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Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2015/05/28/que-change-la-loi-notre-pour-les-collectivites-territoriales_4642897_4355770.html

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La réforme territoriale Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016.

Transition énergétique : où en est la France en matière d’énergies renouvelables ? Diminuer la consommation énergétique de la France ; lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ; augmenter la part des énergies renouvelables, tout en créant cent mille emplois sur trois ans : tels sont les objectifs ambitieux de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015 et promulguée le 18 août 2015. Pour tenir la promesse du candidat Hollande en 2012 de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité française d’ici à 2025 (contre 77 % en 2014) et à 32 % en 2030 la part de l’énergie tirée des énergies fossiles, la fermeture de centrales nucléaires est régulièrement évoquée, mais cela suppose également d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Où en est la France dans ce domaine ? Porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la consommation électrique à l’horizon 2030

Politique & Société - Les Echos.fr Les entreprises ne sont pas les seules concernées par le nouveau train de mesures de simplification annoncé lundi par le secrétaire d’Etat Thierry Mandon. Une quarantaine de nouvelles mesures ont aussi été dévoilées pour les particuliers. La plupart passent par la dématérialisation des relations entre l’administration et les usagers. Notamment pour tout ce qui touche aux demandes de prestations auprès des caisses d’allocations familiales.

provencebooster Description De la jupe à la robe, de la robe au petit haut, en passant par le polo ? Je me transforme à l’infini, afin que souffle le vent du renouveau ! Se vêtir a certes toujours été pour tous un plaisir, Métamorphoser votre garde-robe chaque jour révèle enfin tous vos désirs. theconversation Les collectivités territoriales sont appelées à la sobriété… mais doivent être toujours plus compétitives et attractives pour (i) faire venir sur leur territoire des entreprises, des cadres et des touristes et (ii) maintenir les résidents sur place et éviter les délocalisations. Les interrogations sur les économies budgétaires possibles sont nombreuses et les solutions ne coulent pas toujours de source. Si la nécessité d’un redressement des finances publiques ne fait plus de doute[1], il convient cependant de s’interroger sur la manière dont il est réalisé et les conséquences qu’il a sur les collectivités. À noter qu’un rapport du Sénat de novembre 2014 fait mention de difficultés financières graves pour 10 % des communes de plus de 10 000 habitants et pour certains départements : 1 entité sur 10 est en situation d’insolvabilité avec un encours de dette de plus de 15 années d’épargne brute sans disposer des capacités de désendettement ! Aider les collectivités efficientes

Une nouvelle carte des régions françaises Mise à jour de septembre 2016 : la nouvelle carte des régions françaises Fond de carte : IGN. Voir aussi : « Les nouvelles régions ont un nom » Depuis 2013, le Président de la République et ses gouvernements successifs ont entrepris une vaste réforme territoriale en France métropolitaine. Vers un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la Charte des langues régionales Dans une lettre à plusieurs députés rendue publique jeudi 4 juin, François Hollande a annoncé le prochain dépôt d’un projet de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. La Charte, signée en 1992 par les Etats membres du Conseil de l’Europe, fait obligation aux Etats signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu’expressions de la richesse culturelle. Sa ratification, sans cesse repoussée depuis vingt-trois ans et promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution, car celle-ci proclame notamment que « la langue de la République est le français ». Pas de référendum En effet, si une révision constitutionnelle est proposée par des parlementaires, elle doit obligatoirement être approuvée par référendum après avoir été adoptée par les deux assemblées. « Une fenêtre de tir pour la fin de l’année 2015 »

Il sera bientôt possible de faire des dons aux associations par SMS Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Aurélie Blondel Entre l’élimination de candidats d’une émission de télé-réalité ou l’achat d’une sonnerie de téléphone par envoi de mots-clés à un numéro court, il est possible, en France, de payer du contenu ou des services numériques par SMS. La somme payée est alors débitée sur votre facture téléphonique. En revanche, faire un don direct à une association par texto n’est pas autorisé. Pour le moment du moins car Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, entend y remédier. L’article 27 de son projet de loi pour une République numérique prévoit la possibilité de donner jusqu’à 50 euros par SMS, dans la limite de 300 euros par mois.

novembre 2007 Les frontières de la question foncière : enchâssement social des droits et politiques publiques Aurélie Binot et Alain Karsenty Trois dimensions indissociables du développement dans le monde contemporain Aurélie Binot et Daou Véronique Joiris Foncier et conservation de la faune en Afrique subtropicale Stefano Boni Dégradation de l’environnement, ambiguïté de la législation et option du bois d’œuvre Romain Taravella Le poids de l’enjeu foncier Patrice Levang et Nicolas Buyse Entre enjeux de pouvoir et contrôle de l’accès aux ressources Lieugomg Médard et Sama Ozias Cédric Vermeulen, Alexandre Lamon, Barnabé Kabore et Alain Lankoande La délimitation de Zones Villageoises d’Intérêt Cynégétique en périphérie du parc du W Salah Selmi et Mohamed Elloumi le cas des parcours du Centre et du Sud tunisien Arnaud Convers, Issa Chaibou, Aurélie Binot et Dominique Dulieu une « approche projet » pour l’aménagement de la périphérie du parc Manu Harchies, Aurélie Binot et Eléonore Wolff une étude de cas camerounaise

Un compromis bancal La réforme territoriale devait assurer la simplification, la spécialisation et la démocratisation des pouvoirs locaux. Ces objectifs ne sont pas vraiment atteints. Trois lois en deux ans ont mis en place une réforme territoriale sans équivalent depuis les lois de décentralisation de 1982-1983. La promulgation le 7 août 2015 de la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient clore une longue séquence législative, débutée en 2013 avec la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) et prolongée avec la loi portant sur le redécoupage régional. Le Premier ministre Manuel Valls n'a pas hésité à affirmer que "la réforme territoriale est la mère des réformes". En plaçant la barre aussi haut, les résultats ne pouvaient que décevoir.

Le Conseil constitutionnel recadre Uber sur la «maraude électronique» La décision va sérieusement gêner le travail des chauffeurs de VTC (voitures de transport avec chauffeur). Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l’obligation faite aux VTC de revenir à leur base, une disposition prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014. Selon celle-ci, seuls les taxis ont le droit de rester sur place après avoir déposé un client, par exemple à un aéroport, les VTC étant dans l'obligation de repartir. Le Conseil constitutionnel était saisi par Uber d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Très bon travail des décodeurs pour bien comprendre la répartition des compétences, prévues par la loi NOTRé, entre les différentes collectivités locales. by gwilbreuf Jun 1

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