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Agenda 21 de Territoire

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élections régionales, élections départementales, calendrier électoral, décembre 2015, carte, region. Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Où en est-on ? La loi a été promulguée le 16 janvier 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 17 janvier 2015. Saisi le 19 décembre 2014 d’un recours déposé par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision le 15 janvier 2015 déclarant l’essentiel de la loi conforme à la Constitution. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 18 juin 2014 par M. Le 26 juin 2014, la Conférence des Présidents du Sénat avait décidé de retirer le projet de loi de l’ordre du jour du Sénat. De quoi s'agit-il ? Les élections régionales seront reportées de mars à décembre 2015.

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