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Le contrat de travail avec Dahlia Arfi-Elkaïm, Avocate.

Le contrat de travail avec Dahlia Arfi-Elkaïm, Avocate.
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Plus de la moitié des salariés craint d'être victime de discrimination La perception de l'égalité des chances en entreprise se serait-elle dégradée en 2015 ? C'est l'une des questions que pose la 4e édition du baromètre national sur le sujet*, publiée par le Medef mercredi 7 octobre 2015. Ainsi, 56% des salariés du privé interrogés pensent qu'ils seront un jour discriminés sur leur lieu de travail ; dont près de la moitié (40%) dans leur entreprise actuelle. Un chiffre en augmentation par rapport à l'année dernière où ils n'étaient que 51% à se prononcer de même. Des craintes aussi bien partagées par des femmes (57%) que par les hommes (55%). Âge, genre, handicap... Autre tendance intéressante, la hausse du nombre de personnes ayant le sentiment d'appartenir à une minorité. Résultat, si près des trois-quarts des salariés français se déclarent confiants sur leur avenir au sein de l'entreprise, l'indice du climat d'égalité des chances atteint cette année la note de 4,2 sur 10 (en progression de 0,1 point par rapport à 2014). *Méthodologie :

Les questions illégales en entretien d'embauche Qu'un recruteur cherche à cerner votre personnalité, c'est son droit. Mais que vous souhaitiez préserver votre vie privée, c'est aussi le vôtre. Si les employeurs ont parfois du mal à ne pas franchir la barrière de l'intime, la loi est pourtant claire sur le sujet et protège les candidats. Le pouvoir d'investigation de l'employeur est en effet limité et encadré.

Question(s) de droit : La note structurée, Objectifs et contenu Objectifs et contenu La note structurée a pour objectif de rendre compte d'un ensemble de documents et/ou de connaissances personnelles afin de permettre au lecteur de prendre rapidement connaissance d'une thématique juridique. Contenu de la note structurée Il s'agit d'élaborer : Un document concis, efficace et clair ; Un document neutre et objectif utilisant un vocabulaire technique adapté. Les étapes à suivre 1. La consigne fournie par la question énonce un certain nombre de points de droit que le rédacteur du sujet souhaite voir abordés et énumère les mots clefs. Très souvent, l'énoncé vous indique le plan à suivre pour le contenu de la note. 2. La documentation qui vous est fournie en annexe n'est pas forcément exhaustive : néanmoins, vous devez la lire avec soin et prendre des notes qui tiennent compte des consignes qui vous ont été données. 3. Une fois ce travail réalisé, il faudra classer chaque idée retenue dans la partie adéquate (voir ci-dessous). Construction de la note structurée 1.

Rupture conventionnelle : les erreurs à éviter De plus en plus de salariés utilisent ce divorce à l'amiable avec leur employeur. Près de 750.000 ruptures conventionnelles ont été conclues depuis la mise en place de ce dispositif en 2008. Mais attention, parce qu'il existe un certain nombre de bourdes à éviter pour ne pas en perdre le bénéfice. Ne laissez pas de traces écrites des négociations Vous souhaitez entamer la négociation d'une rupture conventionnelle avec votre employeur ? Tout ce qu'il est possible de négocier Les indemnités doivent être au moins égales à celles versées en cas de licenciement. Ne négligez aucun argument pour négocier la meilleure prime de départ possible : âge, ancienneté, niveau hiérarchique, situation de famille ou difficulté à retrouver un emploi. Demandez aussi le paiement de vos heures de DIF et le variable que vous ne toucherez pas du fait de votre départ... Attention, toutefois, à ne pas exiger des sommes faramineuses qui pourraient faire capoter la négociation. Sandrine Chauvin

Intégration d'un nouveau salarié, des conseils Intégrer efficacement un nouvel embauché n'est pas un acte naturel dans bon nombre d'organisation. Or un processus bien établi permet une meilleure fidélisation de l'ex-candidat fraîchement entré. Il est paradoxal de dépenser un budget conséquent pour trouver la perle rare puis négliger son arrivée. Dans le contexte actuel, la fidélisation d'un collaborateur devrait être au cœur des priorités. Et elle commence par l'accueil de ce dernier. Pour rendre ce processus efficace, pas de miracle, il faut l'organiser en concevant un parcours d’intégration pour le nouvel arrivant. - l'entreprise et son personnel, sa culture, soit l'environnement général (à partir d'une visite, d'une formation/présentation générale). - ses futures relations de travail et l'équipe dans laquelle il fera parti (rencontres, accompagnement/observation de certains collègues dans l'exercice de leur activité...) Articles Recrutement : transformez l'essai ! Chefdentreprise.comL'accueil et l'intégration du nouvel entrant Dossiers

Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas pratique Résoudre un cas pratique Objectif du cas pratique L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises. Contenu du cas pratique Quatre points sont essentiels : savoir qualifier juridiquement les situation évoquées : un rappel des faits n'est pas suffisant, il convient de les associer à des notions juridiques. Étapes à suivre : 1. Celui-ci donne tous les éléments utiles à la résolution du cas pratique. 2. Il faut reprendre les éléments de l'énoncé qui sont exprimés en termes courants, pour leur donner leur qualification juridique et ainsi s'assurer du thème sur lequel vous êtes interrogé. Cette problématique permet d'orienter la lecture et l'analyse de la documentation fournie. 3. Cette étape vous permet de prendre connaissance de la documentation fournie. 4. 5. 6. Rédiger

La démission Dernière mise à jour le 7 juillet 2014 Synthèse La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l’employeur ou prévue par la convention collective (celle-ci peut, par exemple, prévoir que le salarié est libéré de son préavis lorsqu’il a trouvé un autre emploi). A savoir En cas de démission, le salarié peut demander à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF) sous réserve que l’action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation soit engagée avant la fin du préavis. Sommaire Fiche détaillée Comment présenter une démission ? L’absence prolongée du salarié est-elle une démission ? En cas d’absence prolongée de l’entreprise, il n’est pas possible pour l’employeur de considérer le salarié comme démissionnaire. Faut-il respecter un préavis ?

Discrimination à l’embauche : recours - Ooreka Écrit par les experts Ooreka | Aucune personne physique ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de ses caractéristiques physiques, comportementales, idéologiques ou religieuses. Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.). Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche. L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement. Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide. Trouver un avocat Discrimination à l'embauche : interdite Physique, âge, sexe, préférences sexuelles, ethnie, opinions, etc. ne peuvent être prises en considération et retenues contre un individu afin de ne pas l'embaucher. Discrimination à l'embauche : différentes formes

Au bout du compte, quel est le contenu concret de la loi Travail? TRAVAIL - Fin du débat sur la loi El Khomri. A l'Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce 10 mai qu'il allait recourir dans l'après-midi à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi sur le travail. Le recours à cet article de la constitution marque la fin du chemin de croix législatif de la réforme du code du travail voulue par François Hollande. Elle restera sans aucun doute comme l'un des pires souvenirs de la gauche durant ce quinquennat. Mais entre le projet initial, les concessions du mois de mars, les revirements sur les TPE-PME, et la réalité du texte soumis aux députés, bien malin qui sait encore ce que la loi El Khomri contient exactement. Sans oublier que le gouvernement fait passer près de 500 amendements en même temps, dont la teneur exacte est encore inconnue. En attendant, un examen attentif de la loi El Khomri montre que le gouvernement a réussi à garder l'essentiel de son projet loi, quitte à sacrifier les apparences. ...sur le temps de travail

Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence Le contrat à durée indéterminée (CDI) conclu entre l’employeur et le salarié peut résulter soit d’un écrit soit d’une entente verbale. Sachez que les conventions collectives et la loi peuvent imposer que le contrat de travail réponde à une forme particulière ou contienne certaines mentions. En cours d’exécution du contrat, votre employeur peut être amené à vous demander de changer de lieu de travail, pour aller travailler dans un autre établissement. En l’absence de clause de mobilité dans votre contrat de travail, et en dehors de toute situation de télétravail, travail à domicile, détachement, mise à disposition et transfert de votre contrat de travail (légal ou conventionnel), pouvez-vous refuser le déplacement de votre lieu de travail ? Deux situations doivent être distinguées : le changement temporaire et le changement définitif du lieu de travail. Le changement définitif de lieu de travail Le changement temporaire de lieu de travail

Discriminations à l’embauche : une étude sévère pour les grandes entreprises françaises Un « testing » réalisé auprès de quarante sociétés révèle un taux de réponses positives de 36 % pour les noms à consonance maghrébine contre 47 % pour les autres. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Sarah Belouezzane Pour trouver un emploi, il vaut mieux avoir un nom à consonance française. C’est en tout cas ce que révèle l’enquête commandée par le ministère du travail et réalisée conjointement par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et l’association ISM Corum, spécialisée dans la prévention des discriminations. Menée d’avril à juillet 2016, cette grande campagne de « testing », c’est-à-dire de tests par l’envoi de candidatures fictives, a révélé qu’un nom à consonance maghrébine pouvait s’avérer être un sérieux frein à l’embauche : ainsi, selon l’étude, le taux global de réponses positives reçues par une candidature « maghrébine » est de 36 % contre 47 % pour les candidatures « hexagonales ». Soit onze points d’écart. Agir, mais comment ?

Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ? Ce point, qui cristallise les tensions autour du projet de réforme du code du travail, est examiné cette semaine par les députés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est devenu le principal point de crispation autour du projet de loi de réforme du code du travail. Selon ses opposants, il prévoit une véritable « inversion de la hiérarchie des normes », bouleversant l’ordre juridique établi dans le droit du travail. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? De manière générale (pas seulement dans le droit du travail), les différentes « normes » (règles obligatoires) sont organisées de manière pyramidale : la Constitution ne doit pas être contraire à un traité international signé par le pays (bien que certains juristes s’opposent sur ce point), une loi doit être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Le code du travail, lui, est régi par la loi. Que prévoit le projet de loi ? Lire aussi : Ce que contient la loi travail

5 critères sur lesquels vous pouvez être discriminé Avec la sortie de l’étude de l’Ifop sur la perception des discriminations par les demandeurs d’emploi, nous avons beaucoup entendu parlé de discrimination à l’embauche. Nous avons décidé d’apporter notre contribution à travers une sélection d’études sur le sujet. 1. Le sexe L’étude publiée par le Céreq prouve que les recruteurs sélectionnent toujours les candidatures « avec un grand soin ». 2. L’enquête réalisée par l’Apec auprès des recruteurs et des cadres montre que l’âge est le premier facteur de discrimination des cadres (plus de 60 % des recruteurs en entreprise et plus de 90 % des intermédiaires reconnaissent que la discrimination par l’âge est le critère de discrimination le plus répandu). 3. Le site d’emploi Qapa.fr a sorti en mars 2013 un baromètre sur la discrimination à l’embauche des chômeurs d’origine étrangère. 4. 5. La pauvreté vient d’être ajoutée comme vingtième critère de discrimination. Définition juridique de la discrimination (article 225-1 du code pénal) :

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