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Travail le dimanche - Majoration du salaire

Travail le dimanche - Majoration du salaire
En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits. Voici les règles applicables aux principaux secteurs d'activités concernés par le travail le dimanche. Réglementation et dérogations Le Code du travail pose un principe selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche "dans l'intérêt des salariés" (article L3132-3 du Code du travail). Toutefois, des dérogations existent. Pour les connaitre, voir la réglementation sur le travail le dimanche. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Rémunération des heures Contrairement à une idée parfois répandue, un salarié qui travaille le dimanche n'a pas automatiquement droit à un salaire doublé pendant cette journée. Code du travail La loi Macron parue en août 2015 a réformé les règles applicables au travail dominical, notamment en matière de salaire. Commerce alimentaire Dérogation préfectorale Dérogation du maire Zone touristique ou commerciale Tourisme Restauration

Le travail du dimanche Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). A savoir Le fait de méconnaître les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire et au repos dominical est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Sommaire Fiche détaillée Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Certaines dispositions particulières s’appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail. Quelles sont les dérogations permanentes de droit au repos dominical ? Dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public Dérogations dans les commerces de détail alimentaire

CDI : définition et caractéristiques du contrat à durée déterminée Écrit par les experts Ooreka | Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme générale d'embauche pour un emploi stable et durable. Tout emploi stable et durable à pourvoir dans une entreprise doit être obligatoirement occupé par un salarié embauché sous CDI. Il existe également d'autres types de contrat de travail : Le CDI est la norme : le CDD est une exception 80 % des embauches se font par le biais d'un CDI. Le Code du Travail réserve aux seuls CDI les embauches destinées aux emplois stables et permanents dans l'entreprise. Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide. Trouver un avocat CDI : une obligation pour les emplois durables et stables Le Code du Travail prévoit que le CDD : ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; est réservé aux seules situations où l'entreprise doit faire face à un besoin ponctuel de main d'œuvre supplémentaire pour réaliser une tâche précise et temporaire.

Travailler le dimanche : les règles Novembre 2017 Le travail dominical est très encadré par la loi. Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de travail le dimanche. Réforme La loi Macron d'août 2015 a grandement assoupli la législation applicable au travail le dimanche. Autorisations En principe, les commerces doivent être fermés le dimanche. Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Commerce de détails alimentaire Produits fabriqués sur place Si vous travaillez dans un commerce qui fabrique sur place des produits alimentaires, comme les boulangeries ou les pâtisseries, vous devez travailler le dimanche si votre employeur en fait la demande. Produits non fabriqués sur place Si le commerce dans lequel vous travaillez ne fabrique pas les produits sur place (boucherie, fromagerie, alimentation générale…), vous pouvez travailler jusqu’à 13 heures le dimanche. Commerce de détails non alimentaire Bricolage, meubles, fleuristes Zone touristique ou zone commerciale Autres Salaire

Travail du dimanche En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Paris Clôture veille : Ouverture : Replay Emissions Travail dominical

Travail du dimanche : un historique, . A la une, vie-publique.fr © Eisenhans - Fotolia.com C’est la loi du 13 juillet 1906 qui a institué le repos hebdomadaire et posé comme règle que ce repos se prend en principe le dimanche. Dès les années 1970, des grandes surfaces remettent en cause cette législation et manifestent leur volonté d’ouvrir le dimanche. Les dérogations au principe du repos dominical se multiplient et un rapport du Conseil économique, social et environnemental de 2007 en dénombre 180. En 2009, la loi du 10 août, tout en réaffirmant le principe du repos du dimanche dans l’intérêt des salariés, adapte le régime des dérogations. Elle ne remet en cause ni les dérogations de droit qui sont rendues nécessaires par les contraintes de l’activité et qui sont accordées à des établissements dont la liste figure dans le code du travail (entreprises de spectacle, musées, hôtels, débits de tabac, etc.), ni celles accordées aux commerces de détail alimentaire qui peuvent ouvrir le dimanche matin.

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