background preloader

 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels  

 Les sms sur un mobile pro sont présumés professionnels  

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4494

Related:  eco droit premièreC2iflorian292

La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux La marque Havaianas a fait réaliser une collection spéciale d'inspiration ethnique pour ses célèbres tongs. Mais les graphismes dont elle s'inspire n'étaient pas aussi libres de droits que prévu. 18 février 2015 | Partager : La célèbre marque brésilienne Havaianas se retrouve au cœur d'un imbroglio sur la propriété intellectuelle, relate El País Brasil, édition brésilienne du quotidien espagnol El País. Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits.

La Joconde enfin libérée et téléchargeable en HD ! zig, le 02/08/2012 - 19:16 Oazar, le 02/08/2012 - 18:25Je suis curieux de savoir comment ils ont procédé. Je ne les imagine pas se pointer au Louvre " Hey ! On vient scanner la Joconde sur un scanner rotatif, montage à l'huile... àâ€a va être magnifi... euh, ça va M. le Conservateur ?"Ils ont pris plusieurs clichés qu'ils ont assemblés (en dehors de heure d'ouverture, parce que bon...) ?

Le salaire et son paiement. Par Cathy Neubauer, Avocate. Le paiement du salaire est la contrepartie du travail fournit par le salarié. Si le salaire est fixé librement entre le salarié et son employeur, il doit cependant respecter certains minima, qu’ils soient réglementaires ou conventionnels et surtout le salaire doit être réglé régulièrement. A défaut de paiement régulier du salaire, le salarié a tout un arsenal juridique à sa disposition pour faire respecter ses droits, y compris en cas de défaillance de l’entreprise. La libre fixation du salaire entre les parties Si le salaire est en principe librement fixé entre le salarié et l’employeur, il existe cependant dans notre droit un certain nombre de planchers en-dessous desquels l’employeur ne peut aller. Le SMIC

Aide:FAQ/propriété intellectuelle Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette foire aux questions est principalement destinée aux lecteurs de Wikipédia. Elle répond à la plupart des questions juridiques fréquemment posées, mais si une question subsiste, n'hésitez pas à la poser sur l'espace des questions juridiques sur Wikipédia : Legifer. Pour des questions d'un autre ordre, consulter les autres espaces de discussion. Qu'est-ce qui est du domaine public?

252018-filmer-une-conference-une-camera Envoyé par klod2.0 Je viens de voir la conférence sur les migrations de gnous en afrique équatoriale, sujet éminemment sensible, Le micro ptz permet de rattraper les coupures de son du micro mobile, mais il semble tout de même avoir ses limites, car à plusieurs reprises un 2e intervenant prend la parole et on ne l'entend pas. Oui le PZM a permis de boucher des trous, mon copain m'a dit qu'il n'avait pas toujours eu le temps d'ouvrir le micro, il était occupé à cadrer le Canon 5D ... c'est souvent ce qui se passe lorsque l'on est seul à tout gérer ... Le management collaboratif, gage de performance pour l’entreprise De nouvelles pratiques managériales sont à l’honneur depuis quelques années : après le management agile ou humain, la tendance est aujourd’hui au management collaboratif. Il place l’homme au centre de l’organisation, bouleversant ainsi les modes organisationnels traditionnels reposant sur un système hiérarchique et pyramidal. Les précisions de Pascal Christin, consultant CSP Formation en management et leadership. Le management collaboratif est l’envie de faire ensemble, d’aimer faire ce que l’on fait avec les autres et de grandir ensemble chacun à son rythme. Poursuivre un objectif communCette pratique favorise la coopération au sein des équipes et avec les managers.

jurisprudence Les décisions ont été résumées avec l'aimable participation de Monsieur Lionel THOUMYRE, collaborateur pour le magazine Point Net. Il prépare actuellement une thèse au GERSULP sur le thème des enjeux juridiques liés à l'utilisation des images numériques. Il peut être contacté à : lionel.thoumyre@gersulp.u-strasbg.fr. Contenu illicite Affaire Philippe H. Respecter la vie privée et le droit à l'image  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image. Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet. Êtes-vous payé à votre juste valeur ? Les salaires 2015 dans 8 secteurs d'activité Après des années de gel, les rémunérations repartent à la hausse en 2015, d'après le cabinet de recrutement Robert Walters. Le point sur les grilles de salaires, secteur par secteur. Enfin une embellie sur le front des bulletins de paie. "Les cadres experts ont pu connaître des augmentations de l'ordre de 5% à 15%", note Coralie Rachet, directrice France de Robert Walters. Pour connaître l'évolution de votre rémunération dans votre métier, vous pouvez utiliser l' outil d'évaluation en ligne de notre partenaire PeoplaBaseCBM sélectionné par Capital.fr . Certains secteurs comme la banque et l'assurance, par exemple, proposent des salaires en hausse pour attirer les meilleurs talents, note Vanessa Sonigo-Rozenbaumas, directrice associée du cabinet.

Droit à l'image des salariés, pourquoi une autorisation écrite ? Aucune disposition légale n’impose à l’employeur de recueillir le consentement écrit de son salarié. Toutefois, la jurisprudence est sévère envers l’employeur s’il ne peut justifier d’une autorisation écrite. Ainsi, dans son arrêt du 23 juin 2004, la Cour d’Appel d’AMIENS a considéré que la preuve apportée par l’employeur au moyen d’attestations de salariés de l’entreprise associés à la réalisation d’un spot publicitaire diffusé dans les salles de cinéma, de la participation volontaire du salarié au tournage dudit film et de son consentement sans réserve à ce que son image soit diffusée devait conduire à débouter ledit salarié de l’intégralité de ses demandes afférentes à l’utilisation et à la diffusion de son image par l’employeur. Les montants mis à la charge de l’employeur par les tribunaux dépendent en grande partie des circonstances de l’exploitation de la photographie (avant/après la rupture du contrat de travail) et de l’étendue de cette exploitation (territoriale et temporelle).

Externalisation ou sous-traitance Aujourd’hui, la plupart des entreprises recourent à l’externalisation. Elle constitue un vrai choix stratégique pour celui qui fait appel à une structure externe, afin de lui confier son informatique, sa logistique ou une partie de sa production… En quoi consiste cette méthode ? Qui en sont les acteurs ? Quels sont les types d’externalisation ? Quels en sont les avantages et les inconvénients? Le Smic dans les pays de l'Union européenne en 2014 Moins de 200 euros par mois en Bulgarie. Plus de 1 900 euros au Luxembourg. Le salaire minimum fait le grand écart entre les pays de l'UE. Le Smic ne représente pas la même chose pour tous les citoyens européens. Au sein de l'Union européenne (UE), le salaire minimum varie fortement. En janvier 2015, il oscille entre 184 euros brut par mois en Bulgarie et 1 922 euros au Luxembourg.

Related: