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Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2005

Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2005
AUTORISATIONS D’ABSENCE Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année 2006 NOR : MENA0502664C RLR : 610-6a CIRCULAIRE N°2005-208 DU 6-12-2005 MEN DPMA B2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie La circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.Vous voudrez bien trouver en annexe, à titre indicatif, les dates des principales cérémonies propres à certaines confessions, pour l’année 2006. Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu’ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

http://www.education.gouv.fr/bo/2005/46/MENA0502664C.htm

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MENE1500237C La politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École repose à la fois sur la formation, initiale et continue, de l'ensemble des personnels, et sur la prise en compte, au cœur des enseignements et de la pratique pédagogique, d'un principe qui est au fondement de notre République et qui constitue un des objectifs du service public d'enseignement. Elle a pour finalité la constitution d'une culture de l'égalité et du respect mutuel partagée par l'ensemble des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, parents et partenaires concourant aux missions de l'école, et garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire et sa réussite. 1 - Généraliser la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels à l'égalité entre les filles et les garçons à l'École Formation initiale des personnels

Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics NOR : MENG0401138C RLR : 502-2 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 MEN DAJ Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République. La présente circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004.

Laïcité : principe et pédagogie - Textes de référence Lois Loi de séparation des Églises et de l'ÉtatLoi du 9 décembre 1905Loi n°2004-228 du 15 mars 2004Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Code de l'éducation Laïcité de l'enseignement publicCode de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6Droits et obligations des élèvesCode de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2

Recueil des Lois et Règlements Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Art. 141-1. - Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ». - Suivant les principes définis dans la Constitution , l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. - Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

Service civique : chaque Français pourrait consacrer une année de sa vie à la nation Dans un article paru dans "Le Monde" et intitulé "Le service civique, une main-d’œuvre qualifiée bon marché", on s’inquiète de la manière dont risque d’être dévoyée la "belle idée" du service civique, qui est sensée diffuser via un engagement volontaire de notre jeunesse au service de l’intérêt général les valeurs qui fondent notre République. La crainte d'une nouvelle forme d’emploi sous-payé Le dispositif en lui-même a été instauré par la loi du 10 mars 2010. Il offre l’occasion aux 16-25 ans d’effectuer des missions d’intérêt général : appui aux familles et développement du lien social au sein des quartiers, animation d’actions autour du livre en prison, par exemple.

Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; Les religions expliquées aux enfants Faire échanger des enfants musulmans, juifs ou chrétiens sur leur religion, en se posant du côté du savoir, non des croyances, c’est le pari relevé par une association dans le 19e arrondissement de Paris. Melilla, 13 ans, ravale un fou rire avant de proposer sa drôle de devinette à ses camarades, petits Parisiens issus, comme elle, du quartier de Stalingrad, dans le 19e arrondissement de Paris. Le carême, est-ce « pour les chrétiens le temps de préparation avant Pâques », « un plat pour célébrer l’arrivée d’un enfant » ou « une fête juive pour marquer la quatrième année de mariage » ? Houcine, Faël, Ryan et Walid n’hésitent pas bien longtemps. « C’est le ramadan des chrétiens, juste avant Pâques, explique l’un d’eux, en CM2.

LOI du 15 mars 2004 port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » Le plan antiracisme du Premier ministre : les mesures concernant la (...) Manuel Valls a présenté, vendredi 17 avril à Créteil (Val-de-Marne), un vaste plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. 40 mesures qui visent à sanctionner chaque acte raciste ou antisémite et à en protéger les victimes, à former les citoyens par l’éducation et la culture, à protéger les utilisateurs d’internet de la propagation de la haine et à mobiliser la société entière. [...] Un lieu de mémoire visité à chaque étape de la scolarité

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