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Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?
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Frise chrono - Transformation de la Fonction Publique La frise est à utiliser en lien avec notre note résumant les 94 articles de la loi de transformation de la fonction publique.;xNLx;;xNLx;Pour davantage d'informations, connectez vous sur cdg38.fr.;xNLx;;xNLx;Notre frise est proposée sous "licence ouverte", vous pouvez donc la réutiliser dans les conditions décrites sur Etalab.gouv.fr DATE INDICATIVE Projet d’institution par décret d’une procédure de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents (Art. 15) Cet article est le premier d’une série visant à élargir le recours au contrat. DATE INDICATIVE Elargissement du recours au contrat sur les emplois de direction (Art. 16) Entrée en vigueur au lendemain de la publication du décret prévu à l’article 15, qui prévoit la procédure de recrutement. DATE INDICATIVE Élargissement du recours au contrat dans la FPT (Art. 21) DATE INDICATIVE Autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité ou octroyées à l’occasion de certains évènements familiaux (Art. 45) Télétravail (Art. 49)

Transition énergétique : où en est la France en matière d’énergies renouvelables ? La quatrième conférence environnementale du quinquennat de Hollande débute lundi. LE MONDE | 17.04.2016 à 16h19 • Mis à jour le 25.04.2016 à 18h06 | Par Romain Imbach Diminuer la consommation énergétique de la France ; lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ; augmenter la part des énergies renouvelables, tout en créant cent mille emplois sur trois ans : tels étaient les objectifs ambitieux de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015 et promulguée le 18 août 2015. La quatrième conférence environnementale du quinquennat de François Hollande, qui débute lundi 25 avril, pourrait être l’occasion, espèrent certaines ONG, de « redresser la barre » quant à la transition énergétique. Contexte : La 4e conférence environnementale s’ouvre sous les critiques et les boycotts Décryptage : Hollande pourra-t-il tenir sa promesse de fermer les centrales nucléaires ? 17,4 % de la production électrique en 2015 Priorité à l’éolien et au solaire

Fusion des Régions. Votez pour votre découpage préféré Diminuer le nombre de Régions. L'idée a refait surface par la voix de Manuel Valls lors de son discours de politique générale mardi. En janvier dernier, lors de sa conférence de presse de rentrée, c'est François Hollande, qui s'était déclaré, pour la première fois, prêt à faire « évoluer le nombre de Régions », dans un souci de maîtrise de la dépense publique. Le député PS Thierry Mandon a annoncé le lendemain de la déclaration du président de la République un scénario à 15 Régions, comparable à celui imaginé par la commission Balladur en 2009. Le bon accueil des élus Les présidents PS des régions Franche-Comté et Bourgogne se sont dits prêts à discuter d'un rapprochement pour « être encore plus efficaces », « faire des économies ». L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (UMP) a préconisé « d'agrandir les petites Régions en les agrégeant à d'autres, » et de garder le département là où il y a des zones rurales. Oui mais... Jouez à constituer votre redécoupage régional

Bien commun, sens et politiques publiques locales : quelles pratiques professionnelles ? Le bien commun est aujourd’hui une préoccupation des citoyens tant sur les questions liées à l’environnement (climat, gestion des forêts et de l’eau…), à la préservation du patrimoine que sur leur participation à la vie de la cité (culture, vie associative, jardins partagés, éducation et jeunesse, aménagement,…). Ce cours a pour objet de permettre aux différents acteurs du service public de disposer de repères fondamentaux sur le sens du bien commun et ses interactions avec les politiques publiques locales. En effet, en tant qu’agent du service public, la difficulté peut être d’identifier tous les enjeux du bien commun et d’adapter ses pratiques professionnelles pour les prendre en compte, à l’échelle d’un territoire et dans l’exercice de ses missions quotidiennes. C’est pourquoi ce cours présente des clefs de compréhension pour permettre de mieux intégrer cette question dans les pratiques managériales et dans le pilotage de projets.

La réforme territoriale Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016. En savoir plus sur les métropoles La nouvelle carte des régions Déplacez le curseur de droite à gauche pour visualiser la nouvelle carte des régions Le deuxième volet de la réforme territoriale vise à réduire le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 (dont la Corse). Une nouvelle organisation régionale de l'état

La notion de région en géographie Introduction : Accroche : Importance de la réflexion épistémologique, de la recherche de sens et de concepts dans les sciences, donc en géographie. La région est une notion au cœur de la pensée géographique depuis la création de la géographie comme science universitaire autonome. Dès les débuts, volonté de conceptualiser une notion qui est alors considérée comme essentielle pour les études géographiques en France. Bibliographie de base : Paul CLAVAL, Géographie régionale, Collection U, Armand Colin, 2006. Quelques définitions de la région " La région est une fraction de la surface terrestre s'inscrivant dans un cadre naturel qui peut être soit homogène soit diversifié, qui a été aménagé par des collectivités, liées entre elles par des relations de complémentarité et qui s'organisent autour d'un ou de plusieurs centres mais qui dépendent d'un ensemble plus vaste " . 1- Une notion au cœur des programmes et du vécu des citoyens. a- La région administrative Quelques surprises à noter :

Les clés de la laïcité - le rôle des collectivités territoriales À propos du cours Qu’est-ce que la laïcité... et que n’est-elle pas ? Le principe de la séparation des églises et de l’état, c’est-à-dire de leur indépendance réciproque, a été posé par la loi du 9 décembre 1905. La France est ainsi une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (article premier de la Constitution de la Vème République) La question de la laïcité et plus largement celle de la question religieuse est depuis la fin des années 1980 (port de foulards par des adolescentes dans un collège de Creil), un sujet régulièrement polémique dans la société française ainsi qu’une notion trop souvent mal comprise ou mal interprétée. Beaucoup de questions se posent, pour les agents publics en particulier et les citoyens en général, sur ce qui est permis ou non, sur les notions de libertés fondamentales, de signes ou vêtements à connotation religieuse, de respect de l’ordre public, de neutralité des différents espaces. Format Ce MOOC comporte 6 séances.

Régions : les découpes à la loupe Trois cartes, trois regards sur les régions françaises, le découpage territorial et la capacité de penser l’espace. La géographie et le géographe peuvent-ils nous aider à comprendre ce grand écart dans le temps entre la France de 1780 et celle de 2015 ? Un territoire qui n’a pas fondamentalement changé, presque immuable, alors que toutes les conditions de la gouvernance de l’espace ont été bouleversées. Quoi de commun entre la malle-poste (voiture hippomobile dédiée au transport des dépêches et du courrier) et le TGV, entre la royauté et la République ? La base économique d’une France essentiellement agricole à une société de services et de loisirs, la hiérarchie urbaine et la population - 25 millions d’habitants environ à la fin du XVIIIe, plus de 64 de nos jours - sont différentes. Paul Claval nous montre comment un géographe, en 1780, a apporté sa contribution à la réflexion sur l’espace. Version XVIIIe : Des circonscriptions carrées Des régions carrées ? La part de l’histoire ?

Créer des services publics numériques innovants À propos du cours La création de services publics numériques innovants Depuis 2013, la communauté beta.gouv.fr développe une nouvelle manière de construire des services publics numériques. Afin de résoudre des problèmes de politiques publiques nous avons accompagné une soixantaine d’agents publics au profil d’intrapreneurs pour lancer des Startups d’Etat ou de Territoire. Accompagnés d’un coach et d’informaticiens, ils développent leur idée avec pour but d’avoir des premiers utilisateurs satisfaits en moins de 6 mois et ainsi améliorer progressivement le service public de l’intérieur. Après une soixantaine de produits lancés comme par exemple Mes-aides.gouv.fr, Le Pass Culture ou encore La Bonne Boite, nous faisons le constat suivant : de nombreux agents publics sont confrontés à des problèmes qui les irritent au quotidien. Format Ce MOOC comporte 2 séances ouvertes simultanément. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'un forum Enseignants Pierre PIEZZARDI Clélia Pienne Inès Hijazi

Région Dans le sens commun une région est une portion de l’espace terrestre qu’un critère particulier permet d’individualiser, en la détachant de son environnement (régions de montagne, région de plaine, région polaire, région urbaine, région méditerranéenne, etc.). La notion de région a occupé une place originale dans la conception des savoirs géographiques. Construction forte dans la géographie française de la première moitié du XXe siècle, la notion de région devenue plus polysémique, a perdu par la suite de sa position scientifique hégémonique, tout en trouvant sur le terrain de l’action politico-administrative dans les pays industriels une assise qui va se consolidant. En illustrant la notion de région géographique (Vidal de la Blache 1903, 1913 et Gallois 1908), l’Ecole française de géographie s’est attachée à donner un contenu savant à cette notion.

méthodes d’évaluation d’impact des politiques publiques « Dans le cadre de l’épidémie du Coronavirus, ce MOOC est accessible en mode « Archivé ouvert », sans forum ni suivi de l’équipe pédagogique, et aucune attestation de suivi avec succès ou de certificat ne sera délivré. » A propos du cours Dans un contexte marqué par une exigence croissante de rendre des comptes sur l’efficacité des dépenses publiques, il apparaît important de sensibiliser tant les décideurs politiques que les agents en charge de la mise en œuvre des politiques aux problèmes posés par la mesure de l’impact des politiques publiques et aux méthodes développées pour les résoudre. Ce besoin est manifeste dans les pays en développement où l'atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD) suppose de sensibiliser tant les experts nationaux et internationaux, acteurs des politiques publiques ou de l'aide internationale, ainsi que les chercheurs en économie ou en sciences sociales, aux techniques d'évaluation d’impact moderne et à leurs exigences. Format du cours

Très bon travail des décodeurs pour bien comprendre la répartition des compétences, prévues par la loi NOTRé, entre les différentes collectivités locales. by gwilbreuf Jun 1

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