Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics NOR : MENG0401138C RLR : 502-2 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 MEN DAJ Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République. La présente circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004. I - Les principes Annexe
Loi du 15 mars 2004 - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. II. - Paragraphe modificateur. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication. Article 4 Les dispositions de la présente loi font l'objet d'une évaluation un an après son entrée en vigueur. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos (1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-228.
Bulletin officiel n° 46 du 15 décembre 2005 AUTORISATIONS D’ABSENCE Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année 2006 NOR : MENA0502664C RLR : 610-6a CIRCULAIRE N°2005-208 DU 6-12-2005 MEN DPMA B2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie La circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.Vous voudrez bien trouver en annexe, à titre indicatif, les dates des principales cérémonies propres à certaines confessions, pour l’année 2006. Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu’ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Loi du 9 décembre 1905 - Séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.
LOI du 15 mars 2004 port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics | Legifrance Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication. Article 4 Fait à Paris, le 15 mars 2004. Jacques Chirac Le Premier ministre,
Jeux sérieux Ces ressources sont classées par thème. Clique sur le sommaire pour avoir accès aux ressources qui t'intéressent. Amuse-toi bien ! Citoyenneté, égalité, violence, handicap Et si on parlait du harcélement à l'école ? Série d'animation 3D "Les petits citoyens à l'école". Secret Cam Une aventure interactive immersive dans lequel le joueur doit créer un l'esprit d'équipe dans un bureau tout en faisant une place à un employé handicapé. L'isoloir Faites l'expérience de l'action citoyenne, votez avec votre tête, débattez, faites entendre votre voix sur les grands enjeux de Société. Vinz et Lou stoppent la violence "Au-delà d'une fois, bonjour les dégâts, "Par écran interposé, on peut quand même blesser" et toutes les vidéos de Vinz et Lou sur le thème de la violence. Vis ma vue Développé par Canopé, Streetlab et la Mgen, ce jeu permet d'aborder la question du handicap avec les élèves dans le cadre de l'instruction civique. Stop la violence
LOI du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public | Legifrance L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. La méconnaissance de l'interdiction édictée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Après la section 1 bis du chapitre V du titre II du livre II du code pénal, il est inséré une section 1 ter ainsi rédigée : « Section 1 ter « De la dissimulation forcée du visage « Art. 225-4-10. Les articles 1er à 3 entrent en vigueur à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. La présente loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.
Les religions expliquées aux enfants Faire échanger des enfants musulmans, juifs ou chrétiens sur leur religion, c’est le pari relevé par une association dans le 19e arrondissement de Paris. M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Mattea Battaglia Melilla, 13 ans, ravale un fou rire avant de proposer sa drôle de devinette à ses camarades, petits Parisiens issus, comme elle, du quartier de Stalingrad, dans le 19e arrondissement de Paris. Le carême, est-ce « pour les chrétiens le temps de préparation avant Pâques », « un plat pour célébrer l’arrivée d’un enfant » ou « une fête juive pour marquer la quatrième année de mariage » ? Houcine, Faël, Ryan et Walid n’hésitent pas bien longtemps. « C’est le ramadan des chrétiens, juste avant Pâques, explique l’un d’eux, en CM2. >> Lire aussi : Laïcité à l’école : du vivre-ensemble à l’exclusion La question, posée à n’importe quel parent, aurait-elle trouvé réponse plus précise ? L’Arbre à défis... outil ludo-éducatif Lauréat du Projet présidentiel « La France s’engage »
l'Arbre à défis - Décoder les faits religieux dans le quotidien - CRDP de Paris - Centre Régional de Documentation Pédagogique de Paris Un jeu ludo-éducatif qui permet d’aborder les faits religieux à partir de questions traitant du quotidien de l’enfant, tout en incluant tant le cadre laïque que les préjugés et stéréotypes. En conformité avec les programmes, ce coffret s’adresse aux enseignants d’élèves de 8 à 12 ans. Objectifs : Décoder les manifestations du religieux dans l’environnement proche pour : Comprendre le monde dans lequel l’enfant évolue : l’environnement « fixe » (le temps, l’espace,les symboliques) et les pratiques ; Etre en mesure d’évoquer ces questions sur un mode apaisé une fois adulte ou jeune adulte, sans peur parce que l’on comprend mieux. Thématiques abordées : Partir des questions que l’enfant peut se poser dans sa vie quotidienne Les symboles L’espace La construction du temps Les pratiques Le cadre légal dans lequel ces pratiques s’inscrivent Les préjugés, les stéréotypes Modalités très souples d’utilisation, par séquences, que l’enseignant peut fixer à sa convenance. Organisation pratique
Ligue de l'enseignement - Ressources Laïcité/Citoyenneté Février 2015 – Document évolutif Ligue de l’enseignement • La laïcité pour faire société (2012) • La laïcité dans les séjours de vacances (2013) • Manifeste faire société (disponible en anglais, en allemand, en espagnol, en italien) (2010) • Une politique de la culture. • Laïcité, nous écrivons ton nom (2005) Éducation nationale • Projet CSP enseignement moral et c • Discours de la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, aux recteurs le 13 janvier 2015www.education.gouv.fr/cid85394/mobilisons-l-ecole-pour-les-valeurs-de-la-republique-discours-de-najat-vallaud-belkacem.html&xtmc=laicite&xtnp=1&xtcr=10 Autres textes
Dis-nous Latifa, c'est quoi la tolérance ? Un livre contenant plus de 50 questions d’élèves pour alimenter la réflexion. Un message de tolérance, un dialogue sans tabou, pour relever le défi d’un vivre-ensemble et proposer une place et un avenir à chaque jeune. Dans cet ouvrage, les réponses de Latifa Ibn Ziaten aux questions des élèves qu'elle a pu rencontrer dans leurs établissements : « Pourquoi certains croient que c’est la religion qui leur demande de faire des attentats ? Cet ouvrage a été écrit en collaboration avec Anne Jouve.