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Vu par Libération 2

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Plus de moyens pour les services de renseignement, mais aussi plus de contrôle. C’est l’équilibre que le gouvernement a juré de trouver dans son projet de loi sur le renseignement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Le Figaro a publié les principales dispositions d'une version non définitive du texte dans son édition du jour. De nouveaux moyens techniques Au-delà des interceptions de sécurité – les traditionnelles «écoutes», qui concernent les communications téléphoniques et potentiellement celles émises par voie électronique – et des demandes de données techniques de communication – notamment les «fadettes» – auprès des opérateurs, le projet de loi étend aux services de renseignement des moyens jusque-là uniquement autorisés aux services de police, dans le cadre d’instructions judiciaires. Un cadre juridique pour les services Plus spécifiquement, le projet de loi définit la procédure pour placer sur écoute une cible ou sonoriser son domicile. Un recours pour les citoyens Related:  Loi sur le Renseignementcispm81

Projet de loi renseignement: l'Etat de droit a beaucoup à perdre Aux dires du gouvernement, le projet de loi sur le renseignement, présenté jeudi par Manuel Valls en personne à la sortie du conseil des ministres, serait un «texte équilibré». On ne compte pourtant plus les réactions alarmées. De la Commission nationale de l’informatique et des libertés au Conseil national du numérique, des opérateurs de télécommunications aux services Internet, du Syndicat de la magistrature à l’Ordre des avocats de Paris en passant par le juge antiterroriste Marc Trévidic, de l’association de défense des libertés en ligne La Quadrature du Net à Amnesty International : tous dénoncent une extension préoccupante de la surveillance. Jusqu’au commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui s’émeut d’une «approche exclusivement sécuritaire». «Pas de surveillance généralisée des citoyens», a promis Manuel Valls. Johan HUFNAGEL et Amaelle GUITON

Nouvelle proposition de loi pour légaliser la surveillance de masse des communications internationales Amnesty International analyse ce mois-ci la nouvelle loi en préparation au Parlement, visant à légaliser la surveillance de masse des communications internationales par la France. L'ONG invite chaque citoyenne et citoyen à écrire aux parlementaires pour refuser cette loi. (pétition au bas du billet) Je vous en propose quelques extraits, avant la Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 27 octobre 2015 à l'Assemblée Nationale : Principales dispositions du texte « Les autorisations permettant ces surveillances sont délivrées par le Premier ministre ou un de ses délégués. « Ce projet concerne la surveillance des communications « envoyés ou reçues de l’étranger. »

Vu par Le Monde Le projet de texte, examiné par les députés à partir de lundi, fixe un cadre légal aux services de renseignement et leur donne de nombreux outils de collecte d'informations. L'examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l'Assemblée nationale. En préparation depuis près d'un an mais examiné en procédure accélérée au Parlement, le texte compte notamment renforcer la surveillance d'Internet, et, de l'aveu même de ses défenseurs, légaliser des dispositifs déjà mis en œuvre. Pour ses nombreux détracteurs issus de la société civile, ce projet de loi donne bien trop de latitude aux services de renseignement et ne prévoit pas assez de contre-pouvoirs. Pour ses partisans, notamment le ministère de l'intérieur, il s'agit de donner, pour la première fois, un cadre légal cohérent aux services tenant compte des évolutions technologiques, et notamment d'Internet. Lire : La galaxie des opposants au projet de loi sur le renseignement Définition des champs d'action des services

Le Sénat adopte la loi sur la surveillance des communications internationales - Politique Dans l'indifférence générale, les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi sur la surveillance internationale des télécommunications, qui concerne également les Français et les personnes qui résident en France. Les sénateurs ont adopté mardi soir la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales, qui vient compléter la loi sur le renseignement promulguée l’été dernier, pour corriger le seul chapitre censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte, dont nous avions analysé ici la portée, crée un maigre encadrement à l’interception des communications électroniques, en particulier sur internet. S’il est destiné en priorité à permettre la surveillance de cibles situées à l’extérieur du territoire national sans grandes formalités, le texte offre aussi un régime dérogatoire aux interceptions de communications qui concernent des Français ou des personnes présentes en France. Lire Boîtes noires : comment le gouvernement a convaincu les sages

Une surveillance massive et des techniques invasives Le projet de loi relatif au renseignement est soumis à l’examen accéléré de l’Assemblée nationale depuis ce lundi. En choisissant la procédure d’urgence, le gouvernement court-circuite le débat public et signe un reniement démocratique. Dévoyant l’inquiétude légitime suscitée par les attentats, il renvoie dans l’ombre la véritable portée de son projet, qui, loin de se limiter à la lutte contre le terrorisme, introduit dans de vastes espaces de la vie sociale des pratiques de surveillance jusqu’alors illégales. S’il est pourtant une activité trop longtemps soustraite au débat démocratique, c’est bien la surveillance secrète menée au nom des intérêts de l’Etat. Les «dangers inhérents à toute mesure de surveillance», pointés dès 1978 par la Cour européenne des droits de l’homme, imposent au contraire une réflexion collective pour l’élaboration d’un système respectueux des droits fondamentaux. Nous devrions nous y résoudre, parce que nous n’avons rien à cacher.

La loi Renseignement se mord la queue sur les nominations à la CNCTR - Politique Les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman font remarquer qu'en principe, au regard de la loi, il est impossible de mettre en place légalement la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), préalable à l'entrée en vigueur de la loi Renseignement. La loi sur le renseignement commence-t-elle par un couac ? C'est ce qu'affirment les avocats Paul Nicoud et Xavier Hofman spécialisés en droit des nouvelles technologies, qui publient sur leur blog LePIscope une analyse des nominations à la nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Alors que le choix de confier sa présidence à Francis Delon est contestable compte tenu de la proximité de ce serviteur de l'Etat avec les milieux militaires et du renseignement, les deux juristes remarquent que les autres membres de la CNCTR ont été nommés avec force précipitation, dans des formes probablement non conformes au droit. Lire Loi Renseignement : les 5 arguments qu'il faut combattre

Le terrorisme ! Faut-il renforcer l’arsenal législatif français en matière de lutte contre le terrorisme ? La question a été posée vendredi 9 janvier avant même que les deux auteurs de l’attentat contre Charlie Hebdo et le preneur d’otages de la porte de Vincennes, auteur du meurtre de la policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine), ne soient abattus par les forces de l’ordre. A plusieurs reprises au cours de la journée de vendredi, le premier ministre, Manuel Valls, qui a revêtu depuis le début de cette crise son costume de « ministre de l’intérieur bis », a déclaré qu’« il sera sans doute nécessaire de prendre de nouvelles mesures » pour répondre à la « menace » terroriste dans le pays. Ces annonces répétées de M.

La nomination contestée de Francis Delon pour surveiller les écoutes Le fait de proposer le nom de cet ancien secrétaire général de la défense nationale à ce poste est contesté par les détracteurs du projet de loi sur le renseignement. On croyait le temps des polémiques définitivement clos sur le projet de loi sur le renseignement. À tort. Après des débats tendus au sein des deux assemblées, après une saisine des Sages (transpartisane, ce qui est très rare), l’heure est désormais aux nominations controversées. À commencer par celle de Francis Delon, ancien secrétaire général de la défense nationale entre 2004 à 2014 à la tête de la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Francis Delon, un profil controversé L’homme pressenti par François Hollande pour prendre les reines de la CNCTR est issu du Conseil d’État. Les opposants au projet de loi renseignement lui reprochent d’avoir participé à la mise en place d’un vaste système d’espionnage pour la DGSE. La CNCTR, vigie du renseignement > À. Une personnalité incontestable

Inutile et liberticide ? La séquence s’annonçait commode pour le gouvernement : un projet de loi préparé de longue date, un objectif affiché – encadrer l’activité des services de renseignement – difficilement contestable, une opposition qui a très tôt affirmé son soutien au texte. Et un contexte post-attentats qui permet d’accélérer le tempo : pour garantir une adoption avant l’été, l’exécutif a imposé un examen du projet de loi sur le renseignement en procédure accélérée. Sauf que… dès la présentation du texte par Manuel Valls, les critiques se sont accumulées – jusqu’aux principaux hébergeurs internet qui menacent de quitter la France. En réaction, les promoteurs du texte font feu de tout bois. La cyberattaque contre TV5 Monde a été l’occasion pour le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de communiquer tous azimuts (lire Libération de vendredi). La surveillance à grande échelle C’est le sujet qui cristallise le plus les antagonismes. L’extension des motifs Des outils très intrusifs Quel contrôle réel ?

CNCTR : 120 000 euros brut de rémunération pour le président - Politique Selon un arrêt publié au Journal Officiel, les membres de la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et leur président recevront collectivement entre 264 000 et 336 000 euros brut par an. Une somme classique, mais très importante au regard du budget total annoncé. Cette semaine, le futur président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) Francis Delon a expliqué que "les crédits de fonctionnement et d’investissement" de l'autorité administrative devraient être de 392 886 euros pour 2016, afin de faire face à l'augmentation très substantielle du nombre de demandes d'avis qui lui seront transmis par les services de renseignement. Le haut fonctionnaire, choisi par François Hollande pour vérifier que les espions français respectent la proportionnalité des moyens qu'ils mettent en oeuvre, avait expliqué qu'il souhaitait recruter des ingénieurs pour l'aider dans le très difficile contrôle des boîtes noires. Lire

Loi renseignement : «Le risque pour les mouvements sociaux n'est pas que théorique» Béatrice Brugère, vice-procureur de la République au tribunal de grande instance (TGI) de Paris et secrétaire générale du Syndicat national des magistrats FO, est préoccupée par l’adoption, dans la nuit de lundi à mardi, par l’Assemblée nationale d’un article du projet de loi renseignement qui confère un large périmètre d’action aux services. L’Assemblée a adopté les «motifs d’action» des services de renseignement dans lesquels figure «la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale»… Qu’est-ce qu’une violence collective ? Le concept est imprécis et sa signification dépend de l’interprétation qu’on veut en faire. L’avis général est que la suppression des RG a entraîné une perte de savoir-faire et de compétences. Doit­-on craindre pour les mouvements sociaux ? Le risque, il est vrai, n’est pas que théorique. Mais il est vrai par ailleurs que la justice n’a aucune culture du renseignement.

Loi Renseignement: la CNCTR, garde-fou ou cache-sexe de la surveillance de masse? RENSEIGNEMENT - CNCTR: retenez bien ces initiales car elles feront encore parler d'elles dans les mois à venir. Les députés ont approuvé ce mardi 5 mai le très controversé projet de loi sur le renseignement. Un texte défendu par le gouvernement et l'essentiel des troupes socialistes et UMP mais honni par les défenseurs des libertés individuelles (du Défenseur des droits, Jacques Toubon, à la Cnil en passant par le Syndicat de la magistrature) qui le jugent "liberticide". Face à l'avalanche de critiques contre la loi portée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'exécutif met en avant le rôle de garde-fou de la toute nouvelle Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), qui remplacera l'instance actuelle (la CNCIS) une fois le texte entré en vigueur. Le rôle de cette nouvelle autorité de contrôle? Mais, comme sur l'ensemble du texte, les détracteurs du projet de loi mettent en cause la réalité du pouvoir de contrôle de la future CNCTR.

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