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Contrôle du service des OF/les OPCA (rapport de l'IGAS - 2014)

Contrôle du service des OF/les OPCA (rapport de l'IGAS - 2014)
Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation Auteurs : IGAS La Documentation française (Organisme/Site ) Date de parution : Février 2015 Nbre/N° de page : 99 p OPCA 53009 ; RAPPORT 81801 ; CONTROLE PARTICIPATION ENTREPRISE 53012 ; CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009 La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d'euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d'1,5 million d'entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire. Related:  QUALITE LABEL Organismes & dispositifs formationFormation professionnelle & EmploiManagement de la Qualité

Certificateurs QUALITE La formation professionnelle continue Accueil> Erreur 404 Erreur 404 : la page demandée n'est pas disponible La page que vous avez demandé n'existe plus ... Nous pouvons vous proposer de : Vous êtes Publicité Régie publicitaire Droits de reproduction et de diffusion réservés © Centre Inffo 2017 Usage strictement personnel. Close ✛ Preference for all services ✓ Allow ✗ Deny By allowing these third party services, you accept theirs cookies and the use of tracking technologies necessary for their proper functioning. ✛ APIs APIs are used to load scripts: geolocation, search engines, translations, ... Google Maps This service does not use cookie. Google Tag Manager This service can install 22 cookies. ✛ Advertising network Ad networks can generate revenue by selling advertising space on the site. ✛ Audience measurement The audience measurement services used to generate useful statistics attendance to improve the site. Google Analytics (universal) This service can install 7 cookies. ✛ Comments ✛ Social networks ✛ Support ✛ Videos

Label de qualité e-learning (E-learning, formation, enseignement) Le label de qualité e-learning est une des initiatives mises en place par la Coupole e-learning de l'AWT pour promouvoir et développer un e-learning de qualité en Wallonie et Communauté française au bénéfice de tous les citoyens Enjeux et objectifs L'objectif de la Coupole e-learning de l'AWT est de créer les conditions pour le développement d'un e-learning de qualité. Parmi d'autres initiatives, la mise en place d'un label de qualité e-learning s'est imposée comme une évidence. L'objectif du label est de: Une approche "produit" orientée utilisateur Le label s'intéresse davantage au produit final (le dispositif e-learning dans son ensemble) qu'au processus de mise en ligne de cours. Les cours labellisés peuvent ainsi économiser une partie du dossier d'agrément chèques-formation, au même titre que les normes ISO 19796-1-2005 et Q*For (à l'exception cependant des dispositifs d'autoformation). Philosophie du label Procédure de labellisation Important: Pour en savoir plus

Iso 9001, OPQF, NF service Formation : se repérer dans les démarches qualité en formation La norme ISO 9001 Transversale à tous les secteurs d'activité, la norme ISO témoigne d'un management de la qualité très orienté sur la satisfaction client. Vette certification est attribuée après un audit approfondi confié à des opérateurs comme l'Afaq-Afnor ou BVQI. L'instruction. Elle porte sur l'organisation et les processus mis en place par l'organisme de formation : ses méthodes de validation d'une nouvelle offre de formation (conçoit-il un nouveau produit en s'appuyant sur une étude de marché ? Durée : l'organisme est audité tous les ans durant les trois ans de validité de la certification ISO pour vérifier d'éventuels écarts avec la charte internationale. Coût : plusieurs milliers d'euros, variable selon l'organisme certificateur. Le plus. Le moins. L'estampille ISO sur la structure pérenne du prestataire n'atteste pas de la qualité pédagogique de l'offre de formation. En savoir plus : www.afaq.org La qualification OPQF La procédure de qualification. Durée : trois ans. Le plus. Le moins.

Comité d'entreprise et formation professionnelle - fiche technique Chaque année, le CE doit émettre un avis, lors deux réunions distinctes, sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan pour l'année à venir.Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret à paraître, détermine le calendrier de ces réunions (actuellement avant le 1er octobre et le 31 décembre). Cet accord peut compléter la liste des documents à transmettre au moins 3 semaines avant la réunion aux délégués syndicaux et aux membres du CE (et, le cas échéant, de la commission formation) ou à défaut aux délégués du personnel. 1ère réunion sur le plan de formation de l’année précédente et celui de l’année en cours (sous réserve d'un décret à paraître) Présentation et discussion des documents suivants : a. b. c. d. e. f. g. NB : Dans les entreprises publiques, le plan de formation doit être approuvé par le Comité d'entreprise.

LES DIFFERENTES NORMES QUALITE APPLICABLES EN FORMATION PROFESSIONNELLE PedagoForm a repéré pour vous un tableau récapitulatif des différentes « normes qualité » existantes et applicables dans le domaine de la formation : - normes AFNOR applicables à la formation professionnelle continue - normes ISO applicables à la formation professionnelle continue - normes NF - ainsi que les labels et certifications existantes Ce document a été préparé par le centre inffo - pratiques de la formation. pratiques-de-la-formation.fr/IMG/pdf/Outil_tableau_recapitulatif_normes_certification_label.pdf Voici l’article des pratiques de la formation : CLIQUEZ ICI Il est par ailleurs rappelé que la norme 29900 est toujours en cours de préparation : Si nous obtenons des informations sur l’avancée de ces travaux, PedagoForm vous tiendra informés.cf l’article de Pedagoform à ce sujet : la future norme 29900 pour les organismes de formation : une nouvelle norme qualité. Tag(s) : #QUALITE ET REGLEMENTATION FORMATION

La qualité est si peu traitée dans le débat sur l'essor de l'e-learning Avec le développement des MOOCs, le débat sur l'essor de l'e-learning est plus intense que jamais. Désormais les spéculations sur l'explosion du marché de la formation à distance vont bon train depuis de nombreuses années. Pourtant, la notion de qualité de formation semble pratiquement absente de ce débat. En voici les raisons principales. Les média font état depuis des années de l'apparition de nouveaux modes de formation s'appuyant sur les technologies de l'information et de la communication. En réalité, les personnes en charge de la formation dans les entreprises françaises ont tendance à croire qu'une part essentielle de la qualité d'un enseignement relève de l'interaction entre le formateur et l'apprenant.

Les obligations des organismes de formation vis-à-vis des stagiaires Dernière mise à jour le 28 mai 2010 Synthèse Toute personne physique ou morale qui exerce, à titre principal ou accessoire, l’activité de dispensateur de formation professionnelle doit, avant de conclure une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle avec son commanditaire, lui communiquer toute une série d’informations préalables, dans le respect des règles applicables en matière de publicité. Tout organisme de formation doit par ailleurs établir le règlement intérieur applicable aux stagiaires. Toute infraction à ces obligations peut être punie d’une amende de 4 500 € et/ou d’un emprisonnement d’un an. Les dispensateurs de formation doivent par ailleurs respecter plusieurs formalités lors de leur création et des règles de fonctionnement. A savoir Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les règles en matière de publicité ? Quelles sont les informations préalables obligatoires ? Comment se formalise l’achat de formation ? Qu’est ce qu’un contrat de formation ?

Le néo-consommateur : une espèce en voie d’apparition ou le consommateur 2.0 Le consommateur d’aujourd’hui aspire à consommer différemment. Il a d’autres envies, d’autres ambitions pour lui-même et est en train d’adopter de nouvelles habitudes de consommation. En effet, si la crise économique de 2008 est à l’origine de l’émergence du néo-consommateur, celui-ci est cependant le fruit de mutations plus profondes qui ont donné naissance à de nouvelles tendances de consommation. 1. La crise économique à l’origine de l’émergence du néo-consommateur L’attention des consommateurs a toujours été focalisée sur leur pouvoir d’achat. Cette crise de 2008 a tout d’abord entrainé une perte de repère de la part des consommateurs, qui se sont alors réfugiés dans les valeurs sûres : la recherche de prix bas, ou tournés vers de nouveaux médias pour consommer. 1.1 Une perte des repères de la part des consommateurs Trois causes à ceci : 1.2 Réaction immédiate des consommateurs : les valeurs sûres Recherche de prix bas Développement de nouvelles pratiques d’achat suite à la crise 2.

Label Atelier Pédagogie Personnalisée Pour qui ? Tout organisme de formation peut prétendre au label APP, à condition de répondre aux critères notifiés dans le référentiel (cahier des charges national APP) associé au label. La validation de la candidature et l’agrément d’utilisation du label interviennent au terme d’une procédure de labellisation strictement encadrée et définie dans le guide labellisation (ci-dessous) co-rédigé avec Afnor Certification. Pour en savoir plus sur la procédure de labellisation : Pourquoi ? Parce que le label APP est moteur de qualité et d’innovation, Parce qu’il est porteur d’une identité forte, construite et développée depuis près de 30 ans, véritable repère pour vos équipes, votre organisme de formation et les partenaires sur les territoires, Parce que le réseau permet d’affirmer la spécificité et l’identité propre aux actions APP, tout en favorisant l’innovation et la recherche aux niveaux national et européen,

Les obligations de l'employeur Dernière mise à jour le 17 mai 2010 Synthèse En matière de formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de l’employeur : participer à son financement, par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise, consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise. A savoir Au-delà de ces obligations, l’employeur dispose d’une large autonomie pour définir la politique de formation de l’entreprise et mettre en place, en fonction des projets de développement de l’entreprise, un plan de formation. Sommaire Fiche détaillée Quelles obligations à l’égard des représentants du personnel ? Tous les ans, le comité d’entreprise (ou s’il n’existe pas, les délégués du personnel) doit être informé et consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise.

Labels, certifications et normes de l’offre de formation - Encyclopedie de la formation 1 - Labels, certifications, normes Depuis le 18 juin 2008, l’ ISQ (organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels) s’est substitué à l’OPQFC (Office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils). Ce nouvel organisme a pour mission d’attester du professionnalisme et de la compétence d’une entreprise de prestations de services intellectuels en lui délivrant, à l’issue d’un processus normalisé, un label de Qualification. A ce jour, il délivre des qualifications aux organismes de formation continue via l’OPQF (Office professionnel de qualification des organismes de formation) et aux cabinets et entreprises de conseils via l’OPQCM (Office professionnel de qualification des conseils en management). Label européen des langues Le « label européen des langues », est une initiative européenne permettant de valoriser des projets novateurs dans le domaine de l’enseignement et de l’apprentissage des langues 2. 3.

Le référentiel APP Le référentiel, dans le cadre de la procédure de labellisation APP, est le cahier des charges national APP. Rédigé pour la première fois en 1998, il est l'aboutissement d'années d'expertise de la personnalisation de la formation, et la formalisation par excellence d'une démarche pédagogique spécifique, qui permet de répondre au plus grand nombre de façon adaptée. Il s'articule autour des 7 fondamentaux qui constituent les fondements de la pédagogie APP : 2. 3. 4 - La Diversité des publics accueillis en flux 5 - Les Domaines de formation référés aux 8 compétences clés européennes 6 - Des sources diversifiées de financement Quelque peu modifié et publié de nouveau en janvier 2011, il tend à renforcer sa dimension opérationnelle pour être un véritable support pour les organismes labellisés ou en cours de labellisation, suivant les préconisations des auditeurs du groupe Afnor Certification et les volontés de l'APapp.

Cotiser pour la formation professionnelle, c’est bien. En profiter, c’est mieux ! Qu'est-ce que la CFP ? Cette taxe appliquée à toutes les entreprises alimente les fonds d'assurance formation des travailleurs non-salariés. La CFP appliquée aux auto-entrepreneurs, quelles cotisations ? Son montant est proportionnel au chiffre d'affaires, les taux sont les suivants :Activités artisanales : 0,1%Activités commerciales : 0,2%Activités libérales : 0,2% Qui peut faire valoir ses droits à la formation professionnelle ? Tous les auto-entrepreneurs à l'exception de ceux qui n'auront dégagé aucun CA pendant 12 mois consécutifs, puisqu'ils n'auront pas cotisé.Pour les autres, l'URSSAF vous envoie en février de chaque année une attestation de versement à la CFP qui vous permet d'être éligible. À qui s'adresser pour faire financer une formation ? Muni de votre attestation de versement fournie par l'URSSAF, vous contactez le Fonds d'Assurance Formation (FAF) dont dépend votre activité.

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