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Fiscalité

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Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne Fiscalité et Union douanière Outils d'accessibilité Outils du site Langue Chemin de navigation Raccourcis Droit fiscal Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd'hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.

Comptabilité La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité dans la mesure où la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. Statut fiscal de la Corse Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. La loi n° 96-1143 relative à la zone franche de Corse du accorde aux entreprises qui créent de nouvelles activités avant le 31 décembre 2001 divers avantages fiscaux (cette mesure concerne l'ensemble de l'île).

Fiscalité : Définition simple et facile du dictionnaire Dictionnaire français fiscalité nom féminin fiscalité , nom féminin Sens 1 Economie Lois qui se rapportent à la définition des impôts. Imposition en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Moyenne de l'ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d'imposition français est un des plus élevés des pays de l'OCDE. L'administration française utilise la notion de prélèvements obligatoires, définie par l'OCDE, qui représentaient 44,2 % du PIB en 2006[4]. De ce champ sont exclues des cotisations sociales (même obligatoires) qui ne constituent pas une recette pour les administrations publiques (cotisations sociales dites volontaires, versés à d'autres organismes que les administrations publiques)[5]. Le Conseil des prélèvements obligatoires a souligné les limites de cette mesure dans un rapport de mars 2008[6].

La Corse, île de bonté fiscale? Pour la Cour des comptes ça suffit Difficile d'y voir clair dans le maquis fiscal corse. C'est en substance la conclusion d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes, rendu public lundi. Selon l'institution de la rue Cambon, la gestion de l'impôt dans l'Île de Beauté est minée par une série de "défaillances". Dans son viseur, des pratiques "obsolètes" et des dérogations "dépourvues de bases légales". Il existe par exemple en Corse des dispositions permettant des exonérations de taxes indirectes, à l'image de la dérogation appliquée aux alcools et aux métaux précieux. Problème: ce dispositif, appliqué en vertu d'un décret dit "impérial" promulgué le 24 avril 1811 par Napoléon Bonaparte, "a perdu toute raison d'être", affirme la haute Cour.

Comprendre la fiscalité - apce.com Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal.Pour éviter de se laisser surprendre et être mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent. Les entreprises sont soumises, principalement, à trois grands types d'imposition : l'imposition de ses bénéfices, la contribution économique territoriale, Finances personnelles : conseils en fiscalité S&P 5001,26 %2084,39 TSX Crois0,61 %661,10 S&P/TSX1,56 %13775,19 Nasdaq1,24 %4809,88 CA$/US$0,0000 %0,7740 CA$/Euro0,0012 %0,6792 S'abonner Accéder au journal Profil

Tabac, vin : les avantages fiscaux en Corse En Corse, certains voudraient limiter l'accès à la propriété pour les non-résidents. L'idée du président du Conseil exécutif de l'île, Paul Giacobbi, suscite la polémique et se heurte au principe de l'égalité de tous devant la loi. Mais les Corses bénéficient déjà de certains avantages fiscaux et de dérogations. Tour d'horizon des produits bénéficiant d'un taux de TVA réduit, mais aussi des avantages que la Corse pourrait bien perdre à l'avenir. Les cigarettes : 25% moins chères Alors que le tabac subit des hausses de prix régulières, il fait plutôt bon être fumeur dans l'Ile de Beauté : les cigarettes y sont 25% moins chères.

Mettre en place une veille réglementaire Ne confondez pas veille réglementaire et analyse de la conformité réglementaire Dans le processus global, il s’agit de deux étapes bien distinctes mais indissociables. La veille réglementaire consiste à identifier les textes qui concernent l’organisme et à établir une liste d’exigences applicables appelées généralement fonds documentaire ou référentiel de textes. L’analyse de la conformité réglementaire permet de statuer sur le niveau de conformité de l’organisme sur la base des exigences applicables identifiées au niveau de la veille réglementaire.

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