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L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe

L’Office européen des brevets impose le brevetage du vivant en Europe
Une offensive silencieuse. Ces dernières années, plus d’un millier de demandes de brevets ont été déposées auprès de l’OEB (Office européen des brevets) pour des plantes obtenues par des méthodes de sélection classiques. Une offensive menée par l’industrie et qui déborde le cadre européen, qui destinait avant tout les brevets sur le vivant aux organismes génétiquement modifiée (OGM). En vain, puisque les premiers brevets ont été accordés à des légumes obtenus par des méthodes de sélection classique. La décision de la Grande chambre vient mettre un terme à plusieurs années d’incertitudes juridiques, entretenues de nombreux recours déposés par des ONG et des semenciers concurrents contre la légitimité des premiers brevets accordés. Mais l’obtention d’une plante avec un caractère précis qui ne relève pas d’une variété à proprement parler est brevetable. Un sursaut politique La distinction entre ce qui est brevetable de ce qui ne l’est pas semble mineure. Fin de l’innovation ? Related:  L'industrie agricoleBrevetabilité du vivantActions et RéactionsMedia non pros et blogs

ENQUÊTE - 1 - Le maître caché de l'industrialisation de l’agriculture française Leur étendard le plus connu reste encore les mille vaches. Mais elles se développent aussi pour les jeunes bovins, avec la ferme des mille veaux ou pour d’autre bétail, à l’image de la ferme des trois mille cochons ou à celle des mille truies. En production de volailles, les chiffres sont encore plus spectaculaires, on parle de 250 000 poules. Le gigantisme gagne aussi les élevages mixtes, comme en Touraine, où la ferme des 2 200 animaux doit accueillir prochainement ensemble, vaches laitières, taurillons, génisses et chèvres. Autant d’avatars d’un même modèle : la ferme-usine. Une logique d’agrandissement sur tout le territoire La carte interactive que publie Reporterre ce jour ne laisse plus de doute : les projets d’élevage géants explosent en France. En 60 ans, le nombre des exploitations agricoles a été divisé par quatre, passant de deux millions en 1955 à 500 000 environ en 2010. Selon FranceAgriMer toujours, les troupeaux laitiers ont grossi de 40 % entre 2000 et 2010.

La brevetabilité du vivant La brevetabilité du vivant Télécharger l'article détaillé "La Brevetabilité du vivant", co-écrit par Béatrice Orès, Fabienne Paris, Lionel Vial, Conseils en Propriété Industrielle, cliquez ici Article court : La vie en tant que création n'est pas protégeable, il n'existe pas de « brevets sur la vie ». Ce n'est pas l'être vivant en tant que tel qui est breveté, mais un enseignement technique. Le brevet ne confère pas de droit de propriété sur la matière biologique. La brevetabilité des gènes En Europe, la brevetabilité de la matière biologique est encadrée par la Directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. Les dispositions de cette Directive ont été transposées en droit français dans l’Article L. 611-18 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). La brevetabilité des cellules souches embryonnaires En Europe, l’utilisation d’un embryon humain à des fins industrielles ou commerciales a été exclue de la brevetabilité dès juillet 1998. Liens utiles

La loi biodiversité limite l’extension des brevets sur le vivant Le « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », a été adopté en 2e lecture par le Sénat le 12 mai 2016 [1]. Mais il n’a pas fini son parcours pour autant, certains articles devant encore passer en commission mixte paritaire, suite aux désaccords persistants entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Un point acquis : la non brevetabilité effective des plantes et des animaux obtenus par des procédés classiques de sélection dits « essentiellement biologiques ». Dernière ligne droite pour ce vaste projet de loi sur la biodiversité, mis en chantier en 2013 [2], et dont le Sénat vient de terminer la seconde lecture. Seul consensus trans courants politiques : la reconnaissance, enfin, du préjudice écologique, que le sénateur vendéen Bruno Rétailleau (Les Républicains), cherchait à inscrire dans le Code civil depuis plusieurs années, notamment suite à la catastrophe de l’Erika en 1999. Limiter l’extension des brevets sur le vivant

L'Europe autorise les brevets sur les semences naturelles ! silence assourdissant Office Européen brevets OEB brevetabilité vivant interprétation textes Dans un silence assourdissant, l'Office Européen des brevets (OEB) vient de décréter la brevetabilité du vivant ! Une interprétation des textes abracadabrantesque... "Dépêchons-nous d'en rire, avant d'avoir à en pleurer"... se dit aujourd'hui le milliard et demi de paysans qui replante d'années en années les semences issues de leur propre récolte. La Grande chambre des recours de l'OEB du 25 mars a décrété qu'un "produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable". C'est-à-dire que toute nouvelle variété obtenue par croisement naturel, dont celles se développant toutes seules, comme des grandes, dans la nature, sont brevetables ! Petits recours entre amis Reprenons. Bonne pioche ! Lorsque Dieu a créé l'homme et la femme, il a bêtement oublié d'en déposer le brevet, si bien que maintenant le premier imbécile venu peut en faire autant.

En Creuse, la ferme-usine des Mille veaux suscite la polémique - Saint-Martial-Le-Vieux (Creuse), reportage Ils ne sont pas contents, les membres de la Confédération paysanne, du Modef (syndicat agricole d’inspiration communiste) et autres petits producteurs limousins. Tout près de chez eux, une grosse bâtisse se construit. Historique A l’origine, une occasion rêvée : la perte des effectifs du camp militaire de La Courtine. Nous sommes en 2012. Les centres d’engraissement accueillent les veaux lorsqu’ils ont entre 8 et 9 mois. Le projet paraît donc une opportunité économique. Afin de viabiliser le centre, des panneaux photovoltaïques seront posés sur le toit. Pour financer le projet, on peut compter sur 400 000 euros de compensation du ministère de la Défense, tandis qu’une demande de subvention de 150 000 euros est envoyée au Conseil régional. "L’inverse de ce que nous voulons faire de l’agriculture" Mais celui-ci repousse depuis quelques mois la date du vote. A La Courtine, on ne comprend pas bien la polémique. Une aubaine pour certains

Europe : les multinationales peuvent désormais breveter le vivant C'est une décision de la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets datée du 25 mars 2015 qui a permis de faire avancer "la cause" des multinationales sur le brevetage du vivant . A la question "si l'on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, peut-on devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère" , la Grande Chambre de Recours de l'Office Européen des Brevets a répondu …"oui". Un changement très important du droit La décision de l'Office européen des brevets (OEB) d'accorder un brevet pour une tomate et un autre pour un brocoli, fait donc réagir de nombreux acteurs de l'écologie, comme du secteur semencier et agro-alimentaire. Cette décision d'accorder des brevets pour des plantes non modifiées génétiquement était crainte et attendue : près de mille demandes de brevets de la part des industriels du secteur ont été effectuées en quelques années.

Pétrole ou forêt, l'Équateur a choisi : c'est quoi le projet Yasuni ? - L'actu expliquée Pays producteur et exportateur de pétrole, l'Équateur a choisi de renoncer à l'exploitation d'une partie de ses ressources, soit 850 millions de barils, pour des raisons écologiques. Ce tournant, amorcé par le président équatorien Rafael Correa en 2007, a réellement été mis en place en 2009. 20% des ressources pétrolières situées dans un parc naturel Ce projet est baptisé "Yasuni-ITT", du nom du parc naturel où sont situées 20% des réserves pétrolières du pays (ITT correspond aux initiales des trois villes délimitant cette zone : Ishpingo, Tambococha et Tiputini, au nord-est du pays). Protégé depuis 1979, le parc Yasuni est le lieu de vie de communautés amérindiennes et le refuge d'une remarquable biodiversité. "En raison de son emplacement, à l'intersection de l'Amazonie, des Andes et de la ligne équatoriale, le parc Yasuni est une zone de mégadiversité. Objectif : réduire les émissions de CO2 et préserver la biodiversité Et la France dans tout ça ?

Breveter le vivant jusqu'où, jusqu'à quand ? Les brevets de Monsanto et Syngenta sur les plantes et les animaux mettent en péril la sécurité alimentaire du monde. Le 25 mars dernier, l’Office européen des Brevets - qui se trouve à Munich en Allemagne - a pris une incroyable décision, qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel européen. Après de longs mois, voire même des années d’attente, la sentence est tombée : il est désormais possible de breveter des variétés de tomates et de brocolis sélectionnées de manière conventionnelle, ne présentant aucune invention particulière. Il s’agit donc là d’une véritable révolution, qui vide de sa substance le droit des brevets existant. Selon le droit en question en effet, les procédés de sélection conventionnelle des plantes et des animaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet, déposé, par exemple, par l’une ou l’autre géant de l’agrobusiness, tels que Syngenta ou Monsanto, lesquels sont de facto les grandes gagnants de cette décision hallucinante.

Pourquoi tous les gouvernements échouent à réduire la présence des pesticides En septembre 2008, le ministre de l’agriculture Michel Barnier présente au gouvernement le plan « Écophyto 2018 » [1]. Élaboré à la demande de Nicolas Sarkozy, dans la foulée du très consensuel Grenelle de l’environnement, le plan est ambitieux : outres la suppression des molécules les plus dangereuses (comme les néocotinoïdes), il prévoit de réduire de moitié l’usage des pesticides. Et Michel Barnier envisage « un nouveau modèle agricole » pour la France. Ou du moins, pas grand chose. Le poids du lobby agro-chimique Entièrement basé sur la bonne volonté, « le plan Écophyto a péché par idéalisme, en misant trop exclusivement sur une approche d’incitation au changement de pratiques », souligne le rapport du député PS de Meurthe et Moselle Dominique Potier, « Pesticides et agro-écologie, les champs du possible » [2]. Le blé et le colza très gourmands en pesticides « Si le nodu ne diminue pas, c’est aussi à cause du marché, estime Dominique Potier. Changer de modèle : une nécessité

Le brevetage du vivant, une notion qui fait débat ! Il concerne la brevetabilité des différentes formes de vie (cellules, tissus, animaux, etc.) et des patrimoines génétiques. Il est défini par la directive 98/44 de l’Union Européenne. Cette directive prévoit que les variétés végétales, les races animales et le corps humain (aux différents stades de sa constitution) ne peuvent pas être brevetables. En revanche, sont brevetables, non seulement les inventions portant sur des végétaux ou des animaux (dont l'application n'est pas techniquement limitée à une variété), mais aussi sur un élément isolé du corps humain, y compris sur la séquence complète ou partielle d'un gène. Le débat sur la brevetabilité du vivant a pris de l'ampleur dans les années 90 à cause du développement des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et du séquençage ADN. Pour les détracteurs de la directive 98/44, cette disposition ouvre la porte au commerce sur les organismes vivants parce qu'elle confond invention et découverte d'éléments naturels existants.

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