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Charte de la laïcité dans les services publics

Charte de la laïcité dans les services publics
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Charte de la laïcité à l'École Refonder l’École de la République, c’est lui redonner toute sa place dans la transmission du bien commun et des règles, principes et valeurs qui le fondent. Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, il revient à l’École française de contribuer à bâtir du commun, de l’égalité, de la liberté et de la fraternité. Il s’agit d’accompagner les élèves dans leur devenir de citoyen sans blesser aucune conscience : c’est l’essence même de la laïcité. La vocation de la charte affichée dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, est non seulement de rappeler les règles qui nous permettent de vivre ensemble dans l’espace scolaire, mais surtout d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter La laïcité de l’École n’est pas une entrave à la liberté, mais la condition de sa réalisation. C’est le rôle de chacun d’entre nous et c’est la mission de l’École républicaine, de faire partager ces valeurs qui nous élèvent et nous rassemblent.

La charte de la laïcité La charte de la laïcité commentée Monsieur Abdenour BIDAR Chargé de mission pédagogie et laïcité à la DGESCO Membre de l'Observatoire de la laïcité Mercredi 29 janvier 2014Lycée Kléber Strasbourg Sommaire 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.1 Introduction à la notion de laïcité 1.2 Laïcité : le faire société et le droit à la différence 2 Vers une pédagogie de la laïcité s’appuyant sur la charte 2.1 Donner du sens à la valeur laïcité 2.2 Finalité et outils de formation 2.3 Finalité de concertation et d'appropriation 2.4 Finalité de transmission : quelles entrées ? 3 Approche réflexive : essai de définition de la laïcité 3.1 Une culture du respect et de la tolérance 3.2 Une culture de la liberté 3.3 Le faire société et le mieux vivre ensemble 4 Prolongements et questions 4.1 Boycotter l’école au motif de la diffusion d'idées dangereuses ? 1 Des clés pour transmettre et vivre la laïcité à l’école 1.2 Laicité : le faire société et le droit à la différence Faire vivre

Laïcité : principe et pédagogie - Textes de référence Lois Loi de séparation des Églises et de l'ÉtatLoi du 9 décembre 1905Loi n°2004-228 du 15 mars 2004Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics Code de l'éducation Laïcité de l'enseignement publicCode de l'Éducation, articles L - 141- 1 à 6Droits et obligations des élèvesCode de l'Éducation, articles L- 511-1 à 2 Circulaires Autorisation d'absence pour les principales fêtes religieuses des différentes confessionsCirculaire n°2005-208 du 6 décembre 2005, BO n°46 du 15 décembre 2005 Information juridique La Lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques est un instrument de travail qui s'adresse en priorité aux chefs d'établissement et aux services juridiques des rectorats. Articles signalés :

Liberté de conscience, liberté d'expression - Principes fondateurs de la République Comment parler d'un drame de l'actualité aux élèves ? Quelques principes Moduler son attitude pédagogique selon l'âge des élèves : à l'école maternelle, du début à la fin de l'école élémentaire, au collège...Accueillir l'expression de l'émotion des élèves, sans sous-estimer, y compris chez les très jeunes enfants, leur capacité à saisir la gravité des situations ;Rassurer les élèves : l'école est un espace protégé ; l'évènement s'est déroulé dans un lieu et un temps circonscrit, même si les média en parlent et diffusent plusieurs fois les images ;Etre attentif au « niveau de connaissance » que les élèves ont de l'évènement : certains élèves peuvent n'en avoir aucune connaissance ; d'autres ne disposer que d'éléments partiels, voire erronés, provenant de sources variées. Pour aller plus loin : Aborder un événement collectif violent Quelques repères pour agir à l'école primaire Aujourd'hui, le périmètre touché est beaucoup plus important. Distinguer les situations S'appuyer sur le collectif

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Titre II : Attribution des biens, pensions. 1. Les biens des établissements ecclésiastiques. qui n'ont pas été réclamés par des associations cultuelles constituées dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, seront attribués par décret à des établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance situés dans les limites territoriales de la circonscription ecclésiastique intéressée, ou, à défaut d'établissement de cette nature, aux communes ou sections de communes, sous la condition d'affecter aux services de bienfaisance ou d'assistance tous les revenus ou produits de ces biens, sauf les exceptions ci-après : 1° Les édifices affectés au culte lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et les meubles les garnissant deviendront la propriété des communes sur le territoire desquelles ils sont situés, s'ils n'ont pas été restitués ni revendiqués dans le délai légal ; 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Les religions expliquées aux enfants Faire échanger des enfants musulmans, juifs ou chrétiens sur leur religion, c’est le pari relevé par une association dans le 19e arrondissement de Paris. M le magazine du Monde | • Mis à jour le | Par Mattea Battaglia Melilla, 13 ans, ravale un fou rire avant de proposer sa drôle de devinette à ses camarades, petits Parisiens issus, comme elle, du quartier de Stalingrad, dans le 19e arrondissement de Paris. Le carême, est-ce « pour les chrétiens le temps de préparation avant Pâques », « un plat pour célébrer l’arrivée d’un enfant » ou « une fête juive pour marquer la quatrième année de mariage » ? Houcine, Faël, Ryan et Walid n’hésitent pas bien longtemps. « C’est le ramadan des chrétiens, juste avant Pâques, explique l’un d’eux, en CM2. >> Lire aussi : Laïcité à l’école : du vivre-ensemble à l’exclusion La question, posée à n’importe quel parent, aurait-elle trouvé réponse plus précise ? L’Arbre à défis... outil ludo-éducatif Lauréat du Projet présidentiel « La France s’engage »

Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 : RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics NOR : MENG0401138C RLR : 502-2 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 MEN DAJ Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République. La présente circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004. I - Les principes Annexe

Charte expliquée par A. Bidar Abdennour Bidar, chargé de mission sur la laïcité au ministère de l'Éducation nationale, détaille en vidéo le contenu des 15 articles de la charte de la laïcité à l'école. Le préambule de la charte de la laïcité reprend l’article l-111.1 du code de l’éducation : La Nation confie à l’école la mission première de transmettre et de faire partager les valeurs de la République. L'article 1 La France est une République indivisible,laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. L'article 2 La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L'article 3 La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. L'article 4 La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. L'article 5 La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. L'article 6 L'article 7

Sénat Junior - Accueil Loi du 15 mars 2004 - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Article 1 A modifié les dispositions suivantes : I. - La présente loi est applicable : 1° Dans les îles Wallis et Futuna ; 2° Dans la collectivité départementale de Mayotte ; 3° En Nouvelle-Calédonie, dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant de la compétence de l'Etat en vertu du III de l'article 21 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. II. - Paragraphe modificateur. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire qui suit sa publication. Article 4 Les dispositions de la présente loi font l'objet d'une évaluation un an après son entrée en vigueur. Par le Président de la République : Jacques Chirac Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin Le ministre délégué à l'enseignement scolaire, Xavier Darcos (1) Travaux préparatoires : loi n° 2004-228.

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