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Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail. Publié le18.09.15 mise à jour29.04.16 À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.

Les heures supplémentaires : définition et limites - Temps de travail

Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties. » Définition - Numéro SIRET. Procédure d'embauche - professionnels. Obligation La DPAE doit obligatoirement être effectuée, au plus tôt 8 jours avant l'embauche (et avant la mise au travail effective du salarié).

Le non-respect de cette obligation constitue une infraction de travail dissimulé et entraîne une pénalité de 1 062 € par salarié concerné. L'Urssaf ou la MSA adresse un récépissé accusant réception de la déclaration mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours suivant la réception de la DPAE. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Le portail du service public de la Sécurité sociale. Droit du travail, code du travail, convention collective, inspection du travail. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil.

Accueil. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...) Agirc-Arrco : Retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales.