http://www.oecd.org/fr/fiscalite/
Related: Fiscalité • dinahleeDroit fiscal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.
Taxe carbone : la fiscalité au défi de l'urgence climatique Claude Leguilloux, publié le 18/09/2019 à 12h05 Le CPO propose la reprise d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone (Boursier.com) — Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s'est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n'a été mise en place qu'en 2014 et sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement de contestation de l'automne 2018. La France, conformément à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, a pourtant adopté des objectifs environnementaux ambitieux qui supposent une nette accélération du rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Le CPO propose donc la reprise d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone, tant cet outil paraît conditionner l'atteinte des objectifs environnementaux.
Loyer, charges, fiscalité... et revenu locatif net La plupart d'entre nous avons été, à un moment ou l'autre de notre vie, locataire du logement principal. Mais on se demande souvent ce que le propriétaire bailleur (privé ou organisme) gagne réellement tout frais et taxes payés (ou « payé-e-s »). Il n'existe pas de barème général, et je n'ai pas trouvé de statistiques ni même d'exemples précis, chaque cas est un cas particulier selon l'âge et l'état du logement, son emplacement, les équipements collectifs (ascenseur ou pas, chauffage collectif ou non, gardiennage, entretien...)., la fiscalité locale, etc. Dans cet article , je propose un exemple type, à partir d'annonces (pour le prix) et de recoupements (pour les frais), pour un T3/T4 dans une métropole régionale hors centre ville Loyer 700 €, Charges 70 € (sans chauffage collectif). Les charges correspondent à des dépenses réelles de copropriété (Réf 1).
Fiscalité des entreprises et professionnels Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente). Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975, elle-même remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale. Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses cotisations sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales, chômage, aide au logement, contribution solidarité autonomie, accidents du travail) en tant qu'employeurs. La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas à proprement parler une taxe sur les entreprises, elle est à la charge des consommateurs, l'entreprise est chargée de la leur prélever en sus du prix hors taxe et de la reverser au fisc.
Impôts - Barème, réduction et déclaration d’impot La hausse de la CSG sera déductible du revenu imposable Deux nouvelles viennent d'être confirmées par Bercy. La mauvaise : il y aura bien une hausse de 1,7 point de la CSG prélevée sur les salaires dès 2018. La bonne : cette hausse sera déductible en totalité du revenu imposable. Explication de texte. Ce nouveau visage que le gouvernement veut donner à l'ISF
Formation Fiscalité : 115 Formations Professionnelles Établir un prix de transfert ou évaluer un risque implique de faire appel à des concepts plus économiques que fiscaux. Pour vous accompagner dans la maîtrise de ces concepts, nous avons créé la formation « Notions d’économie appliquées aux transactions intragroupe », spécialement conçue pour les fiscalistes . Nul n’ignore par ailleurs que les systèmes d’information sont omniprésents dans l’entreprise.
Tout savoir sur la fiscalité de l'Assurance Vie en 2019 : Principes L'assurance-vie est un produit d'épargne ouvert à tous dont le but est d'épargner pour valoriser ou obtenir un capital pour réaliser un projet ou pour préparer la transmission de son patrimoine. L'assurance-vie ne vous garantit pas le versement d'un capital en cas de décès. Vous vous constituez une épargne à votre rythme et sans contrainte, et vous disposez de votre épargne comme vous le souhaitez. S'il vous arrive quelque chose, le capital et les gains que vous aurez acquis, seront transmis à la(aux) personne(s) de votre choix dans des conditions fiscales très avantageuse (cf. fiscalité au décès).
Fiscalité : définition, traduction Définition du mot Fiscalité La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays. Elle participe en effet au financement des besoins de ce dernier et est à l'origine des dépenses publiques (travaux autoroutiers, constructions de bâtiments publics...). Il existe quatre types de fiscalité en France.
L'enregistrement comptable des factures d'achats Page mise en ligne avant 2006 Voyez aussi les pages : Comptabiliser les factures d'achats L'enregistrement comptable des salaires L'enregistrement comptable des dons manuels et des cotisations Fiscalité - BforBank L'actualité de la fiscalité Impôts sur le revenu, impôts locaux, impôt de solidarité sur la fortune, cotisations sociales, etc. : la fiscalité regroupe un grand nombre de pratiques et de réglementations. Retrouvez toute l’information utile pour mieux comprendre les impacts de mesures fiscales sur votre épargne. Nos dernières actualités Fiscalité La droite souhaite réformer le régime fiscal des successions. Fiscalité : définition Il existe quatre types de fiscalité en France : la fiscalité d'Etat, la fiscalité locale, les prélèvements sociaux et le bouclier fiscal (entré en vigueur en 2007). Définition de fiscalité La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays.