TVA intracommunautaire. Le terme TVA intracommunautaire fait référence à la TVA appliquée sur les échanges entre pays de l'union européenne.
Bien que ces transactions ne soient pas imposées (sur la valeur ajoutée), il est quand même nécessaire de comptabilisé la TVA sur ces opérations. TVA intracommunautaire La TVA intracomunautaire est appliquable lors d'un échange de biens dans la communauté de l'Union Européenne (liste des pays de l'Union Européenne). Bien que les opérations intracommunautaires soient neutres (pas de TVA à reverser), il faut comptabiliser la TVA intracommunautaire sur les acquisitions. TVA intracommunautaire sur acquisitions Pour comptabiliser la TVA intracommunautaire due sur acquisitions, il faut créditer le compte 4452-Etat - TVA due intracommunautaire et débiter le compte 44566-Etat - TVA déductible, tous deux pour le même montant, qui est égale au montant de TVA qui aurait été comptabilisé si l'acquisition n'était pas intracommunautaire mais franco-française.
Comptes utilisés : Echanges de biens avec des pays hors Union européenne : régime de TVA. I.
Exportations de biens à destination de pays extérieurs à l'union européenne A. Territoires d'exportation L'exportation est la vente de marchandises faite par une entreprise française à une entreprise établie en dehors de l'Union européenne. Sont considérés comme des territoires d'exportation : les pays tiers à l'Union européenne. Remarque : les quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) sont considérés comme des territoires d'exportation par rapport à la France métropolitaine.
B. Il est régi par l'article 262 I et II du Code général des impôts (CGI). Les marchandises transportées ou expédiées hors du territoire français et à destination de pays tiers à l'Union européenne sont exonérées de TVA. C. Les entreprises exportatrices peuvent acquérir en franchise de TVA les biens et les services qu'elles destinent à l'export en l'état ou après transformation. II. A. Les importations sont imposables en France au moment : Union européenne. Institutions Évolution territoriale de l'Union européenne.
En raison de sa « contribution à la promotion de la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe »[14], l'Union européenne a reçu, le 12 octobre 2012, le prix Nobel de la paix. Histoire La CECA : l'« Europe des six ». Prémices de l'idée européenne (1945-1951) Dans le même temps, le principe d'une « Europe unie » est posé, en particulier sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne de l'Ouest, même si le discours du Britannique Winston Churchill à Zurich le 19 septembre 1946[18] a été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie.
. « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble. . — Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950[20]. Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) est signé le 18 avril 1951 à Paris : les six pays fondateurs sont les pays du traité de Bruxelles à l'exception du Royaume-Uni[Note 7]. Tableau synoptique Statut. Taxe sur la valeur ajoutée. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises — sont en effet très critiqués pour leurs effets dits « de cascade ». Maurice Lauré propose donc de les remplacer par un impôt plus moderne, à vocation unique : la TVA qui est un impôt général sur la consommation à paiement fractionné.
Cet impôt moderne n'est mis en œuvre que timidement, dans les débuts ce n'est qu'une taxe à la production de biens avec un régime de déduction. Fonctionnement[modifier | modifier le code] La déduction de la TVA. Les déductions de TVA sont mentionnées sur les déclarations que vous devez déposer selon votre régime d'imposition.
La déduction de la TVA doit être imputée en priorité sur la TVA dont vous êtes redevable (TVA brute ou collectée). Lorsque votre taxe déductible est supérieure à votre taxe collectée, l’excédent constitue un crédit de TVA. Vous pouvez soit : imputer ce crédit sur vos prochaines déclarations ; en obtenir le remboursement, lorsque son imputation est impossible ; l'imputer sur une échéance future pour payer un autre impôt professionnel encaissé par le réseau fiscal de la direction générale des Finances publiques. La demande de remboursementElle est en principe annuelle et doit être souscrite au cours du mois de janvier. Lorsque vous demandez le remboursement de votre crédit, celui-ci ne peut évidemment plus être reporté sur les déclarations suivantes.
La TVA déductible. Qu'est ce que la TVA déductible ?
La taxe sur la valeur ajouté ou TVA est un impôt indirect à la consommation perçu par l'Etat. Il est conçu pour toucher principalement le consommateur final. La TVA déductible est une somme que les professionnels peuvent déduire de leurs achats afin de ne payer que très peu de TVA. Mais comment, la TVA déductible fonctionne-t-elle ?