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Quelques outils pour optimiser les pratiques des élèves sur Internet Voici quelques outils et pistes de travail qui ont été proposés par D.Dussurgey et V. Favel Kapoian au stage "Optimiser les pratiques des élèves sur Internet" (25/01/11).
Aspects juridiques des fonctions de veille
De plus en plus d’entreprises ont recours à diverses fonctions de veille pour surveiller leur environnement, concurrentiel, technologique, social, juridique… Comme toutes les activités, celles de veille ne sont pas sans risques juridiques, et sans nécessiter quelques règles de déontologie pour éviter les dangers. Droit applicable Droit de la responsabilité civile contractuelle (art. 1134 et suivant du code civil) Droit de la responsabilité civile sans contrat (art. 1382 et suivants du même code) Tous les textes sur la sûreté de l’État, la défense et la sécurité publique Divulgation de secret de fabrique (art. L.621-1 du code de la propriété intellectuelle) Droit d’auteur (Livre 1er du même code) Les risques du métier Responsabilité du fournisseur d’information
Avis d’expert : Hadopi : quid de la protection des droits d’auteur dans le monde de l’image ? par Guillaume Le Bleis – Tribune e-Business
Si les films et la musique font bien partie du champ d’investigation d’Hadopi, la photographie en revanche est majestueusement ignorée par l’institution. La photographie serait-elle le parent pauvre de la création artistique ? En réaction à la dernière étude publiée par Hadopi : « les biens culturels et usages d’internet : pratiques et perceptions des internautes français » La dernière étude* publiée en janvier 2011 par Hadopi sur « les biens culturels et usages d’internet : pratiques et perceptions des internautes français » nous laisse songeurs !
Droit d'auteur, droit à l'image, règles d'utilisation et règles d'usage
Que ce soit pour Internet ou pour une publication papier (affiche, plaquette, publicité...), l'utilisation d'une image nécessite bien souvent la signature d'autorisations d'exploitation explicites. Pour éviter les ennuis, il est important de s'acquitter auprès de l'auteur des droits nécessaires à la bonne exploitation de son image et de décrire par contrat le cadre strict d'exploitation de celle-ci (durée, support, zone géographique... etc). De plus, il est préférable d'obtenir les autorisations de diffusion tant pour les personnes que pour les biens photographiés, car en cas de litige, c'est le diffuseur qui risque gros. La jurisprudence le rappelle souvent : "Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale".
Nétiquette
Qu'est-ce qu'une nétiquette? La nétiquette est l'ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes par courrier électronique ou, encore, lors des échanges sur les forums ou sur les médias sociaux. En participant à la discussion sur les réseaux sociaux du ministère des Transports du Québec, l'internaute s'engage à respecter les règles de la nétiquette ci-présente. Mission
Internet et le Droit au programme de terminale L
Le ministère de l'Education Nationale a ouvert lundi par l'intermédiaire des recteurs d'académie une consultation des enseignants sur le programme de la nouvelle spécialité "Droit et grands enjeux du monde contemporain". La matière sera proposée en option à la rentrée 2012 aux élèves de terminale littéraire, dans le cadre de la réforme des lycées annoncée par le ministre Luc Chatel en novembre 2009. "L'enseignement partira du droit positif et de ses effets sur la société", explique le préambule de la consultation. "Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l'être dans d'autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre à la fois d'identifier les problèmes et de percevoir une partie des solutions possibles". Le descriptif en dit plus sur la manière dont pourrait être abordée la matière par les professeurs de terminale L.
Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.
Médias sociaux : Services Québec
La présence de Services Québec dans les médias sociaux En constante évolution, Services Québec explore de nouvelles avenues afin d’améliorer davantage l’accès aux programmes et services gouvernementaux. La présence de Services Québec dans les médias sociaux s’inscrit dans la volonté de faciliter la relation des citoyens et des entreprises avec le gouvernement.
Isidore : nouveau portail pour les sciences humaines et sociales (CNRS) avec 1 million de documents
Isidore est le nom de la nouvelle plateforme web de recherche et de diffusion pour les sciences humaines et sociales (SHS), offrant un accès unifié à plus d’un million de documents numériques. Projet du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), Isidore est la première plateforme de cette ampleur à utiliser les techniques du web 3.0. Le CNRS donne accès, via ce portail de recherche et de consultation, à plus d’un million de documents numériques, édités et diffusés par les laboratoires de recherche, les bibliothèques universitaires ou encore les plateformes d’édition électronique en sciences humaines et sociales. Isidore s’adresse aussi bien à la communauté scientifique qu’à un plus large public qui peut par exemple suivre une question particulière au travers de blogs scientifiques. Côté innovation, Isidore est la première plateforme française de cette ampleur à utiliser les méthodes et les techniques du web 3.0, nouvelle extension du web aussi appelée web de données. Licence :
www.cefrio.qc.ca/fileadmin/documents/Publication/Livre_blanc_Web20_version_finale.pdf
Publications les plus consultées Guide de bonnes pratiques - Développer les compétences par le numérique Les médias sociaux, au coeur du quotidien des Québécois Le gouvernement en ligne au Québec : des services aux citoyens en tout temps
