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Comprendre la réforme de la formation professionnelle - Formation professionnelle/Apprentissage

Comprendre la réforme de la formation professionnelle - Formation professionnelle/Apprentissage
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La réforme de la formation professionnelle - Learning CRM - More than teaching, empowering !Learning CRM – More than teaching, empowering ! Adoptée par le Sénat le 27 février 2014 à 188 voix contre 133, la loi sur la formation professionnelle, promulguée le 5 mars par le Président de la République, introduit plusieurs changements dans le secteur de la formation. Learning CRM vous aide à mieux comprendre les principaux impacts de cette loi sur les salariés et les entreprises. 1. Une nouvelle définition de la formation D’un point de vue sémantique, la loi apporte plus de souplesse pour concevoir des dispositifs de formation. La loi entérine donc le principe du blended learning, qui constitue le cœur de l’offre de Learning CRM. 2. Un compte individuel et transférable Le principal changement apporté par cette loi est le remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF) par un Compte Personnel de Formation (CPF) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Les relations entre le salarié et l’entreprise Ces relations varient selon trois grands cas de figure: Qui finance les frais de formation ? Le nombre d’heures disponibles 3. 4.

Cotiser pour la formation professionnelle, c’est bien. En profiter, c’est mieux ! Qu'est-ce que la CFP ? Cette taxe appliquée à toutes les entreprises alimente les fonds d'assurance formation des travailleurs non-salariés. La CFP appliquée aux auto-entrepreneurs, quelles cotisations ? Son montant est proportionnel au chiffre d'affaires, les taux sont les suivants :Activités artisanales : 0,1%Activités commerciales : 0,2%Activités libérales : 0,2% Qui peut faire valoir ses droits à la formation professionnelle ? Tous les auto-entrepreneurs à l'exception de ceux qui n'auront dégagé aucun CA pendant 12 mois consécutifs, puisqu'ils n'auront pas cotisé.Pour les autres, l'URSSAF vous envoie en février de chaque année une attestation de versement à la CFP qui vous permet d'être éligible. À qui s'adresser pour faire financer une formation ? Muni de votre attestation de versement fournie par l'URSSAF, vous contactez le Fonds d'Assurance Formation (FAF) dont dépend votre activité.

Information Réforme CPF, plan de formation, refinancements, entretiens professionnels… Après une première phase de décryptage des textes de la Loi du 5 mars 2014, les responsables formation sont aujourd’hui en quête de solutions pratiques. Cegos vous propose une série de Podcasts conçus à partir des questions posées sur le blog formation-professionnelle.fr Pour être informé de la publication des prochains podcasts, des thèmes à venir et poser vos questions, abonnez-vous au blog formation-professionnelle.fr. Podcast Réforme - Episode 1 : les obligations de l'entreprise sur le CPF Podcast Réforme - Episode 2 : Entretien professionnel, parler de quoi, avec qui et quand ? Podcasts Réforme - Episode 3 : CPF, Processus de traitement des demandes et critères d’acceptation Podcasts Réforme - Episode 4 : Plan de formation : que change la réforme ?

Une norme qualité européenne impactera les organismes de formation déjà certifiés Afnor ou OPQF La question des normes dans le domaine de la formation à distance et du peu d’intérêt que les pouvoirs publics lui portent, était au centre de la présentation de Bernard Blandin, directeur de recherche au Cesi et secrétaire général du forum français pour les formations ouvertes à distance (FFFOD) lors d’une présentation des normes du e-learning le 13 octobre à Paris faite à des professionnels du secteur. « Chaque fois que l’on parle de normes en France, on est au stade de la sensibilisation » a regretté Jacques Barhy, directeur général du Cesi en introduction. Deux comités techniques de normalisation oeuvrent dans le champ de la formation, l’un est en charge des logiciels et des matériels, l’autre est lié aux services d’éducation et de formation. Leur objectif : élaborer, rédiger et mettre à jour des normes internationales. Depuis les trois dernières années, un nombre important de normes sont parues et d’autres sont sur le point de l’être. Pourtant il y a urgence. Béatrice Delamer

Zoom sur Promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française. Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d’application ou dont la date d’entrée en vigueur est précisée par la loi) prennent effet le lendemain de la publication au JO. Les enjeux de la réforme Rappelons les objectifs contenu dans le document d'orientation du Gouvernement remis aux partenaires sociaux en 2013 en vue de la négociation interprofessionnelle (ayant abouti à l'ANI du 14.12.2013 relatif à la formation professionnelle) : Sécuriser les parcours professionnels au niveau individuel et collectif (de l'entreprise) : Concevoir la formation professionnelle Améliorer la lisibilité et l'efficacité du système afin de faciliter l'accès à la formation professionnelle de l'ensemble des actifs, salariés comme demandeurs d'emploi

La formation professionnelle La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratisation sociale du 5 mars 2014 est issue de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013 et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à l'adoption de la loi, des réformes de grande envergure vont être mises en œuvre. La loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle : en sécurisant l'emploi, en réorientant les fonds de la formation, en apportant de la transparence et de la simplicité pour les entreprises et en réformant le cadre de la démocratie sociale. Sécuriser l'emploi La loi offre aux salariés de vraies perspectives de qualification, de formation et de progression professionnelles tout au long de leur carrière notamment par la création d’un compte personnel de formation (CPF). Plus 3,3 millions

Réforme de la formation professionnelle 2014 : ce qu'il faut retenir Le 5 mars 2014, l’état nous gratifiait d’une nouvelle réforme de la formation professionnelle continue. A l’heure où les décrets d’application sont en cours de parution, il est d’actualité de se poser la question des apports et des risques de cette nouvelle monture. Simplifier cette réforme à la simple disparition du DIF et de la déclaration fiscale 2483 est un peu réducteur. Si le premier est bien arrêté au profit du compte personnel de formation (CPF), son solde au 31/12/2014 sera néanmoins à transmettre par chaque entreprise avant le 31/01/2015 à son OPCA et consommé en priorité lors des demandes de formations CPF, comme stipulé dans le décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014.Quant à la DF2483, rien pour l’instant ne laisse présager sa complète disparition. Une baisse des contributions obligatoires : la carotte Pour les entreprises de moins de 10 salariés, rien ne change (0,55% de la masse salariale brute). Le DIF est mort, Vive le CPF ! Et les financements ? Pour conclure

2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance Au chapitre III du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail, après l'article R. 6353-2, sont insérés deux articles ainsi rédigés : « Art. D. 6353-3.-Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation ouverte ou à distance, qui doivent être précisés dans le programme mentionné à l'article L. 6353-1, comprennent notamment : « 1° Les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ; « 2° Les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ; « 3° Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : une adoption expresse pour des réformes d'envergure Après le vote hier de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté définitivement aujourd’hui la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale à une large majorité. Pour Michel SAPIN, « cette adoption est une excellente nouvelle. Elle marque le succès d’un débat parlementaire de grande qualité, dans des délais resserrés et confirme la réussite d’une méthode, le dialogue social à la française, pour faire naître des réformes de grande ampleur ». Ce projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 22 janvier, est issu de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre dernier et de nombreux exercices de concertation sur l’apprentissage, la représentativité patronale, le financement des organisations syndicales et patronales. Grâce à cette adoption, des réformes de grande envergure pourront être mises en œuvre :

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