Études réalisées sur la réglementation et la législation du travail - Ressources Eléments pour une histoire des textes concernant le placement et l’embauche des travailleurs (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail)extraits des Cahiers du Chatefp n° 2-3, janvier 2000. Si l’on remonte à l’Ancien Régime antérieur à la Révolution, les textes ont évolué de manière contrastée. A certaines périodes, l’embauchage et le licenciement ont été strictement contrôlés ou entièrement libres, tandis que le placement évoluait d’une activité privée et payante vers le service public gratuit. Consulter : Evolution des textes concernant les conventions collectives, le salaire minimum et les conflits collectifs ( L.131-1 et suivants, L.141-1 à L.141 et suivants, L.521-1 à L.529-4)extraits des Cahiers du Chatefp n°2-3, janvier 2000. Tout ce qui concerne les conventions collectives, la fixation des salaires et les procédures de règlement des conflits collectifs du travail, a fait l’objet depuis un siècle de nombreux textes. Cahier n°2-3 du Chatefp, janvier 2000
La durée du travail et les horaires des salariés La durée légale du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Les pauses et le temps de travail Les pauses sont considérées comme du travail effectif si le salarié reste bien sûr à la disposition de l’employeur, qui peut l’appeler à tout moment. Exemple : les quelques minutes de repos que le salarié prend après le déjeuner ou pour prendre un café au cours de la journée. Le temps d'habillage ne fait pas partie de l'horaire de travail effectif Les temps d’habillage et de déshabillage ne sont pas pris en compte dans l’horaire de travail effectif, sauf clause conventionnelle plus favorable. Le temps de trajet Les astreintes La contrepartie des astreintes Le repos hebdomadaire Travailler le dimanche est possible Par jour.
La France, pays où l'on travaille le moins ? Hervé Mariton, candidat à la présidence de l'UMP, a affirmé que notre pays était celui « où l'on travaille le moins dans la semaine, dans l'année et dans la vie ». Revoilà le temps de travail. Le Medef s'apprête à rendre publiques une série de propositions pour relancer l'économie, très commentées avant même leur publication. C'est ainsi qu'Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et candidat à la présidence de son parti, a été amené lundi 15 septembre à évoquer la durée de travail des Français, sur i-Télé. Ce qu'il a dit : « On est le pays où l'on travaille le moins dans la semaine, dans l'année et dans la vie » La France, pays qui travaille peu, le refrain est connu. 1. C'est faux. Tout d'abord le temps de travail hebdomadaire. Travailleurs à temps plein uniquement : la France en queue de peloton. Bref, sur une semaine « normale », sans prendre en compte donc congés ou absences, notre pays n'est pas en bas du tableau, et est même plutôt en haut pour les non salariés. 2. 3. 4.
La législation et la réglementation du travail Cadre légal Les relations du travail sont régies par le Code du travail et les conventions collectives au regard des pratiques propres à chaque secteur d'activité. Le Code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, des décrets et des règlements et régissant les relations de travail. Une convention collective institue des dispositions non prévues par le Code du travail (exemples : période d'essai, salaire minimum, primes, congés, conditions de travail, etc.). Une convention collective adapte et améliore également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité (exemple : indemnité de départ). Contrat de travail Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement En droit français, il existe différents types de contrat de travail. Représentation du personnel La représentation du personnel varie selon la taille de l'entreprise. Formalités d'embauche Protection sociale
Durée du travail en France La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. En 2015, la productivité des salariés français est supérieure à la moyenne des pays européens, tandis que les salariés français ont un temps de travail inférieur à la moyenne[1]. Cependant, si le temps partiel est moins courant que dans la moyenne des pays européens, il concerne comme dans la majorité des pays européen majoritairement les femmes. Données statistiques[modifier | modifier le code] En juin 2005, selon les statistiques de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins dix salariés[2]. Ce chiffre ne tient pas compte des heures supplémentaires non inclus de l'horaire collectif de travail. Durée légale du travail[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code] Exceptions[modifier | modifier le code]
Durée du travail du salarié à temps plein La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord. Une convention collective : Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs.
Droit du travail en France Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail. En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail. Les règles du droit du travail ne s'appliquent pas aux agents titulaires et contractuels de droit public, et aux travailleurs indépendants. Le droit du travail comporte certains enjeux politiques, économiques et sociaux. Définition[modifier | modifier le code] Contenu[modifier | modifier le code] Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé[2]. Sont donc exclus du droit du travail subordonné : Identification[modifier | modifier le code] Le droit du travail est parfois improprement nommé droit social. Histoire[modifier | modifier le code]
Durée du temps de travail dans la fonction publique de l'État (FPE) Cycles de travail Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. La durée du cycle de travail peut varier de la semaine à l'année. Le cycle de travail est défini par service ou par nature de fonction. Les cycles de travail auxquels peuvent avoir recours les services sont définis par arrêté ministériel. Ces arrêtés fixent notamment la durée du cycle, les bornes quotidiennes et hebdomadaires et les conditions de repos et de pause. Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité social. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail de manière à ce que la durée annuelle du travail respecte la durée légale (1 607 heures ou la durée inférieure en vigueur). Lorsque le cycle de travail comporte plusieurs semaines, la durée de travail peut varier d’une semaine à l'autre à l’intérieur du cycle. Horaires variables Exemple :
Télétravail dans le secteur privé Matériel de travail Lorsque le télétravail s’exerce à domicile, l’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail. Cette obligation doit être respectée si les installations électriques et les lieux de travail sont conformes. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. Protection des données L'employeur a une obligation de protection des données utilisées et traitées par ses salariés, y compris le télétravailleur. Cette obligation s'applique que le télétravailleur utilise le matériel de l'employeur ou son propre matériel. Information sur l'usage des équipements L'employeur informe le salarié de toute restriction d'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique. L'information doit prévenir l'utilisateur des sanctions en cas de non-respect de ces restrictions. Priorité à l'accès à un poste sans télétravail Entretien annuel
Durée du travail : règles | Belgium.be La durée du travail (temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de l'employeur) ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (en moyenne, sur base annuelle). En principe, il est interdit de travailler au-delà de la durée légale du travail, en dehors des horaires applicables, le dimanche, les jours fériés et la nuit. Tout régime différent de ce schéma classique nécessite, outre la modification du règlement de travail, de bénéficier d'une dérogation et éventuellement de suivre des certaines procédures complémentaires. Horaires flexibles L'horaire flexible offre aux employeurs la possibilité de faire fluctuer les horaires de travail en fonction de l'activité et des besoins de l'entreprise, sans devoir payer un sursalaire. Le dépassement des limites normales de la durée du temps de travail ne peut excéder 9 heures par jour et 45 heures par semaine. L'horaire flexible est fixé par convention collective ou, à défaut, par le règlement de travail. Limites minimales