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Je publie : quels sont mes droits

Je publie : quels sont mes droits

http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Je%20publie%20quels%20sont%20mes%20droits.pdf

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Le mot du juriste Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Le code Pegi, une méthode pour bien choisir le jeu vidéo adapté à votre enfant Les jeux prennent une place de plus en plus grande au niveau social, intellectuel et pédagogique. Ils jouent un rôle important au développement et à la créativité chez l’enfant comme chez l’adulte, avec notamment l’arrivée de croissante des Serious Games, qui ont un rôle éducatif, parfois préventif, tout en permettant l'acquisition d'aptitudes diverses. Dans les domaines du loisir et de la culture, les chiffres d'affaires du jeu vidéo sont en pleine croissance mondiale. Il est devenu le premier secteur d’activité dans certains pays, comme la France, face à la musique et le cinéma.

Diffuser des contenus... Pourquoi adopter des licences libres ? Où trouver des contenus libres de droit et gratuits pour nos contenus pédagogiques ? Par défaut, tout est interdit sauf exceptions législatives (copie privée, analyse et courte citation, parodies, pastiches, revues de presse...) Partager tout en conservant son droit d'auteur Diffuser des contenus réutilisables par d'autres. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage.

BO : l'exception pédagogique Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer :

"École" de demain ? Vous avez dit … Numérique ? Numérique ? Deviendrions-nous des binaires ? Que ce soit dans la vie quotidienne, dans nos occupations socio-professionnelles, dans nos loisirs et, de manière concomitante, dans le domaine de l’éducation à différents niveaux (« l’école » de l’enseignement primaire au supérieur, un lieu d’apprentissage toute la vie durant), le numérique fait couler beaucoup d’encre (de stylos ou d’imprimerie ?).

Justice Européenne : Tout blogueur est responsable des commentaires sur son blog Voici une décision judiciaire rendue par la Cour Européenne des droits de l’Homme en date du 16 Juin 2015 qui va certainement faire couler beaucoup d’encre dans les jours qui suivent. Car, cette décision qui pourrait être vue comme une atteinte à la liberté d’expression cible précisément tous les blogueurs qui autorisent les commentaires sur leurs blogs. En effet, la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme fait du blogueur le responsable des commentaires publiés par les autres lecteurs du blog. Et ce, même si le blogueur a supprimé, après en avoir eu connaissance, les commentaires litigieux. Selon Techdirt.com qui relaie l’information, la Cour a retenu le fait que ceux qui ont fait des commentaires ne pouvaient pas les modifier une fois qu’ils les ont publiés. Ce qui est somme toute commun à presque tous les blogs avec un système de commentaires activé.

Esidoc Corbu : Des images et des vidéos Se servir de ressources et licences Creative Commons : cours en ligne Jacques Cartier, enseignant honoraire à l’Université de Franche-Comté, a produit un cours en ligne pour utiliser des ressources et licences en Creative Commons. Ce cours a été concrètement réalisé pour des étudiants avec ce contexte de départ (qui ne concerne d’ailleurs pas uniquement des étudiants!) : « ils utilisent des ressources venant principalement d’Internet sans se soucier le moins du monde du droit d’auteur. Pour eux, la toile est un lieu « pour Tous », les textes, images, sons, vidéos, … sont utilisables librement en toutes circonstances… ».

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur.

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