Laïcité : principe et pédagogie - Textes de référence Lois Loi de séparation des Églises et de l'ÉtatLoi du 9 décembre 1905Loi n°2004-228 du 15 mars 2004Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Code de l'éducation Laïcité de l'enseignement publicCode de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6Droits et obligations des élèvesCode de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2 Circulaires Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessionsCirculaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005 Information juridique La Lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques est un instrument de travail qui s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats. Articles signalés :
Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2005 AUTORISATIONS D’ABSENCE Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année 2006 NOR : MENA0502664C RLR : 610-6a CIRCULAIRE N°2005-208 DU 6-12-2005 MEN DPMA B2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie La circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.Vous voudrez bien trouver en annexe, à titre indicatif, les dates des principales cérémonies propres à certaines confessions, pour l’année 2006. Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation, Le directeur du Cabinet Patrick GÉRARD Annexe Fêtes catholiques et protestantes Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales. haut de page
Charte de la laïcité dans les services publics Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics NOR : MENG0401138C RLR : 502-2 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 MEN DAJ Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. I - Les principes La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l’école publique. II - Le champ d’application de la loi III - Le dialogue Annexe
Les religions expliquées aux enfants Faire échanger des enfants musulmans, juifs ou chrétiens sur leur religion, c’est le pari relevé par une association dans le 19e arrondissement de Paris. M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Mattea Battaglia Melilla, 13 ans, ravale un fou rire avant de proposer sa drôle de devinette à ses camarades, petits Parisiens issus, comme elle, du quartier de Stalingrad, dans le 19e arrondissement de Paris. Le carême, est-ce « pour les chrétiens le temps de préparation avant Pâques », « un plat pour célébrer l’arrivée d’un enfant » ou « une fête juive pour marquer la quatrième année de mariage » ? Houcine, Faël, Ryan et Walid n’hésitent pas bien longtemps. « C’est le ramadan des chrétiens, juste avant Pâques, explique l’un d’eux, en CM2. Les quarante jours que Jésus aurait passés dans le désert. » >> Lire aussi : Laïcité à l’école : du vivre-ensemble à l’exclusion La question, posée à n’importe quel parent, aurait-elle trouvé réponse plus précise ? L’Arbre à défis... outil ludo-éducatif
Recueil des Lois et Règlements Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Art. 141-1. - Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ». - Suivant les principes définis dans la Constitution , l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. - Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.
Liberté de conscience, liberté d'expression - Principes fondateurs de la République Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? Quelques principes Moduler son attitude pédagogique selon l'âge des élèves : à l'école maternelle, du début à la fin de l'école élémentaire, au collège...Accueillir l'expression de l'émotion des élèves, sans sous-estimer, y compris chez les très jeunes enfants, leur capacité à saisir la gravité des situations ;Rassurer les élèves : l'école est un espace protégé ; l'évènement s'est déroulé dans un lieu et un temps circonscrit, même si les média en parlent et diffusent plusieurs fois les images ;Etre attentif au « niveau de connaissance » que les élèves ont de l'évènement : certains élèves peuvent n'en avoir aucune connaissance ; d'autres ne disposer que d'éléments partiels, voire erronés, provenant de sources variées. Pour aller plus loin : Aborder un événement collectif violent Quelques repères pour agir à l'école primaire Aujourd'hui, le périmètre touché est beaucoup plus important. Distinguer les situations S'appuyer sur le collectif
LOI du 15 mars 2004 port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics | Legifrance Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication. Article 4 Fait à Paris, le 15 mars 2004. Jacques Chirac Le Premier ministre,
La conquête des droits Le plateau représente les faits, les aléas et les conditions de vie des mineurs, ainsi que les dates importantes des conquêtes sociales. Victoire : la victoire est acquise lorsque les joueurs ont acquis l’ensemble des huit droits sociaux fondamentaux, qui leur permettent de mener une vie plus facile et plus digne, ainsi que leurs enfants et leurs familles. Défaite : dès qu’un joueur est éliminé, l’ensemble des joueurs est perdant et le jeu s’arrête. De même, si les 16 cases de misère sont complétées avant l’acquisition des huit droits fondamentaux. Déroulement : Le 1er joueur lance un dé et va sur la case correspondante. Quand un joueur tombe sur une case « conflit social », il a le choix entre rejouer ou bien rejoindre la case centrale de négociations. * si un autre joueur tombe aussi sur une case conflit social, il peut le rejoindre gratuitement. Une fois une majorité de joueurs sur la case centrale, en moins de deux tours de table impérativement, le droit est obtenu.