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Vu par NextImpact

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Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois. Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications. D’entrée, comme dans la version initiale, le projet de loi rappelle l’importance du respect de la vie privée en affirmant haut et fort deux de ses composantes, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances. La vie privée, privée de « données personnelles » Inutile ? Le renseignement, compétence exclusive de l’État ? L’article suivant est intéressant (L811-1) : ajouté en commission, il pose que « la politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Définition du renseignement Sept finalités rendues très extensives en commission des lois

http://www.nextinpact.com/news/93724-on-vous-reexplique-projet-loi-sur-renseignement.htm

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Loi renseignement : Valls dénonce « les fantasmes et les faux procès » Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Matthieu Suc et Martin Untersinger Une opposition de droite qui apporte son soutien à la majorité de gauche, l’extrême droite qui se pose en défenseur des libertés publiques, un gouvernement sur la défensive alors que les principales critiques contre le projet de loi qu’il présente ne peuvent s’exprimer à l’intérieur de l’hémicycle. La première journée de débat à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement, lundi 13 avril, a marqué sa singularité. Lire aussi : Une loi sur le renseignement pour une France « en guerre » débattue à l’Assemblée Singulier parce que c’est le premier ministre qui le présente en personne à la représentation nationale. « Une exception, souligne Manuel Valls.

L'éditorial à charge du « New York Times » contre la loi française sur le ren... La charge est sévère. Alors que le projet de loi français relatif au renseignement est actuellement en discussion à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le New York Times a publié, mardi 1er avril, dans son édition internationale, un éditorial au vitriol qui appelle les parlementaires français à ne pas voter cette loi. Lire : Ce que prévoit le projet de loi sur le renseignement sur Internet Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de masse de la population française pour des finalités larges. Elle fera peser sur la France le poids d'une surveillance diffuse, intrusive, indiscriminée et sans contrôle réel.

Loi Renseignement : Quand le ministère de Justice trahit la pensée de Taubira Mercredi, le Canard Enchaîné publiait des informations selon lesquelles Christiane Taubira trouverait le projet de loi sur le Renseignement totalement contraire à ses convictions, malgré des positions publiques qui s'inscrivent dans la solidarité gouvernementale. Lundi soir, lors de l'examen du texte, la ministre de la Justice a encore présenté un visage de neutralité, ne voulant pas s'opposer au chef du Gouvernement Manuel Valls qui était lui-même venu défendre le texte dans l'hémicycle, ce qui est rarissime. Mais alors qu'elle s'exprimait lors de la discussion générale, le ministère de la Justice n'a cité qu'un seul extrait de son intervention : "il est évident que les techniques de recueil (des données) sont susceptibles de porter atteinte à la vie privée". Avant de le retirer aussitôt lorsque nous l'avons signalé en direct :

L'académie du renseignement - L’encadrement juridique Activité secrète par essence et par nécessité, le renseignement est encadré juridiquement et son activité contrôlée par différentes instances. Le cadre légal applicable Dans un pays démocratique, les services de renseignement œuvrent au bénéfice des citoyens pour garantir leur sécurité et celle de la Nation. Ces services, comme toutes les administrations, travaillent conformément aux lois et règlements. Cependant, en raison de leurs missions spécifiques, ils bénéficient d’un cadre légal adapté, qui prévoit également des garanties particulières au personnel et aux sources humaines et définit les modalités de la protection du secret de la défense nationale.

La Vème République a-t-elle une Constitution ? À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre. Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots. Sur la forme, un texte abscons et illisible

Le terrorisme ! Faut-il renforcer l’arsenal législatif français en matière de lutte contre le terrorisme ? La question a été posée vendredi 9 janvier avant même que les deux auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo et le preneur d’otages de la porte de Vincennes, auteur du meurtre de la policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine), ne soient abattus par les forces de l’ordre. A plusieurs reprises au cours de la journée de vendredi, le premier ministre, Manuel Valls, qui a revêtu depuis le début de cette crise son costume de « ministre de l’intérieur bis », a déclaré qu’« il sera sans doute nécessaire de prendre de nouvelles mesures » pour répondre à la « menace » terroriste dans le pays.

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité se saisir des dispositions du chapitre IV du projet de loi, relatif à la « protection des intérêts fondamentaux de la Nation ». Ce chapitre comporte quatre articles, dont un article qui ne figurait pas dans le projet de loi initial et qui a été inséré par voie d'amendement à l'initiative de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Ces dispositions concernent : - les procédures d'accès aux installations d'importance vitale (article 19) ; - la protection des agents des services de renseignement (article 20) ;

Les oreilles du renseignement bientôt collées contre les antennes 3G et 4G La France s’apprête à officialiser les dispositifs de surveillance administrative et judiciaire dans les stations de bases (antenne relais) utilisés aujourd’hui en matière de téléphonie mobile 3G et 4G. Un texte, diffusé ci-dessous, a été notifié à Bruxelles en ce sens. Chevaux de Troie, sondes, boites noires, etc.

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