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Laïcité de l'enseignement public - Code de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6

Laïcité de l'enseignement public - Code de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6
Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 Art. 141-1. - Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ». - Suivant les principes définis dans la Constitution , l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. L'État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. - Dans les établissements du premier degré publics, l'enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

http://www2.cndp.fr/doc_administrative/laicite/l141.htm

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MENE1500237C La politique éducative en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons à l'École repose à la fois sur la formation, initiale et continue, de l'ensemble des personnels, et sur la prise en compte, au cœur des enseignements et de la pratique pédagogique, d'un principe qui est au fondement de notre République et qui constitue un des objectifs du service public d'enseignement. Elle a pour finalité la constitution d'une culture de l'égalité et du respect mutuel partagée par l'ensemble des membres de la communauté éducative, élèves, personnels, parents et partenaires concourant aux missions de l'école, et garantit à chaque élève, fille ou garçon, un traitement égal et une même attention portée à ses compétences, son parcours scolaire et sa réussite. 1 - Généraliser la formation initiale et continue de l'ensemble des personnels à l'égalité entre les filles et les garçons à l'École Formation initiale des personnels Formation continue des personnels

BOl n° 46 du 15 décembre 2005 - Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions AUTORISATIONS D’ABSENCE Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année 2006 NOR : MENA0502664C RLR : 610-6a CIRCULAIRE N°2005-208 DU 6-12-2005 MEN DPMA B2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie La circulaire FP/ n° 901 du 23 septembre 1967 a rappelé que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l’occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d’absence nécessaires.Vous voudrez bien trouver en annexe, à titre indicatif, les dates des principales cérémonies propres à certaines confessions, pour l’année 2006. Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu’ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 : RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics NOR : MENG0401138C RLR : 502-2 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 MEN DAJ Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République. La présente circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004. I - Les principes

LOI du 15 mars 2004 port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. » I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Service civique : chaque Français pourrait consacrer une année de sa vie à la nation Dans un article paru dans "Le Monde" et intitulé "Le service civique, une main-d’œuvre qualifiée bon marché", on s’inquiète de la manière dont risque d’être dévoyée la "belle idée" du service civique, qui est sensée diffuser via un engagement volontaire de notre jeunesse au service de l’intérêt général les valeurs qui fondent notre République. La crainte d'une nouvelle forme d’emploi sous-payé Le dispositif en lui-même a été instauré par la loi du 10 mars 2010. Il offre l’occasion aux 16-25 ans d’effectuer des missions d’intérêt général : appui aux familles et développement du lien social au sein des quartiers, animation d’actions autour du livre en prison, par exemple. Il est réalisé dans des collectivités publiques ou des associations agréées par l’État sur la base du volontariat durant six à douze mois.

Laïcité : principe et pédagogie - Textes de référence Lois Loi de séparation des Églises et de l'ÉtatLoi du 9 décembre 1905Loi n°2004-228 du 15 mars 2004Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Code de l'éducation Laïcité de l'enseignement publicCode de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6Droits et obligations des élèvesCode de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2 Circulaires

Loi du 15 mars 2004 - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ;

LOI du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. I. ― Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public.

Le plan antiracisme du Premier ministre : les mesures concernant la (...) Manuel Valls a présenté, vendredi 17 avril à Créteil (Val-de-Marne), un vaste plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. 40 mesures qui visent à sanctionner chaque acte raciste ou antisémite et à en protéger les victimes, à former les citoyens par l’éducation et la culture, à protéger les utilisateurs d’internet de la propagation de la haine et à mobiliser la société entière. [...] Un lieu de mémoire visité à chaque étape de la scolarité "Chaque épisode de notre histoire a laissé des traces douloureuses, réparties en autant de lieux : le mémorial de la Shoah, le camp des Milles, bientôt celui de Rivesaltes, le musée de l’histoire de l’immigration, la maison d’Izieu, le mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes et tant de plaques dans nos rues", a rappelé Manuel Valls.

Les religions expliquées aux enfants Faire échanger des enfants musulmans, juifs ou chrétiens sur leur religion, en se posant du côté du savoir, non des croyances, c’est le pari relevé par une association dans le 19e arrondissement de Paris. Melilla, 13 ans, ravale un fou rire avant de proposer sa drôle de devinette à ses camarades, petits Parisiens issus, comme elle, du quartier de Stalingrad, dans le 19e arrondissement de Paris. Le carême, est-ce « pour les chrétiens le temps de préparation avant Pâques », « un plat pour célébrer l’arrivée d’un enfant » ou « une fête juive pour marquer la quatrième année de mariage » ? Houcine, Faël, Ryan et Walid n’hésitent pas bien longtemps. « C’est le ramadan des chrétiens, juste avant Pâques, explique l’un d’eux, en CM2. Les quarante jours que Jésus aurait passés dans le désert. »

Loi du 9 décembre 1905 - Séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3.

Faut-il refonder la laïcité scolaire La tragédie de Charlie Hebdo et les grandes manifestations du 11 janvier 2015 ont débouché sur un résultat inattendu. La laïcité de l’école française a été invoquée à l’Assemblée nationale, dans de multiples débats télévisés et radiophoniques et dans la presse nationale et locale. Cet emballement médiatique sur la laïcité, souvent présentée comme un rempart aux extrémismes religieux, est susceptible de constituer un obstacle à la réflexion tant le débat public est soumis aux risques de l’instrumentalisation politique. L’analyse impose par construction un détour.

La charte de la laïcité, commentée par Abdennour Bidar La charte de la laïcité commentée Monsieur Abdenour BIDAR Chargé de mission pédagogie et laïcité à la DGESCO Membre de l'Observatoire de la laïcité Mercredi 29 janvier 2014Lycée Kléber Strasbourg Sommaire

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