Mentions obligatoires sur une facture Votre client est une entreprise ? Voici un exemple de présentation des mentions obligatoires sur vos factures. En haut à gauche : Nom + Prénom ou nom de votre société N° de Siren ou n° de Siret* Adresse du siège social (avec le nom de l'établissement si différent) Forme de la société (EURL, SARL,...) Montant du capital social Numéro d'identification à la TVA du vendeur (si facture d'un montant hors taxe supérieur ou égal à 150 euros) *Pour commerçant : RCS avec ville d'immatriculation Pour artisans : N° de siren et au répertoire des métiers dans le département d'immatriculation En haut à droite : Numéro de facture (exemple : FA-052021-1) Date de la facture (exemple : Emise le 02/07/2021) Un peu plus bas à droite : Nom ou dénomination sociale de l'entreprise de votre client Adresse du siège social Adresse de facturation (si différente de celle du siège social) Au centre au dessus du tableau descriptif des biens ou prestations et des montants : Date de la prestation de service ou de la vente
Système d'information Le système d'information (SI) est un ensemble organisé de ressources qui permet de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information[1], en général grâce à un réseau d'ordinateurs. Il s'agit d'un système socio-technique composé de deux sous-systèmes, l'un social et l'autre technique. Le sous-système social est composé de la structure organisationnelle et des personnes liées au SI. Le sous-système technique est composé des technologies (hardware, software et équipements de télécommunication) et des processus d'affaires concernés par le SI[2]. Ces capacités de traitement de volumes importants de données, d'inter-connexion de sites ou d'opérateurs géographiquement éloignés, expliquent qu'elles sont, aujourd'hui, largement utilisées (par exemple, dans les activités logistiques) pour traiter et répartir l'information en temps réel, en lieu et place des moyens classiques manuels, plus lents, tels que les formulaires sur papier et le téléphone. Voir aussi[modifier | modifier le code]
Cahier des charges - ERP - PGI 1 – Gestion de la production : 50 critères 1.1. Fonctions essentielles 1.2. Nomenclatures 1.3. Plan de production 1.4. Planification des capacités 1.5. Ordonnancement 1.6. 2 – Gestion des achats : 67 critères 2.1. 3 – Gestion des stocks : 35 critères 3.1. 4 – Gestion des ventes : 83 critères 4.1. 5 – Gestion des ressources humaines : 17 critères 5.1. 6 – Gestion financière : 57 critères 6.1. 7 – Technologie de la solution : 143 critères 7.1.
Pièces comptables - grand livre et livre journal obligatoires Les pièces comptables : définition La loi oblige les entreprises à enregistrer leurs opérations financières au travers de documents de suivi comptables tels que le grand livre et le livre journal. En parallèle au suivi comptable, la loi oblige également les entreprises à conserver toutes les pièces qui prouvent ces opérations. La démarche est logique. Les différentes pièces comptables Plus concrètement, ces documents justificatifs comptables sont vos factures d’achat, vos factures de vente, notes de frais, relevés de banque, bulletins de salaire, déclarations fiscales... Les mentions obligatoires sur une pièce comptable justificative Bien que les pièces comptables aient leurs propres caractéristiques, certaines mentions sont obligatoires pour toutes. la date de l’opérationl’identification des parties en présenceles caractéristiques et le montant de l’opérationla codification pour le traitement Les pièces comptables justificatives pour votre expert-comptable
La réglementation Le Code de déontologie Il définit la déontologie à laquelle est soumis le commissaire aux comptes dans l'accomplissement de sa mission. Ses dispositions s'imposent à tout commissaire aux comptes, quel que soit son mode d'exercice. Le Code de déontologie paru au J0 le 17 novembre 2005 a fait l'objet de modifications en juillet 2008, en février 2010, en avril 2017 pour prendre en compte la réforme européenne de l’audit et en 2020, à la suite de la loi PACTE. Télécharger la version compilée par la CNCC en vigueur depuis le 25 mars 2020 Parties législative, réglementaire du code de commerce La loi du 24 juillet 1966, réformant le droit des sociétés commerciales (aujourd'hui codifiée dans le Code de commerce), marque le début du commissariat aux comptes tel que nous le connaissons aujourd'hui. Télécharger la version législative consolidée par la CNCC (mai 2019) Télécharger la version réglementaire consolidée par la CNCC (juin 2020) Consultez les normes d'exercice professionnel Les normes IFRS
Les documents comptables obligatoires | Dossier pratique de droit Dossier de synthèse Vous souhaitez créer votre entreprise ou développer une nouvelle activité ? Vous êtes commerçant et vous devez tenir une comptabilité? Quels sont les documents comptables que vous devrez éditer, quelles sont vos obligations comptables ? Les commerçants sont astreints à la tenue d'une comptabilité afin d'enregistrer les opérations réalisées dans les livres comptables obligatoires, et d'établir une fois par an les comptes annuels : bilan, compte de résultat, annexes. Ces documents comptables sont très importants d'un point de vue fiscal. Les personnes morales, c'est-à-dire essentiellement les sociétés, peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels (bilan et compte de résultat) lorsqu'elles respectent, pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2013, deux des trois conditions suivantes : - total de bilan n'excédant pas 1 M - chiffre d'affaires n'excédant pas 2 M - nombre de salariés permanents au plus égal à 20>P> Sommaire du dossier pratique
Comptabilité générale - La balance des comptes Présentation de la balance Les opérations effectuées par l'entreprise ont donné lieu à un enregistrement dans les comptes. A la fin d'une période comptable, on totalise les sommes qui ont été portées au débit et au crédit de chaque compte. Il reste alors à établir la balance des comptes. - numéro du compte - nom du compte - total des débits du compte - total des crédits du compte - solde débiteur du compte - solde créditeur du compte Les propriétés de la balance Le total des mouvements débits est égal au total des mouvements crédits. Le rôle de la balance La balance est un moyen de contrôle des enregistrements. La balance est un tableau permettant de connaître une situation. Réduction commerciale : Rabais, Remises et Ristournes [RRR] - Memo Compta Définitions Les rabais, remises et ristournes sont traités de la même manière en comptabilité bien qu’il ne s’agisse pas exactement de la même chose. (Cf. les définitions ci-dessous) : Rabais Il s’agit de réduction exceptionnelle sur le prix de vente initial pour prendre en compte entre autre un problème de qualité, de non conformité ou un retard de livraison. Remise Il s’agit de réduction pratiqué de façon habituelle sur le prix de vente initial en fonction de l’importance de la vente ou de la qualité de l’acheteur (trés bon client). Ristourne Il s’agit de réduction de prix calculé sur une période déterminé sur l’ensemble des opérations faites avec un même client. Particularité des réductions commerciales Lorsque les RRR figurent sur les factures initiales, elles ne font l’objet d’aucun enregistrement particulier puisque l’enregistrement des ventes ou achats correspond au net commercial. Net commercial = Brut – RRR Distinction entre RRR accordés et obtenus RRR accordés RRR obtenus Chez le client
Les travaux comptables courants Les travaux comptables font appel à une organisation particulière. Les pièces comptables sont des pièces justificatives qu’il faut conserver. Celles-ci doivent être enregistrée chronologiquement dans le logiciel de comptabilité et serviront à l’établissement des documents de synthèse. Toutes les écritures comptables, quelle que soit leur nature se font sur la base de documents qui peuvent être interne ou externe à l’entreprise. Voici quelques exemples de pièces comptables : Les copies de fiches de paie.Les factures de ventes aux clientsLes chèques, les relevés bancaires…Les factures des fournisseurs.Les quittances d’électricité, de téléphone, de loyer… Ces documents représentent soit un flux réel (achat ou vente de marchandises…) soit un flux financier (virements, chèque…). Certaines pièces ne sont pas à comptabiliser mais peuvent avoir une importance comptable relative. En savoir plus :
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) (Résumé descriptif de la certification) - Commission nationale de la certification professionnelle Généralistes en systèmes d’information dans l’entreprise, les responsables de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux sont plus particulièrement chargés de la protection de ces systèmes contre les intrusions de toutes natures (intrusions en ligne, virus, accès aux données confidentielles, effractions).Ils contribuent en amont à l’organisation du système d’information, afin de permettre l’intégration à celui-ci des solutions de sécurité les mieux adaptées à la stratégie de l’entreprise. Ils exercent une veille sur l’évolution des technologies de sécurité, conseillent le directeur des systèmes d’information (DSI) sur les plans juridiques et techniques, et réalisent les cahiers des charges des solutions envisagées. Ils élaborent les solutions de sécurité correspondant aux cahiers des charges, choisissent les matériels et logiciels de sécurité nécessaires, coordonnent leur installation et leur mise en service. Ils réalisent les tests et apportent les correctifs appropriés.