Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

Frise chrono - Transformation de la Fonction Publique La frise est à utiliser en lien avec notre note résumant les 94 articles de la loi de transformation de la fonction publique.;xNLx;;xNLx;Pour davantage d'informations, connectez vous sur cdg38.fr.;xNLx;;xNLx;Notre frise est proposée sous "licence ouverte", vous pouvez donc la réutiliser dans les conditions décrites sur Etalab.gouv.fr DATE INDICATIVE Projet d’institution par décret d’une procédure de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents (Art. 15) Cet article est le premier d’une série visant à élargir le recours au contrat. DATE INDICATIVE Elargissement du recours au contrat sur les emplois de direction (Art. 16) Entrée en vigueur au lendemain de la publication du décret prévu à l’article 15, qui prévoit la procédure de recrutement. DATE INDICATIVE Élargissement du recours au contrat dans la FPT (Art. 21) DATE INDICATIVE Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité ou octroyées à l’occasion de certains évènements familiaux (Art. 45) Télétravail (Art. 49)

Nouvelle organisation territoriale de la République Allez au contenu, Allez à la navigation 3 juin 2015 Recherche Recherche avancée Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi Nouvelle organisation territoriale de la République Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République :procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014 Objet du texte Les étapes de la discussion : 1ère lecture18/06/1408/12/1416/12/141ère lecture28/01/1505/02/1510/03/152ème lecture11/03/1511/05/1526/05/152ème lecture02/06/15CMPLoi Comprendre la procédure Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Haut de page Examen parlementaire "la Navette" Haut de page Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Haut de page Première lecture 1ère lecture Sénat Texte n° 636 (2013-2014) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et M. Haut de page

Fusion des Régions. Votez pour votre découpage préféré Diminuer le nombre de Régions. L'idée a refait surface par la voix de Manuel Valls lors de son discours de politique générale mardi. En janvier dernier, lors de sa conférence de presse de rentrée, c'est François Hollande, qui s'était déclaré, pour la première fois, prêt à faire « évoluer le nombre de Régions », dans un souci de maîtrise de la dépense publique. Le député PS Thierry Mandon a annoncé le lendemain de la déclaration du président de la République un scénario à 15 Régions, comparable à celui imaginé par la commission Balladur en 2009. Le bon accueil des élus Les présidents PS des régions Franche-Comté et Bourgogne se sont dits prêts à discuter d'un rapprochement pour « être encore plus efficaces », « faire des économies ». L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP) a préconisé « d'agrandir les petites Régions en les agrégeant à d'autres, » et de garder le département là où il y a des zones rurales. Oui mais... Jouez à constituer votre redécoupage régional

Bien commun, sens et politiques publiques locales : quelles pratiques professionnelles ? Le bien commun est aujourd’hui une préoccupation des citoyens tant sur les questions liées à l’environnement (climat, gestion des forêts et de l’eau…), à la préservation du patrimoine que sur leur participation à la vie de la cité (culture, vie associative, jardins partagés, éducation et jeunesse, aménagement,…). Ce cours a pour objet de permettre aux différents acteurs du service public de disposer de repères fondamentaux sur le sens du bien commun et ses interactions avec les politiques publiques locales. En effet, en tant qu’agent du service public, la difficulté peut être d’identifier tous les enjeux du bien commun et d’adapter ses pratiques professionnelles pour les prendre en compte, à l’échelle d’un territoire et dans l’exercice de ses missions quotidiennes. C’est pourquoi ce cours présente des clefs de compréhension pour permettre de mieux intégrer cette question dans les pratiques managériales et dans le pilotage de projets.

Collectivités territoriales : réforme territoriale, département, région. Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Où en est-on ? La loi a été promulguée le 7 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 8 août 2015. Saisi d’un recours déposé le 22 juillet 2015 par au moins soixante sénateurs et au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait, dans sa décision du 6 août 2015, censuré la disposition sur le mode d’élection des conseillers métropolitains de la Métropole du Grand Paris. Après accord en commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 16 juillet 2015. En deuxième lecture, le projet de loi avait été adopté, avec modifications, par le Sénat le 2 juin 2015, puis, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2015. De quoi s'agit-il ? Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités.

La notion de région en géographie Introduction : Accroche : Importance de la réflexion épistémologique, de la recherche de sens et de concepts dans les sciences, donc en géographie. La région est une notion au cœur de la pensée géographique depuis la création de la géographie comme science universitaire autonome. Dès les débuts, volonté de conceptualiser une notion qui est alors considérée comme essentielle pour les études géographiques en France. Bibliographie de base : Paul CLAVAL, Géographie régionale, Collection U, Armand Colin, 2006. Quelques définitions de la région " La région est une fraction de la surface terrestre s'inscrivant dans un cadre naturel qui peut être soit homogène soit diversifié, qui a été aménagé par des collectivités, liées entre elles par des relations de complémentarité et qui s'organisent autour d'un ou de plusieurs centres mais qui dépendent d'un ensemble plus vaste " . 1- Une notion au cœur des programmes et du vécu des citoyens. a- La région administrative Quelques surprises à noter :

Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales À propos du cours Qu’est-ce que la laïcité... et que n’est-elle pas ? Le principe de la séparation des églises et de l’état, c’est-à-dire de leur indépendance réciproque, a été posé par la loi du 9 décembre 1905. La France est ainsi une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (article premier de la Constitution de la Vème République) La question de la laïcité et plus largement celle de la question religieuse est depuis la fin des années 1980 (port de foulards par des adolescentes dans un collège de Creil), un sujet régulièrement polémique dans la société française ainsi qu’une notion trop souvent mal comprise ou mal interprétée. Beaucoup de questions se posent, pour les agents publics en particulier et les citoyens en général, sur ce qui est permis ou non, sur les notions de libertés fondamentales, de signes ou vêtements à connotation religieuse, de respect de l’ordre public, de neutralité des différents espaces. Format Ce MOOC comporte 6 séances.

Finances locales : ce qu'il faut retenir de la loi NOTRe Publié le • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France © ki33 Fotolia Transparence et responsabilité financière, certification des comptes, fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques... La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adoptée définitivement le 16 juillet dernier, comporte de nombreuses mesures relatives aux finances locales. Récapitulatif. Le texte comporte des dispositions relatives à : Transparence financière (art. 106) Les collectivités de plus de 3 500 habitants ainsi que leurs EPCI à fiscalité propre doivent publier sur leur site internet les informations publiques mentionnées à l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public. Désormais cet article est accessible aux abonnés ayant souscrit un abonnement administratif aux Fiches Pratiques Financières couplé au Club Finances Club finances

Régions : les découpes à la loupe Trois cartes, trois regards sur les régions françaises, le découpage territorial et la capacité de penser l’espace. La géographie et le géographe peuvent-ils nous aider à comprendre ce grand écart dans le temps entre la France de 1780 et celle de 2015 ? Un territoire qui n’a pas fondamentalement changé, presque immuable, alors que toutes les conditions de la gouvernance de l’espace ont été bouleversées. Quoi de commun entre la malle-poste (voiture hippomobile dédiée au transport des dépêches et du courrier) et le TGV, entre la royauté et la République ? La base économique d’une France essentiellement agricole à une société de services et de loisirs, la hiérarchie urbaine et la population - 25 millions d’habitants environ à la fin du XVIIIe, plus de 64 de nos jours - sont différentes. Paul Claval nous montre comment un géographe, en 1780, a apporté sa contribution à la réflexion sur l’espace. Version XVIIIe : Des circonscriptions carrées Des régions carrées ? La part de l’histoire ?

Créer des services publics numériques innovants À propos du cours La création de services publics numériques innovants Depuis 2013, la communauté beta.gouv.fr développe une nouvelle manière de construire des services publics numériques. Afin de résoudre des problèmes de politiques publiques nous avons accompagné une soixantaine d’agents publics au profil d’intrapreneurs pour lancer des Startups d’Etat ou de Territoire. Accompagnés d’un coach et d’informaticiens, ils développent leur idée avec pour but d’avoir des premiers utilisateurs satisfaits en moins de 6 mois et ainsi améliorer progressivement le service public de l’intérieur. Après une soixantaine de produits lancés comme par exemple Mes-aides.gouv.fr, Le Pass Culture ou encore La Bonne Boite, nous faisons le constat suivant : de nombreux agents publics sont confrontés à des problèmes qui les irritent au quotidien. Format Ce MOOC comporte 2 séances ouvertes simultanément. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'un forum Enseignants Pierre PIEZZARDI Clélia Pienne Inès Hijazi

Décentralisation : les intercommunalités ne veulent pas être détricotées A Clermont-Ferrand, à l’occasion de sa 31e convention qui s’est tenue du 13 au 15 octobre, l’Assemblée des communautés de France s’est muée en Intercommunalités de France. Ce changement de nom n’est pas anodin. Il marque la volonté des « intercos » d’être mieux identifiées sur le plan institutionnel et, selon les termes du président de l’association, Sébastien Martin, président (divers droite) de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire), d’« affirmer le fait intercommunal ». Les intercommunalités ont en effet connu des mouvements contradictoires depuis la loi du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement », qui a véritablement consacré leur essor. Les lois Maptam et NOTRe, mises en œuvre sous le quinquennat de François Hollande, en ont finalisé le paysage sur l’ensemble du territoire et élargi les compétences, suscitant nombre d’aigreurs. Lire aussi Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?