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Vu par NextImpact

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Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois. Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications. D’entrée, comme dans la version initiale, le projet de loi rappelle l’importance du respect de la vie privée en affirmant haut et fort deux de ses composantes, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances. La vie privée, privée de « données personnelles » Inutile ? Le renseignement, compétence exclusive de l’État ? L’article suivant est intéressant (L811-1) : ajouté en commission, il pose que « la politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Définition du renseignement Sept finalités rendues très extensives en commission des lois

Vu par Le Monde Le projet de texte, examiné par les députés à partir de lundi, fixe un cadre légal aux services de renseignement et leur donne de nombreux outils de collecte d'informations. L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale. En préparation depuis près d'un an mais examiné en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre. Pour ses nombreux détracteurs issus de la société civile, ce projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement et ne prévoit pas assez de contre-pouvoirs. Pour ses partisans, notamment le ministère de l'intérieur, il s'agit de donner, pour la première fois, un cadre légal cohérent aux services tenant compte des évolutions technologiques, et notamment d'Internet. Lire : La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement Définition des champs d'action des services

Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de masse de la population française pour des finalités larges. Elle fera peser sur la France le poids d'une surveillance diffuse, intrusive, indiscriminée et sans contrôle réel. La Quadrature du Net regrette amèrement l'aveuglement des parlementaires français et appelle les citoyens à ne pas renoncer à leurs libertés. Malgré une opposition proportionnellement un peu plus marquée qu'à l'Assemblée nationale, le vote des sénateurs a rejoint celui des députés le 5 mai dernier pour adopter un texte dénoncé comme dangereux par une part importante des défenseurs des libertés, des syndicats, des magistrats et avocats, des journalistes et malgré une opposition argumentée et transpartisane au sein même du Parlement1. 1.

Vu par Libération Plus de moyens pour les services de renseignement, mais aussi plus de contrôle. C’est l’équilibre que le gouvernement a juré de trouver dans son projet de loi sur le renseignement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Le Figaro a publié les principales dispositions d'une version non définitive du texte dans son édition du jour. De nouveaux moyens techniques Au-delà des interceptions de sécurité – les traditionnelles «écoutes», qui concernent les communications téléphoniques et potentiellement celles émises par voie électronique – et des demandes de données techniques de communication – notamment les «fadettes» – auprès des opérateurs, le projet de loi étend aux services de renseignement des moyens jusque-là uniquement autorisés aux services de police, dans le cadre d’instructions judiciaires. Un cadre juridique pour les services Plus spécifiquement, le projet de loi définit la procédure pour placer sur écoute une cible ou sonoriser son domicile. Un recours pour les citoyens

La Vème République a-t-elle une Constitution ? | Passe-droits À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre. Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Sur la forme, un texte abscons et illisible Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. À moins d’avoir suivi les débats parlementaires depuis le tout début et d’avoir au moins cinq ans de droit dans les jambes, on n’y comprend strictement rien. Ça, c’est pour la forme. Sur le fond, le Conseil constitutionnel valide pratiquement tout Tout le reste ne lui pose aucun problème : Par erreur ou pas, le Conseil constitutionnel révèle ses propres limites… … Et la part d’ombre de la Vème République

On a besoin de lanceurs d'alertes Les oreilles du renseignement bientôt collées contre les antennes 3G et 4G La France s’apprête à officialiser les dispositifs de surveillance administrative et judiciaire dans les stations de bases (antenne relais) utilisés aujourd’hui en matière de téléphonie mobile 3G et 4G. Un texte, diffusé ci-dessous, a été notifié à Bruxelles en ce sens. Chevaux de Troie, sondes, boites noires, etc. C’est peu de le dire : la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement a démultiplié les outils de surveillance dont disposent aujourd’hui les services. Comment ? Des IMSI catcher, mais pas seulement Depuis la loi sur le Renseignement, donc, les services se servent de ces oreilles et yeux électroniques pour recueillir directement les données techniques de connexion afin d’identifier un équipement terminal, un numéro d’abonnement ou géolocaliser un mobile (article L.851-6 du Code de la sécurité intérieure ). Pour tenir compte des évolutions techniques, la France veut cependant aller plus loin. L'ANSSI, davantage mobilisée Télécharger le projet d'arrêté notifié à Bruxelles (PDF)

Ils espionnent vos photos intimes Loi sur le renseignement : le Conseil constitutionnel « filtre le moustique et laisse passer le chameau Le Conseil constitutionnel a donc, sans surprise, validé le 23 juillet l’essentiel de la loi sur le renseignement, au grand scandale des associations de défense des libertés, notamment numériques. Sans surprise, parce que le Conseil ne s’est jamais signalé par une conception extensive des libertés fondamentales et raisonne, avec une cohérence de fer, sur la seule conformité à sa jurisprudence sur la norme constitutionnelle. Or les membres du Conseil ont en moyenne 70 ans, presque dix de plus que la Constitution, et ont pour la plupart exercé des responsabilités politiques : ils ont ainsi chevillé au corps un profond sens de l’Etat. Ils ont fait du Conseil, comme d’ailleurs leurs prédécesseurs, une institution certes vigilante sur les égarements du législateur, mais finalement conservatrice et profondément respectueuse des prérogatives d’un Etat qui n’est pas pour eux, comme il l’est pour Nietzsche, « le plus froid des monstres froids ». « Des pouvoirs excessivement larges »

On a tous besoin de cacher des trucs

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