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Contrôle du service des OF/les OPCA (rapport de l'IGAS - 2014)

Contrôle du service des OF/les OPCA (rapport de l'IGAS - 2014)
Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation Auteurs : IGAS La Documentation française (Organisme/Site ) Date de parution : Février 2015 Nbre/N° de page : 99 p OPCA 53009 ; RAPPORT 81801 ; CONTROLE PARTICIPATION ENTREPRISE 53012 ; CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009 La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d'euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d'1,5 million d'entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire.

Comité d'entreprise et formation professionnelle - fiche technique Chaque année, le CE doit émettre un avis, lors deux réunions distinctes, sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan pour l'année à venir.Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret à paraître, détermine le calendrier de ces réunions (actuellement avant le 1er octobre et le 31 décembre). Cet accord peut compléter la liste des documents à transmettre au moins 3 semaines avant la réunion aux délégués syndicaux et aux membres du CE (et, le cas échéant, de la commission formation) ou à défaut aux délégués du personnel. 1ère réunion sur le plan de formation de l’année précédente et celui de l’année en cours (sous réserve d'un décret à paraître) Présentation et discussion des documents suivants : a. b. c. d. e. f. g. NB : Dans les entreprises publiques, le plan de formation doit être approuvé par le Comité d'entreprise.

Label de qualité e-learning (E-learning, formation, enseignement) Le label de qualité e-learning est une des initiatives mises en place par la Coupole e-learning de l'AWT pour promouvoir et développer un e-learning de qualité en Wallonie et Communauté française au bénéfice de tous les citoyens Enjeux et objectifs L'objectif de la Coupole e-learning de l'AWT est de créer les conditions pour le développement d'un e-learning de qualité. Parmi d'autres initiatives, la mise en place d'un label de qualité e-learning s'est imposée comme une évidence. L'objectif du label est de: Une approche "produit" orientée utilisateur Le label s'intéresse davantage au produit final (le dispositif e-learning dans son ensemble) qu'au processus de mise en ligne de cours. Les cours labellisés peuvent ainsi économiser une partie du dossier d'agrément chèques-formation, au même titre que les normes ISO 19796-1-2005 et Q*For (à l'exception cependant des dispositifs d'autoformation). Philosophie du label Procédure de labellisation Important: Pour en savoir plus

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires Dernière mise à jour le 28 mai 2010 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d’informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité. Tout organisme de formation doit par ailleurs établir le règlement intérieur applicable aux stagiaires. Toute infraction à ces obligations peut être punie d’une amende de 4 500 € et/ou d’un emprisonnement d’un an. Les dispensateurs de formation doivent par ailleurs respecter plusieurs formalités lors de leur création et des règles de fonctionnement. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière de publicité ? Quelles sont les informations préalables obligatoires ? Comment se formalise l’achat de formation ? Qu’est ce qu’un contrat de formation ?

LES DIFFERENTES NORMES QUALITE APPLICABLES EN FORMATION PROFESSIONNELLE PedagoForm a repéré pour vous un tableau récapitulatif des différentes « normes qualité » existantes et applicables dans le domaine de la formation : - normes AFNOR applicables à la formation professionnelle continue - normes ISO applicables à la formation professionnelle continue - normes NF - ainsi que les labels et certifications existantes Ce document a été préparé par le centre inffo - pratiques de la formation. pratiques-de-la-formation.fr/IMG/pdf/Outil_tableau_recapitulatif_normes_certification_label.pdf Voici l’article des pratiques de la formation : CLIQUEZ ICI Il est par ailleurs rappelé que la norme 29900 est toujours en cours de préparation : Si nous obtenons des informations sur l’avancée de ces travaux, PedagoForm vous tiendra informés.cf l’article de Pedagoform à ce sujet : la future norme 29900 pour les organismes de formation : une nouvelle norme qualité. Tag(s) : #QUALITE ET REGLEMENTATION FORMATION

Les obligations de l'employeur Dernière mise à jour le 17 mai 2010 Synthèse En matière de formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de l’employeur : participer à son financement, par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise, consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise. A savoir Au-delà de ces obligations, l’employeur dispose d’une large autonomie pour définir la politique de formation de l’entreprise et mettre en place, en fonction des projets de développement de l’entreprise, un plan de formation. Sommaire Fiche détaillée Quelles obligations à l’égard des représentants du personnel ? Tous les ans, le comité d’entreprise (ou s’il n’existe pas, les délégués du personnel) doit être informé et consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise.

Certificateurs QUALITE Le plan de formation Collecteur et gestionnaire des contributions formation des entreprises de votre branche, Intergros peut prendre en charge les actions de formation, de bilans de compétences et de VAE au titre des ressources affectées, conformément à la réglementation, au plan de formation. Le financement d'Intergros peut porter sur : les frais pédagogiquesles frais de transport, de restauration et d'hébergement. Consultez les conditions de financement applicables à votre branche Pour pouvoir être financées sur les fonds "Plan de formation" d'Intergros, les formations doivent répondre aux conditions légales et aux critères définis par le Conseil d'Administration paritaire d'Intergros. Optimiser le financement ? mobiliser auprès d'Intergros les financements affectés à la période de professionnalisation,impliquer le salarié dans la définition d'un projet commun de formation et favoriser la mobilisation de son compte personnel de formation.

Le néo-consommateur : une espèce en voie d’apparition ou le consommateur 2.0 Le consommateur d’aujourd’hui aspire à consommer différemment. Il a d’autres envies, d’autres ambitions pour lui-même et est en train d’adopter de nouvelles habitudes de consommation. En effet, si la crise économique de 2008 est à l’origine de l’émergence du néo-consommateur, celui-ci est cependant le fruit de mutations plus profondes qui ont donné naissance à de nouvelles tendances de consommation. 1. La crise économique à l’origine de l’émergence du néo-consommateur L’attention des consommateurs a toujours été focalisée sur leur pouvoir d’achat. Cette crise de 2008 a tout d’abord entrainé une perte de repère de la part des consommateurs, qui se sont alors réfugiés dans les valeurs sûres : la recherche de prix bas, ou tournés vers de nouveaux médias pour consommer. 1.1 Une perte des repères de la part des consommateurs Trois causes à ceci : 1.2 Réaction immédiate des consommateurs : les valeurs sûres Recherche de prix bas Développement de nouvelles pratiques d’achat suite à la crise 2.

Labels, certifications et normes de l’offre de formation - Encyclopedie de la formation 1 - Labels, certifications, normes Depuis le 18 juin 2008, l’ ISQ (organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels) s’est substitué à l’OPQFC (Office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils). Ce nouvel organisme a pour mission d’attester du professionnalisme et de la compétence d’une entreprise de prestations de services intellectuels en lui délivrant, à l’issue d’un processus normalisé, un label de Qualification. A ce jour, il délivre des qualifications aux organismes de formation continue via l’OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation) et aux cabinets et entreprises de conseils via l’OPQCM (Office professionnel de qualification des conseils en management). Label européen des langues Le « label européen des langues », est une initiative européenne permettant de valoriser des projets novateurs dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage des langues 2. 3.

Le projet QALEP - Projet européen QALEP Développer la démarche d'auto-évaluation Le projet a pour but de développer la démarche d'auto-évaluation des lycées professionnels français en mettant en cohérence le cadre national existant (comprenant le cadre organisationnel éducatif et le cadre de l'enseignement professionnel, le label «lycée des métiers» mais aussi des outils tels que le projet d'établissement, le contrat d'objectifs) - avec le Cadre européen de référence pour l'assurance qualité dans l'enseignement et la formation professionnels établi en 2009 par une Recommandation du Parlement européen et du Conseil. Il s'agit plus précisément de s'appuyer sur l'expérience de trois partenaires européens en matière d'assurance qualité en formation professionnelle pour élaborer un outil méthodologique français pour l'autoévaluation qui sera expérimenté dans des établissements français labellisés «lycées des métiers». Les partenaires européens Les principales étapes et productions du projet Plus d'informations

Qualité d’un centre de formation : approche processus ou activité? | IESO Cartographie des processus d’un centre de formation (15 à 20 processus clés) Le terme de « processus » représente souvent un frein psychologique à la mise en place d’une démarche qualité alors que c’est le fonctionnement même de l’organisme … et que cette approche permet d’en améliorer l’efficacité … Un processus est un « … ensemble d’activités utilisant des ressources et géré de manière à permettre la transformation d’éléments d’entrée en éléments de sortie … L’élément de sortie d’un processus constitue souvent l’élément d’entrée du processus suivant. » (Exemple: l’élément de sortie du processus « Organisation de l’action de formation » est l’élément d’entrée du processus « Réalisation de l’action de formation »). L’un des huit principes de management de l’ISO 9001 est l’approche processus comme socle de la démarche qualité. Par exemple, nous pourrions définir pour un organisme de formation les processus suivants: Mais serait-ce exhaustif ? Les processus supports pourraient être:

Mesure de la qualité des services d’enseignement et restructuration des secteurs éducatifs 1Contrôle-qualité, assurance qualité, maîtrise de la qualité, référentiels et audits de qualité, système-qualité, surveillance de la qualité, démarche qualité, gestion qualité totale, etc. : littérature et dispositifs d’évaluation, gestion et contrôle de la qualité des établissements d’enseignement prolifèrent depuis une dizaine d’années. Parmi les articles référencés dans le Journal of Economic Literature, comportant “school quality” dans le titre ou les mots clefs et publiés entre 1970 et 2003, 80 % sont parus depuis 1995 (Bailly & Chatel, 2004). Les revues internationales consacrées à l’assurance qualité en éducation se sont multipliées. Interrogé en août 2004, Google affichait 1,7 million d’entrées pour la seule recherche “total quality management in higher education”, et sur les 5,8 millions d’entrées répondant à “quality assurance”, 2,1 portent sur l’éducation. 1 Dès avant la Première Guerre mondiale, « the various schools throughout the country, each operating (...)

La région Rhône-Alpes donne le label H+ aux campus de l’Afpa La région Rhône-Alpes, soucieuse de l’intégration des travailleurs handicapés, a développé une charte qualitative et un label, qu’elle a accordé à tous les campus Afpa de la région. Grâce à ce partenariat, les personnes souffrant de handicap auront un accès adapté à la formation professionnelle. 27/07/2011 - par Elisabeth Carteron - Actualités de la formation professionnelle, Actualités sur la formation professionnelle Le label H+ Depuis plusieurs années, la région Rhône-Alpes développe une charte qualitative H+, ayant pour but de favoriser l'accès des travailleurs handicapés, aux organismes de formation professionnelle. Actions mises en place dans le cadre du label H+ Afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle des personnes handicapées, l'Afpa, en partenariat avec le Centre de ressources, de développement et d'information, le CRDI, va mettre en œuvre un certain nombre de plans d'actions.

QUALITE, NORME QUALITE, DEMARCHE QUALITE EN FORMATION, VOUS AVEZ DIT QUALITE La qualité en formation est une recherche de tous les instants... Existe-t-il une qualité de la formation sans démarche qualité ? Toute démarche qualité entraîne-t-elle intrinsèquement la qualité des formations ? Comment concevoir la qualité en formation ? A ce questionnement, une multitude de réponses : pour faire court, tout dépend en réalité ce qu'on entend par "qualité en formation" : qualité de l'intervenant ? Qualité du contenu pédagogique ? Revue de contrat, revue de direction, processus, non conformité, action corrective, évaluation, données d'entrée, données de sortie... Si ces termes vous sont familiers, vous participez à une démarche qualité, en y contribuant ou en appliquant les modalités. La mise en oeuvre de ces démarches suppose que l'on se soit interrogé sur des questions fondamentales comme : - qu'est-ce qu'une action de formation de qualité ? - qui est le client ? - quelles sont les valeurs qui sous-tendent cette démarche qualité ? - comment mesurer la qualité ?

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