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Travail le dimanche - Majoration du salaire

Travail le dimanche - Majoration du salaire
En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits. Voici les règles applicables aux principaux secteurs d'activités concernés par le travail le dimanche. Réglementation et dérogations Le Code du travail pose un principe selon lequel le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche "dans l'intérêt des salariés" (article L3132-3 du Code du travail). Toutefois, des dérogations existent. Pour les connaitre, voir la réglementation sur le travail le dimanche. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Rémunération des heures Contrairement à une idée parfois répandue, un salarié qui travaille le dimanche n'a pas automatiquement droit à un salaire doublé pendant cette journée. Code du travail La loi Macron parue en août 2015 a réformé les règles applicables au travail dominical, notamment en matière de salaire. Commerce alimentaire Dérogation préfectorale Dérogation du maire Zone touristique ou commerciale Tourisme Restauration

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Le travail du dimanche Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Rémunération Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. soit par les simples usages,soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...)soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Étymologie[modifier | modifier le code] Demander l'autorisation d'ouvrir son magasin le dimanche - Modèle de lettre gratuit Le contexte A l’occasion des soldes ou de tout autre événement exceptionnel, vous envisagez d’ouvrir votre boutique un dimanche, jour normalement dédié au repos. Vous en demandez donc l’autorisation préalable auprès de votre mairie à l’aide de cette lettre. Nom, prénom Adresse CP - Ville Destinataire Adresse CP - Ville A <...>, le <

Loi travail : 5 leviers pour donner du pouvoir aux salariés,10 nouveaux droits sociaux Cinq leviers pour donner du pouvoir aux salariés Cette loi donne du pouvoir aux salariés. Elle renforce les enjeux et les outils du dialogue, pour donner aux acteurs de terrain davantage de prise sur les décisions. C’est un enjeu de compétitivité, pour permettre à chaque organisation de s’adapter à ses contraintes, mais aussi voire surtout un enjeu de démocratie, pour associer chacun aux décisions qui les concernent. 1) Un dialogue social de proximité renforcé Pour renforcer le dialogue social, il faut en renforcer les enjeux. Autrement dit, on ne peut vouloir renforcer le dialogue social et le vider de ses enjeux.

Ce que contient (désormais) la loi Macron Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a été promulguée et publiée au Journal officiel vendredi 7 août. Le texte ne contient bien sûr pas les quelques articles censurés par le Conseil constitutionnel mercredi soir, qui devront être présentés à nouveau devant le Parlement pour être validés – ou non. L’itinéraire législatif de la loi a notamment été marqué par deux votes en bloc à l’Assemblée nationale, au cours desquels le gouvernement a engagé sa responsabilité en raison de l’utilisation de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Le texte fourre-tout de 308 articles vise, selon Emmanuel Macron, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ».

Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales - MENF1000739N > Le Bulletin officiel > 2010 > n°31 du 2 septembre 2010 > Traitements et indemnités, avantages sociaux Bulletin officiel n°31 du 2 septembre 2010 Rémunération Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales NOR : MENF1000739Nnote de service n° 2010-120 du 26-7-2010MEN - DAF C2

"Les dimanches du maire" : la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés - Direccte Normandie Depuis l’intervention de la loi n°2009-974 du 10 août 2009, le salarié employé le dimanche sur autorisation du maire, doit bénéficier d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement prévue pour une durée du travail équivalente. L’arrêté municipal mentionne en principe cette contrepartie financière obligatoire au travail dominical, étant entendu qu’une majoration de salaire ou une gratification plus avantageuse pour le salarié peut être prévue par une convention ou accord collectif, par un usage ou encore par une décision unilatérale de l’employeur, voire même par le contrat de travail. Le salarié dont le repos dominical a été supprimé dans le cadre d’une dérogation municipale a droit à un repos compensateur équivalent en temps. L’arrêté, s’il accorde l’autorisation demandée, doit nécessairement préciser les modalités d’octroi dudit repos compensateur.

Travail -Congé de proche aidant : en place à partir du 1er janvier 2017 À partir du 1er janvier 2017, les salariés pourront bénéficier du congé de proche aidant. Ce congé, créé par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, fait partie des « congés d'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016. Un décret publié au « Journal officiel » du 19 novembre 2016 en précise les conditions de mise en œuvre. Ce congé se substitue au congé de soutien familial et élargit le champ des salariés pouvant en bénéficier et le champ des personnes aidées.

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