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Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

Que change la loi NOTRe pour les collectivités territoriales ?

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/visuel/2015/05/28/que-change-la-loi-notre-pour-les-collectivites-territoriales_4642897_4355770.html

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La réforme territoriale Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016.

Transition énergétique : où en est la France en matière d’énergies renouvelables ? Diminuer la consommation énergétique de la France ; lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ; augmenter la part des énergies renouvelables, tout en créant cent mille emplois sur trois ans : tels sont les objectifs ambitieux de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015 et promulguée le 18 août 2015. Pour tenir la promesse du candidat Hollande en 2012 de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité française d’ici à 2025 (contre 77 % en 2014) et à 32 % en 2030 la part de l’énergie tirée des énergies fossiles, la fermeture de centrales nucléaires est régulièrement évoquée, mais cela suppose également d’accélérer le développement des énergies renouvelables. Où en est la France dans ce domaine ? Porter la part des énergies renouvelables à 40 % de la consommation électrique à l’horizon 2030

Une nouvelle carte des régions françaises Mise à jour de septembre 2016 : la nouvelle carte des régions françaises Fond de carte : IGN. Voir aussi : « Les nouvelles régions ont un nom » Depuis 2013, le Président de la République et ses gouvernements successifs ont entrepris une vaste réforme territoriale en France métropolitaine. theconversation Les collectivités territoriales sont appelées à la sobriété… mais doivent être toujours plus compétitives et attractives pour (i) faire venir sur leur territoire des entreprises, des cadres et des touristes et (ii) maintenir les résidents sur place et éviter les délocalisations. Les interrogations sur les économies budgétaires possibles sont nombreuses et les solutions ne coulent pas toujours de source. Si la nécessité d’un redressement des finances publiques ne fait plus de doute[1], il convient cependant de s’interroger sur la manière dont il est réalisé et les conséquences qu’il a sur les collectivités. À noter qu’un rapport du Sénat de novembre 2014 fait mention de difficultés financières graves pour 10 % des communes de plus de 10 000 habitants et pour certains départements : 1 entité sur 10 est en situation d’insolvabilité avec un encours de dette de plus de 15 années d’épargne brute sans disposer des capacités de désendettement ! Aider les collectivités efficientes

Un compromis bancal La réforme territoriale devait assurer la simplification, la spécialisation et la démocratisation des pouvoirs locaux. Ces objectifs ne sont pas vraiment atteints. Trois lois en deux ans ont mis en place une réforme territoriale sans équivalent depuis les lois de décentralisation de 1982-1983. La promulgation le 7 août 2015 de la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) vient clore une longue séquence législative, débutée en 2013 avec la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi Maptam) et prolongée avec la loi portant sur le redécoupage régional. Le Premier ministre Manuel Valls n'a pas hésité à affirmer que "la réforme territoriale est la mère des réformes". En plaçant la barre aussi haut, les résultats ne pouvaient que décevoir.

novembre 2007 Les frontières de la question foncière : enchâssement social des droits et politiques publiques Aurélie Binot et Alain Karsenty Trois dimensions indissociables du développement dans le monde contemporain Aurélie Binot et Daou Véronique Joiris Foncier et conservation de la faune en Afrique subtropicale Stefano Boni Dégradation de l’environnement, ambiguïté de la législation et option du bois d’œuvre Romain Taravella Le poids de l’enjeu foncier Patrice Levang et Nicolas Buyse Entre enjeux de pouvoir et contrôle de l’accès aux ressources Lieugomg Médard et Sama Ozias Cédric Vermeulen, Alexandre Lamon, Barnabé Kabore et Alain Lankoande La délimitation de Zones Villageoises d’Intérêt Cynégétique en périphérie du parc du W Salah Selmi et Mohamed Elloumi le cas des parcours du Centre et du Sud tunisien Arnaud Convers, Issa Chaibou, Aurélie Binot et Dominique Dulieu une « approche projet » pour l’aménagement de la périphérie du parc Manu Harchies, Aurélie Binot et Eléonore Wolff une étude de cas camerounaise

Bourgogne-Franche-Comté : analyse géographique d'une nouvelle région (INSEE) L’INSEE Bourgogne-Franche-Comté s’est appliquée depuis un an à fournir des études à l’échelle de la nouvelle région. En mars et avril 2016, ce travail a été publié, il offre une photographie remarquable du nouveau territoire régional qui fournit des outils aux acteurs régionaux mais aussi aux géographes qui réfléchissent aux notions de région, de réseau urbain, de pôle urbain, de métropolisation, d’espace frontalier, de marge « hyper-rurale », etc. Sur le site de l’INSEE sont disponibles : Les défis de la gouvernance pour concilier protection et valorisation territoriales d’une ressource. Le cas du programme « Agriculture et zones humides » du Parc naturel régional Scarpe-Escaut 1La valorisation d’une ressource dite naturelle pose souvent la question de la conciliation entre intérêts économiques et enjeux environnementaux. Comment adapter la valorisation marchande d’une ressource pour mieux protéger un intérêt écologique qui lui est associé ? Cette question est au cœur de notre article. Elle interroge la capacité d’un système d’acteurs à façonner un compromis à partir de divergences d’intérêts. C’est donc bien le défi de la constitution d’une gouvernance territoriale qui est en jeu pour construire une ressource, définir des modes de valorisation satisfaisant les différents intérêts, qui soient compatibles entre eux et spécifiques au territoire. Force est d’admettre qu’il n’y a pas de recette en la matière et qu’il existe pratiquement autant de possibilités que de réalités territoriales.

Le nom des nouvelles régions officialisé ce jeudi - le Parisien Grand Est, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine... Les noms données aux sept nouvelles régions issues de la réforme territoriale sont officialisés ce jeudi. Le nombre de régions métropolitaines passe de 21 à 13. Entre gouvernance locale et institutionnalisation des territoires 1 La Délégation interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) est (...) 1La réflexion et l'engagement de la France sur le développement durable de ses espaces littoraux constituent un objet de recherche singulier et paradoxal. Si la politique française du littoral centralisée et réglementaire a longtemps constitué un modèle du genre, forçant à reconnaître le retard du pays en matière de gouvernance notamment, plusieurs avancées récentes contredisent ce constat. En rendant le rapport » Zones côtières : un bilan de la mise en œuvre de la stratégie française de gestion intégrée » (Bresson, 2006) le 2 mai 2006, la France est alors, avec Chypre, le seul état européen à avoir répondu à la recommandation du Parlement et du Conseil de l'Europe du 30 mai 2002 qui demandait à chaque état membre d'établir sa stratégie nationale de développement durable du littoral dans les 5 ans (CEL, 2002). Figure 1.

COULANGES-LA-VINEUSE (89580) - Dans l'Yonne rurale, "sans notre voiture, on est coincés" [Infographie] Épicerie de Mézilles, un matin comme un autre. Les clients défilent, les voitures aussi. Dans ce village de Puisaye, situé à 10 km de Toucy et à 40 km d’Auxerre, chaque déplacement se fait en auto. Alors quand on demande aux habitants ce qu’ils feraient sans voiture, ils écarquillent les yeux.

Très bon travail des décodeurs pour bien comprendre la répartition des compétences, prévues par la loi NOTRé, entre les différentes collectivités locales. by gwilbreuf Jun 1

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