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Vu par Libération

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Plus de moyens pour les services de renseignement, mais aussi plus de contrôle. C’est l’équilibre que le gouvernement a juré de trouver dans son projet de loi sur le renseignement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Le Figaro a publié les principales dispositions d'une version non définitive du texte dans son édition du jour. Revue de détail, en cinq points. De nouveaux moyens techniques Au-delà des interceptions de sécurité – les traditionnelles «écoutes», qui concernent les communications téléphoniques et potentiellement celles émises par voie électronique – et des demandes de données techniques de communication – notamment les «fadettes» – auprès des opérateurs, le projet de loi étend aux services de renseignement des moyens jusque-là uniquement autorisés aux services de police, dans le cadre d’instructions judiciaires. Un cadre juridique pour les services Une nouvelle commission de contrôle Un recours pour les citoyens Pierre Alonso , Amaelle Guiton

Vu par NextImpact Après avoir examiné le projet de loi sur le renseignement, déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement, passons au texte issu de la commission des lois. Plusieurs passages, d’intérêt parfois très important, ont été modifiés à cette occasion. Voilà donc un long exposé enrichi et réactualisé à l'aide des principales modifications. D’entrée, comme dans la version initiale, le projet de loi rappelle l’importance du respect de la vie privée en affirmant haut et fort deux de ses composantes, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances. La vie privée, privée de « données personnelles » Inutile ? Le renseignement, compétence exclusive de l’État ? L’article suivant est intéressant (L811-1) : ajouté en commission, il pose que « la politique publique de renseignement concourt à la stratégie de sécurité nationale et à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation. Définition du renseignement Sept finalités rendues très extensives en commission des lois

Nouvelle proposition de loi pour légaliser la surveillance de masse des communications internationales Amnesty International analyse ce mois-ci la nouvelle loi en préparation au Parlement, visant à légaliser la surveillance de masse des communications internationales par la France. L'ONG invite chaque citoyenne et citoyen à écrire aux parlementaires pour refuser cette loi. (pétition au bas du billet) Je vous en propose quelques extraits, avant la Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 octobre 2015 à l'Assemblée Nationale : Principales dispositions du texte « Les autorisations permettant ces surveillances sont délivrées par le Premier ministre ou un de ses délégués. À la différence des interceptions de sécurité, elles ne sont pas soumises à l'avis préalable de la Commission nationale du contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).» « Ce projet concerne la surveillance des communications « envoyés ou reçues de l’étranger. »

Vu par Le Monde Le projet de texte, examiné par les députés à partir de lundi, fixe un cadre légal aux services de renseignement et leur donne de nombreux outils de collecte d'informations. L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale. En préparation depuis près d'un an mais examiné en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre. Pour ses nombreux détracteurs issus de la société civile, ce projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement et ne prévoit pas assez de contre-pouvoirs. Lire : La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement Définition des champs d'action des services Le projet de loi énonce les domaines que peuvent invoquer les services pour justifier leur surveillance. La création d'une commission de contrôle La détection automatique de comportements spécifiques

Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales - Politique Dans l'indifférence générale, les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi sur la surveillance internationale des télécommunications, qui concerne également les Français et les personnes qui résident en France. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, qui vient compléter la loi sur le renseignement promulguée l’été dernier, pour corriger le seul chapitre censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte, dont nous avions analysé ici la portée, crée un maigre encadrement à l’interception des communications électroniques, en particulier sur internet. S’il est destiné en priorité à permettre la surveillance de cibles situées à l’extérieur du territoire national sans grandes formalités, le texte offre aussi un régime dérogatoire aux interceptions de communications qui concernent des Français ou des personnes présentes en France. Lire Boîtes noires : comment le gouvernement a convaincu les sages

On a besoin de lanceurs d'alertes La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR - Politique Les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman font remarquer qu'en principe, au regard de la loi, il est impossible de mettre en place légalement la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), préalable à l'entrée en vigueur de la loi Renseignement. La loi sur le renseignement commence-t-elle par un couac ? C'est ce qu'affirment les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman spécialisés en droit des nouvelles technologies, qui publient sur leur blog LePIscope une analyse des nominations à la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). En effet, tant que la nomination de Francis Delon n'est pas officialisée par son approbation formelle par le Parlement, l'essentiel de loi Renseignement est en attente. Mais ce couac est imposé par la loi, qui démontre encore son improvisation due à la volonté du gouvernement de la faire adopter au rouleau compresseur malgré l'opposition très vive qui s'est exprimée dans la société civile. Lire

Ils espionnent vos photos intimes La nomination contestée de Francis Delon pour surveiller les écoutes Le fait de proposer le nom de cet ancien secrétaire général de la défense nationale à ce poste est contesté par les détracteurs du projet de loi sur le renseignement. On croyait le temps des polémiques définitivement clos sur le projet de loi sur le renseignement. À tort. Après des débats tendus au sein des deux assemblées, après une saisine des Sages (transpartisane, ce qui est très rare), l’heure est désormais aux nominations controversées. À commencer par celle de Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale entre 2004 à 2014 à la tête de la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Francis Delon, un profil controversé L’homme pressenti par François Hollande pour prendre les reines de la CNCTR est issu du Conseil d’État. Les opposants au projet de loi renseignement lui reprochent d’avoir participé à la mise en place d’un vaste système d’espionnage pour la DGSE. La CNCTR, vigie du renseignement > À. Une personnalité incontestable

On a tous besoin de cacher des trucs CNCTR : 120 000 euros brut de rémunération pour le président - Politique Selon un arrêt publié au Journal Officiel, les membres de la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et leur président recevront collectivement entre 264 000 et 336 000 euros brut par an. Une somme classique, mais très importante au regard du budget total annoncé. Cette semaine, le futur président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) Francis Delon a expliqué que "les crédits de fonctionnement et d’investissement" de l'autorité administrative devraient être de 392 886 euros pour 2016, afin de faire face à l'augmentation très substantielle du nombre de demandes d'avis qui lui seront transmis par les services de renseignement. Le haut fonctionnaire, choisi par François Hollande pour vérifier que les espions français respectent la proportionnalité des moyens qu'ils mettent en oeuvre, avait expliqué qu'il souhaitait recruter des ingénieurs pour l'aider dans le très difficile contrôle des boîtes noires. Lire

Rien à cacher Chanson sur la protection des données personnelles, en duo avec Jérémie Zimmermann.Datalove #1. > lire la chronique sur mediapart [abonnés] > voir la vidéo sur youtube / dailymotion / vimeo Pourquoi est-ce si important d’assurer la protection de nos données personnelles ? Après tout, les honnêtes citoyens ont-ils quelque chose à craindre des surveillances de masse ? Réponse en chanson dans ce premier volet du projet Datalove. RIEN A CACHER – REMIX et TRADUCTIONS les fichiers audio au format .mp3 ou .flac peuvent être téléchargés ici 3 pistes séparées et sous licence CC By-NC : voix, instrus, rythmique le dossier contient aussi les fichiers de sous-titres au format .srt langues actuellement disponibles : anglais, espagnol, hongrois pour nous envoyez vos versions : datalove[at/chez]laparisienneliberee.com Voici notre entretien de documentation : 00′ 05 – le net neutre 07’20 – la maîtrise des technologies 12’01 – défendre nos libertés 24’06 – rien à cacher 35’54 – paranoïaque, moi ?

Loi Renseignement: la CNCTR, garde-fou ou cache-sexe de la surveillance de masse? RENSEIGNEMENT - CNCTR: retenez bien ces initiales car elles feront encore parler d'elles dans les mois à venir. Les députés ont approuvé ce mardi 5 mai le très controversé projet de loi sur le renseignement. Un texte défendu par le gouvernement et l'essentiel des troupes socialistes et UMP mais honni par les défenseurs des libertés individuelles (du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à la Cnil en passant par le Syndicat de la magistrature) qui le jugent "liberticide". Face à l'avalanche de critiques contre la loi portée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'exécutif met en avant le rôle de garde-fou de la toute nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui remplacera l'instance actuelle (la CNCIS) une fois le texte entré en vigueur. Mais, comme sur l'ensemble du texte, les détracteurs du projet de loi mettent en cause la réalité du pouvoir de contrôle de la future CNCTR. La CNCTR sera-t-elle réellement indépendante?

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