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Association La Camosine:Protection,Connaissance,Sauvegarde des Monuments et Sites de la Nièvre Fonds de dotation | Institut Diderot La forme juridique : La forme juridique retenue est celle du fonds de dotation, création issue de la loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Covéa est la première Société de Groupe d’Assurance Mutuelle en France à constituer un fonds de dotation. Covéa – Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM), née du rapprochement de MAAF, MMA et GMF. Covéa : www.covea.eu Présentation du fonds de dotation : « Malgré leur grand mérite, les outils existant actuellement dans le droit français peuvent décourager certaines initiatives en raison d’un excès de rigidité. Le fonds de dotation est un outil conçu avec la vocation de concilier la popularité des Associations et le prestige des fondations. En matière de fonctionnement, les fondateurs disposent d’une grande liberté pour organiser, à leur convenance, la gouvernance du fonds de dotation. Quant à la capacité juridique et financière, elle est a minima équivalente sinon supérieure à celle de la fondation RUP.

Omnes Viae: Tabula Peutingeriana - Itinerarium Romanum / Planificateur d'itinéraire UB-Préhistoire - Patrimoine Le patrimoine archéologique est un bien culturel de l'humanité... Il a pour vocation d'être étudié puis présenté et expliqué au public et certainement pas à finir dans de petites vitrines pour le plaisir solitaire de la collectionnite. Ce patrimoine est aussi à la fois complexe et très fragile. Le prélèvement d'objets archéologiques ampute le site archéologique lui même d'éléments de datation et d'interprétation. Les objets isolés dans des champs ou des sous-bois trasuisent eux-même la présence d'un site ou d'une fréquentation ancienne, ils sont donc porteurs d'une information qui est perdue lors du ramassage de l'objet par une personne non compétente. C'est donc dans le but de collecter et d'étudier correctement les vestiges du passé que l'archéologie, discipline scientifique, s'est développée et c'est pour cela que nous enseignons et formons les futurs archéologues. On ne s'improvise pas archéologue et aucun fouilleur clandestin (détectoriste ou autre) ne peut se prétendre archéologue.

Fonds de dotation (FDD) Le FDD en bref Le fonds de dotation est créé : avec pour vocation essentielle de capitaliser des ressources dont les revenus seront utilisés; dans le but de mener et financer des activités d’intérêt général, et/ou de redistribuer des fonds au profit d'un organisme sans but lucratif accomplissant des oeuvres et missions d'intérêt général; par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de droit privé (entreprise, particulier, association, fondation etc) ou de droit public (Etat, établissement public, etc.); pour un durée déterminée ou indéterminée. Définition légale Qui peut créer un FDD ? L'initiative de la constitution d'une fondation relève d'une démarche volontaire de la part de personne(s) physique(s) ou morale(s) (privées ou publiques). Possibilité de création d'un fonds de dotation post mortem : Gouvernance du FDD Ce sont les statuts qui déterminent la composition ainsi que les conditions de nomination et de renouvellement du conseil d’administration. Ressources et capacité du FDD

Care UB-Préhistoire - faire des études L'Université de Bourgogne offre une formation en Histoire de l'Art et Archéologie. Cette filière comprend deux années de tronc commun, suivies d'une année spécialisée : une Licence parcours Histoire de l'Art et une Licence parcours Archéologie. Cette formation qui s'intègre dans le LMD ( système européen Licence-Master-Doctorat) débouche sur un diplôme de niveau Bac + 3 qui permet l'accès aux formations de Master puis Doctorat ou à de nombreux concours et métiers du Patrimoine, de l'Art et de l'Archéologie. Les métiers de l'Archéologie... De l’archéologue de terrain au spécialiste en laboratoire et à l’enseignant les métiers sont nombreux, mais tous participent aux fouilles archéologiques et/ou à l’étude des vestiges et des données archéologiques. Si l’archéologie n’offre pas un très grand nombre de postes chaque année, les débouchés existent réellement, principalement dans l’archéologie préventive. Tous ces métiers participent à l’archéologie. La Licence parcours Archéologie (3e année)

Fonds Dotation - Associations fondatrices de fonds et gestion désintéressée Une réponse ministérielle apporte une nouvelle confirmation au sujet du caractère désintéressé de la gestion des fonds de dotation créés par des associations. Dans de précédents articles, en nous appuyant tant sur le caractère « déstructurant » des fonds de dotation que sur les précisions orales apportées dès le mois de novembre 2008 par la direction juridique de Bercy, nous avions estimé qu’une association pouvait tout à fait envisager de créer son fonds de dotation et d’être le principal bénéficiaire des versements de ce dernier. Après l’institution des fonds de dotation, de nombreuses associations s’interrogeaient sur la possibilité de créer un fonds de dotation, seules ou à plusieurs, en vue de bénéficier indirectement de la grande capacité juridique (c'est-à-dire de la capacité de recevoir des donations et des legs). Enfin, une procédure de retrait d'agrément est instituée. Lionel DEVIC Avocat (DELSOL AVOCAT)

The Gascon Rolls Project: Home Archéologie / Disciplines et secteurs Retourner à la page accueil Recherche avancée Archéologie Précédent Nouvelle liste des opérateurs agréés Suivant Chantiers de fouilles archéologiques pour bénévoles 2014 Art aurignacien à Toulouse Chronique de Lascaux, 14e Conseil scientifique Petite présentation du nouveau site Archéologie Archéologie en région Les services régionaux de l'archéologie Archéologie sous les eaux Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines Opérateurs agréés Qu'est-ce que l'archéologie ? Chronique de Lascaux Chantiers de bénévoles Archéologie de la ville Bureau de l'élaboration et de l'utilisation des inventaires archéologiques Art rupestre et grottes ornées Centre national de préhistoire Retrouvez nous sur :

Les fonds de dotation Les fonds de dotation L'article 140 de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 vient de créer dans le droit français les " fonds de dotation ". Un " fonds de dotation " est une nouvelle structure juridique offrant aux donateurs, français comme étrangers, une nouvelle modalité de soutien financier : Simple déclaration en préfecture, possibilité de recevoir aussi des legs, possibilité pour les donateurs de bénéficier de réduction d'impôts, exonération des revenus du patrimoine ou de capitalisation du fonds de dotation etc. Les revenus de la capitalisation pourront soutenir des projets d'intérêt général. Le régime de ce fonds de dotation devra être précisé par des décrets à paraître. Définition : Création, déclaration et modifications statutaires : Le fonds de dotation peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales pour une durée déterminée ou indéterminée. Origine du fonds : Le ou les fondateurs peuvent apporter une dotation initiale au fonds.

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