Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017.
Taxe sur la valeur ajoutée
La mise en forme de cet article est à améliorer (septembre 2019). La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ». Comment faire ? Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est peut-être précisé sur la page de discussion. Pour une aide détaillée, merci de consulter Aide:Wikification. Si vous pensez que ces points ont été résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Il est institué pour la première fois en France dans les années 1950, avant de se répandre ensuite dans le reste de l'Europe, puis progressivement dans d'autres régions du monde. Fonctionnement[modifier | modifier le code] Principe[modifier | modifier le code] Le principe central de la TVA est d'éviter les impositions cumulatives dites « en cascade »[1]. Exemple[modifier | modifier le code] L'équité : N.B.
Les taux de cotisations de droit commun
(1) Abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 185 472 € en 2024. (2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie-maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.(3) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic en vigueur au 31 décembre 2023. Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement mobilité. Smic :
Application des différents taux de TVA - professionnels
Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans. Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession. Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,5 %.
Salaire : cotisations sociales 2016 - Droit du travail
Le salaire brut est la rémunération indiquée dans le contrat de travail. C'est sur cette base que sont calculées les cotisations sociales patronales et salariales. Pour déterminer le salaire net, il faut déduire de la rémunération brute les charges sociales salariales. 1 Tranche A = de 0 à 3 218 € (plafond mensuel de la Sécurité sociale)2 Tranche B = de 3 218 à 12 872 € (de 1 à 4 PMSS)3 Tranche 1 = de 0 à 3 218 €4 Tranche 2 = de 3 218 à 9 654 € (de 1 à 3 PMSS)5 Tranche C = de 12 872 à 25 744 € (de 4 à 8 PMSS)6 Taux spéciaux pour les entreprises de travail temporaire. 7 3,45 % pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application de la réduction Fillon et dont les rémunérations ou gains annuels n'excèdent pas 1,6 fois le Smic Exemple : Un salarié cadre perçoit un salaire net mensuel à peu près égal à 2 625 € pour une rémunération brute de 3 500 € par mois. » Calcul du salaire net/brut avec Droit Finances.net
Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique
Qu'est ce que la TVA?La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. A qui vont les recettes de la TVA? Le 29 septembre 2016, Manuel Valls a annoncé devant le Congrès des régions de France la chose suivante : La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sera remplacée par une partie des recettes de la TVA. TVA et Travaux : un taux réduitLorsque des travaux sont effectués par une entreprise dans un logement achevé depuis plus de 2 ans au moment des travaux et affecté à l’habitation (il peut s’agir d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire) il est possible de bénéficier d’une réduction de TVA sous certaines conditions. - Travaux d’amélioration - Travaux de transformation - Travaux d’aménagement - Travaux d’entretien TVA et restaurationDans la restauration, selon les cas, la TVA peut-être de5,5% ou de 10%. Les produits conditionnés consommables ultérieurement ont untaux de 5,5%. - TVA normale 20%
Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations
Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Les cotisations sociales Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Assedic...), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s'intègrent dans la partie "taxes sur les traitements et salaires". Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. En 2016, les nouveaux taux de la cotisation vieillesse plafonnée sont portés à : * 6,90 % pour la part salariale, * 8,55 % pour la part patronale. Cotisations de Sécurité sociale
