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Agenda 21 de Territoire

Agenda 21 de Territoire

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INA | Les régions en France et la décentralisation Upload Best of YouTube Ina Société Loading... Working... ► Play all INA | Les régions en France et la décentralisation Ina Société31 videos2,098 viewsLast updated on Jun 3, 2014 INA SOCIETE revient sur la création des régions, leur pouvoir et la décentralisation en France.Images d'archive INAInstitut National de l'Audio Play all Sign in to YouTube Sign in History Sign in to add this to Watch Later Add to Loading playlists... Cap21 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cap21 (Citoyenneté, action, participation pour le XXIe siècle) est initialement à la fois un club de réflexion politique français, créé en 1996 par Corinne Lepage, et une association tendant à porter sur le terrain juridique certaines questions, notamment environnementales. Cap21 se transforme en mouvement politique en juin 2000. Ligne politique et sociale[modifier | modifier le code] En réponse au défi planétaire de notre siècle, notamment le réchauffement climatique, Cap21 a pour ambition de refonder l'économie en partant du principe de la vérité des coûts écologiques ; de promouvoir la laïcité et l'égalité des sexes comme fondement du vivre ensemble, de modifier nos institutions pour permettre la participation effective de la société civile en politique. Historique[modifier | modifier le code] Organigramme au 2 février.2014[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code] Sur les autres projets Wikimedia :

élections régionales, élections départementales, calendrier électoral, décembre 2015, carte, region. Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Où en est-on ? La loi a été promulguée le 16 janvier 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 17 janvier 2015. Saisi le 19 décembre 2014 d’un recours déposé par au moins soixante députés, le Conseil constitutionnel avait rendu une décision le 15 janvier 2015 déclarant l’essentiel de la loi conforme à la Constitution. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 17 décembre 2014. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 18 juin 2014 par M. Le 26 juin 2014, la Conférence des Présidents du Sénat avait décidé de retirer le projet de loi de l’ordre du jour du Sénat. De quoi s'agit-il ? Les élections régionales seront reportées de mars à décembre 2015.

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