d’impôts différés sur reports déficitaires significatifs, les éléments rappelés par l’ESMA sont conformes aux recommandations AMF de 2011. Analyse du contrôle Informations en annexe

Comptabilité générale - Fiche technique : les provisions pour dépréciation de... La variation des stocks La comptabilité générale a recours à un inventaire périodique des stocks réalisé en fin d'année comptable. Subsistent, dans les comptes, les valeurs d'inventaire de la fin de l'exercice précédent. Il est obligatoire de faire disparaître ces anciennes valeurs pour les remplacer par les nouvelles et exprimer ainsi la variation des stocks qui permettra de démontrer que la consommation réelle de l'année a pu être inférieure ou supérieure aux montants des achats selon que le stock aura augmenté ou diminué. Il en va de même pour le stock de produits finis (dans une entreprise de production) qui par sa variation d'un inventaire à l'autre permettra de mettre en lumière une production réelle supérieure ou inférieure au montant du chiffre d'affaires... Valeur du stock de matières premières au 31/12/20n-1 : 200 000.00 (solde débiteur du compte 310000). Valeur du stock de matières premières Valeur du stock de produits finis au 31/12/20n : 1 050 000.00. Phase 01 Phase 02

Instances et organisations professionnelles En France : - Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières - www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) - www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com - AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - www.afje.org - AMF (Autorité des Marchés Financiers) - www.amf-france.org - ANC (Autorité des Normes Comptables) - - APDC (Association des Directeurs de Comptabilité et de Gestion) - www.apdc-france.com - ARAPL (Conférence des professions libérales) - www.arapl.org - Bibliobase (Base de données de Bibliotique) - www.bibliobaseonline.com - Bibliotique (Centre de documentation des experts-comptables) - www.bibliotique.com - BiblioVigie (Veille professionnelle) - www.bibliovigie.com - CER France (Réseau d'associations de gestion et de comptabilité) - www.cerfrance.fr - CFPC (Centre de Formation de la Profession comptable) - www.cfpc.net - Cour des Comptes - www.ccomptes.fr

IAS 16 "Immobilisations corporelles" / Textes des Normes et Interprétations / Normes et Interprétations La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. IAS 16 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 2238/2004 du 29 décembre 2004. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 16 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASB publiée le 18 décembre 2003 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. Avertissement Ce résumé d'IAS 16 "Immobilisations corporelles" n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Publication Au niveau de l’IASB La dernière version révisée d'IAS 16 a été publiée par l’IASB le 18 décembre 2003. Pour acheter les publications de l’IASB : www.iasb.org Au niveau de l’Union Européenne Objectif de la norme Définitions Comptabilisation Coûts ultérieurs Dépréciation

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