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Gestion risques

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Livret hss evs avs. ESSENTIEL 73. Lettre du ministre du 02 septembre 2004 : transports routiers de produits pétroliers (BOCCRF 2005-06) Maîtres, Par dépôt d’un dossier déclaré complet le 9 juillet 2004, vous avez notifié le projet d’acquisition par la société Charles André SA, tête du groupe Charles André (ci-après « GCA »), de la totalité du capital de la société Citaix.

Lettre du ministre du 02 septembre 2004 : transports routiers de produits pétroliers (BOCCRF 2005-06)

Cette acquisition a été formalisée par un protocole d’accord signé le 26 février 2004. Par lettre datée du 21 avril 2004, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a octroyé une dérogation autorisant la société Charles André SA à procéder à la réalisation effective de l’acquisition de Citaix, sur le fondement du 2e alinéa de l’article L. 430-4 du code de commerce. Lettre du ministre du 02 septembre 2004 : transports routiers de produits pétroliers (BOCCRF 2005-06)

Transport matieres dangereuses. Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) . Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) s'effectue principalement par la route (les trois-quarts environ), le reste s’effectuant par voie ferrée, voie fluviale ou par canalisations aériennes ou souterraines.

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) .

Le transport de marchandises dangereuses par route est le mode de transport le plus exposé aux accidents. Les causes sont diverses : mauvais état du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d'un tiers, mauvais état des routes, météo défavorable... Les nombreux produits dangereux transportés par la route, pétroliers, chimiques …, sont inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs, ou radioactifs, et les accidents de transports de matières dangereuses peuvent survenir partout, à la différence des accidents industriels. Ces marchandises peuvent être transportées sous forme liquide (ex : essence, propane, soude...) ou solide (ex : nitrate d'ammonium...).

Elle impose que chaque chargement soit clairement identifié par des plaques orange réfléchissantes affichant : Transport routier de marchandises - Votre métier. La démarche de prévention 1- Évaluer les risques Tout employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses employés.

Transport routier de marchandises - Votre métier

Il est donc tenu d’évaluer les risques1 auxquels sont soumis ses salariés (en les associant) et de rechercher des mesures de prévention adaptées. Pour évaluer les risques et définir les mesures de prévention adéquates, les employeurs du secteur du transport routier de marchandises peuvent s’appuyer sur 2 outils principaux : 2- Définir des mesures de prévention.