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Droit et Internet

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Au revoir Hadopi, bienvenue l'Arcom. Le projet de loi de la réforme de l’audiovisuel prévoit la fusion du CSA et de l’Hadopi au sein d’une même entité : l’Arcom.

Au revoir Hadopi, bienvenue l'Arcom

La réforme de l'audiovisuel a été adoptée par l'Assemblée nationale. Elle prévoit la création de l'Arcom. © Tiko - stock.adobe.com Le 23 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Il s’agit d’une série de mesures pour la mise en place d’une reforme de l’audiovisuel. Une des dispositions phares du texte de loi concerne la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui va fusionner avec le CSA.

. « La mise en place d’un nouveau régulateur est nécessaire pour accommoder la convergence progressive de l’audiovisuel et du numérique » , a expliqué la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot lors du début de la lecture du texte à l’Assemblée nationale. La Digitale - Le numérique éducatif libre et responsable. Veille éducation numérique 2020-2021. Une sélection de scénarios pédagogiques expérimentés dans le premier et le second degré (école, collège, lycée).

Veille éducation numérique 2020-2021

L'éducation aux médias et à l'information telle que définie dans le glossaire de l'ouvrage consacré aux Cultures de l'information (LIQUÈTE, Vincent, coord. Cultures de l’information. Paris : CNRS éditions, 2014) consiste en une « politique et démarche de formation visant l'acquisition de compétences de lecture, d'écriture et d'usage éclairé de l'information médiatique.

REL

Compétences juridiques. Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix. Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. Les modules et activités pédagogiques à destination de la communauté éducative. Présentation d'un atelier pédagogique Hadopi sur Youtube Dans le cadre de sa mission d‘encouragement au développement de l’offre légale, l’Hadopi propose des modules pédagogiques dématérialisés à destination des élèves et des enseignants du cycle 3 (CM1 -6e) et cycle 4 (5e-3e).

Les modules et activités pédagogiques à destination de la communauté éducative

Tous les éléments permettant aux enseignants d’animer les séances en toute autonomie sont disponibles gratuitement en ligne : guide pédagogique de suivi de la séance, fiches d’approfondissement « pour aller plus loin », etc. Organisation générale des modules pédagogiques cycle 3 et cycle 4. Produisez & collaborez enfin en toute liberté ! - Communication & Transformation Numériques des Territoires : Communication & Transformation Numériques des Territoires. Crédit image (CC) "Pollen", Bea Leiderman En tant que professionnel.le, un certain nombres d’outils que vous utilisez, et qui ont fait leurs preuves au fil du temps, ne sont pas toujours très respectueux de vos données comme de vos libertés.

Produisez & collaborez enfin en toute liberté ! - Communication & Transformation Numériques des Territoires : Communication & Transformation Numériques des Territoires

Et si vous décidiez de changer certaines habitudes, pour (enfin) produire & collaborer en toute liberté ? Je pars du simple constat selon lequel la plupart des services & outils que l’on utilise dans le cadre professionnel sont propriétaires. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Censure, fermeture de chaînes... : ce que l'article 13 va réellement changer sur YouTube. L'article 13 de la directive européenne sur les droits d'auteur inquiétait beaucoup YouTube... et par procuration les vidéastes et les utilisateurs de la plateforme.

Numerama vous explique ce que contient ce texte qui vient d'être adopté. Mise à jour du 26 mars 2019 : la directive européenne sur les droits d’auteur a été définitivement adoptée par le Parlement européen ce jour. Le controversé article 13 va de fait entrer en vigueur dans l’Union. En novembre, nous vous expliquions ce que l’article 13 pourrait changer à YouTube. Portail de la transformation numérique des entreprises. Cours en ligne gratuit pour comprendre et apprendre (par l'Ecole Mines Nantes) L'école des Mines de Nantes propose un cours en ligne libre d’accès (actualisé en novembre 2016) sur le sujet du droit d’auteur et du droit à l’image par Evelyne Moreau et Sophie Lorenzo.

Portail de la transformation numérique des entreprises

Diffusé en Creative Commons BY-NC-ND, ce cours vise un délivre des éléments essentiels pour permettre de gérer la problématique des droits d’auteurs dans un contexte pédagogique. Toutefois, ce cours comprend des notions juridiques qui intéresseront les TPE/PME, notamment pour ce qui concerne les publications en ligne (sur des sites, blogs , réseaux sociaux) de médias (textes, images, photos, vidéos, fichiers audio et musicaux ainsi que pour des créations). Kit pédagogique Subpoena. Rapport images usages221018. Plagiat et intégrité intellectuelle – ressources d’animation.

Le plagiat, la tricherie et le respect de l’intégrité intellectuelle sont des sujets de préoccupation dans tous les ordres d’enseignement.

Plagiat et intégrité intellectuelle – ressources d’animation

Les établissements d’enseignement collégial mettent sur pied diverses stratégies de prévention et de détection. Quant aux membres du Réseau REPTIC, ils organisent régulièrement des ateliers, des tables d’échange et produisent des ressources sur le sujet. Cette préoccupation interpelle tant les étudiants que les enseignants. Ces derniers s’intéressent au respect du droit d’auteur dans leur matériel de cours. Documents d’animation Ressources collégiales. Que peut changer la directive européenne sur le droit d’auteur pour les internautes ? Le Parlement européen va se pencher, mercredi, sur une réforme très contestée du copyright. Ce texte peut avoir des conséquences directes sur l’utilisation d’Internet. LE MONDE | 11.09.2018 à 12h21 • Mis à jour le 11.09.2018 à 12h38 | Par Martin Untersinger Le Parlement européen doit à nouveau se pencher, mercredi 12 septembre, sur le projet de directive censé adapter les droits d’auteur à l’heure du numérique.

Les Creative commons. [#SamediTutos] Un tuto sur les droits et devoirs liés à la publication sur internet ✏️□□️□□□□️ ➡️ Sensibiliser les jeunes au(x) droit(s) Le Défenseur des droits déploie une plateforme pédagogique en ligne, Éducadroit, qui s'organise autour de 4 espaces : un centre de ressources recensant des outils pédagogiques accessibles aux jeunes (classés par points clés, thématiques, public et format), deux parcours pédagogiques interactifs (le premier parcours, destiné aux élèves de 6 à 11 ans, constitué d'une dizaine de vidéos et de quiz et le second pour les 12 ans et plus, qui s'appuie notamment sur les dessins de l'association Cartooning for Peace), un espace dédié à la formation avec à disposition des vidéos et un manuel d'éducation au Droit, et enfin un répertoire d'intervenants permettant à toute personne de solliciter l’intervention d’un professionnel du droit ou d’un acteur de l’accès au(x) droit(s).

Sensibiliser les jeunes au(x) droit(s)

Dix grands thèmes ont été retenus sur la plateforme. Ils visent à répondre aux grandes questions que se posent les enfants et les jeunes en matière juridique et à les inviter à s'engager dans la vie sociale et politique : Actualités - Iconographie - Guides thématiques at Fondation Nationale des Sciences Politiques. Droits d’auteur et d’image, exception pédagogique et licences. Le second webinaire de la DANE, animé par Nathalie Zanini et Clairelle Lestage, a rappelé le 8 novembre dernier, les grands principes des droits d’auteur et d’image, de l’exception pédagogique et des licences.

Droits d’auteur et d’image, exception pédagogique et licences

Nous vous proposons ici quelques éléments sur ces sujets, ainsi qu’un lien vers le webinaire. Consulter le sujet - Photocopier un livre. Bonjour, Rappelons tout d’abord que la photocopie (avec mise à plat de l’ouvrage) abîme les livres : dans tous les cas, il n’est donc pas recommandé de recourir à la photocopie pour reproduire un ouvrage intégralement.

Consulter le sujet - Photocopier un livre

Par ailleurs, du point de vue du droit, la copie intégrale d'un ouvrage ou d'un périodique est interdite. Puis-je utiliser une image à titre de citation ? - Adbs. De Adbs.

Puis-je utiliser une image à titre de citation ? - Adbs

Dans un café de Madrid CC-by Michèle Battisti Voici la règle et son interprétation par les tribunaux, mais aussi plusieurs arguments pour un plaidoyer en faveur d'un droit de citation de l'image. La règle Pour être autorisée, la citation doit être : Vidéos d'animation sur le droit d'auteur et les droits d'usage. Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! - Introduction. Guide du droit dauteur 3e ed 777825. Publication d’un Guide du droit d’auteur – 3ème édition – 2017. Ce guide du droit d’auteur mis à disposition librement sur Le portail du numérique dans l’enseignement supérieur est à jour des textes en vigueur en cette année 2017 : il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle et constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

Il sera ainsi très apprécié de la communauté professionnelle de l’enseignement, autant pour les utilisateurs que les créateurs d’œuvres. Auteurs : La publication est placée sous la direction scientifique de :A. Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes Avec :E. La SACEM et la chaîne ARTE s'associent pour sensibiliser les élèves et leurs enseignants aux droits d'auteurs. Le partenariat a été signé à l'automne 2016 mais il est effectif depuis ce 21 juin, jour de la fête de la Musique.

La SACEM et la chaîne culturelle européenne ARTE ont décidé de s'associer pour éditer de nouveaux contenus sur Internet. Index. Répertoire d'outils de prévention et de détection du plagiat. De nombreux outils de prévention et de détection de plagiat ont fait leur apparition sur la toile notamment au niveau des sites universitaires. Les solutions gratuites ont certainement leurs limites si on les compare aux versions logicielles propriétaires. Parfois une simple requête sur un moteur de recherche peut suffire à repérer telle ou telle reprise de tel ou tel contenu.

Les outils actuels ne se limitent pas non plus au seul texte : ils s'intéressent désormais à d'autres supports comme l'image... E-Formation aux usages responsables de l´internet. Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet version enseignante! Cette version spécifiquement adressée au corps enseignant a été réalisée par Tralalere à partir de la plateforme initiale pour les animateurs conçue par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internet et de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’InternetInternet Sans Crainte Pour qui ?

Vie privée et internet  Page mise à jour le 17 octobre 2016 La protection de la vie privée est consacrée au travers de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Mais l’irruption d’internet dans notre quotidien bouleverse la donne. Nombreux sont en effet les internautes qui décident volontairement de partager tout ou partie de leur vie privée sur internet et particulièrement au sein de leurs blogs ou via les réseaux sociaux. Qu’en est-il alors de cette forme de « vie privée partagée » ? Présentation Élèves, professeurs, chefs d’établissements, recteurs et même ministres, tous ont le droit de préserver leur vie privée.

Il existe cependant des cas où l’on peut s’interroger et où la frontière n’est pas toujours facile à déterminer entre ce qui relève de la sphère de la vie privée ou de l’évènement public. E-Formation aux usages responsables de l´internet. Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet version enseignante! Cette version spécifiquement adressée au corps enseignant a été réalisée par Tralalere à partir de la plateforme initiale pour les animateurs conçue par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internet et de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’InternetInternet Sans Crainte Pour qui ? Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes.

Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Internet responsable : droits et devoirs des élèves - Francetv Éducation. Educnum. 7-12 ans : Le Quizz. Fiche info 7 12 ans. InternetCitoyen Guide JUIL14 DEF. Depliant conseil 12 17 ans.

Hadopi : une FAQ pour tout savoir - Politique. La Hadopi continue d'être dans l'actualité plusieurs années après la création de la riposte graduée. Les envois de mails Hadopi n'ont jamais été aussi nombreux et l'on ne sait pas toujours comment réagir. Voici donc de quoi répondre à toutes vos questions. Da. Sans titre. Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation. Permis, pas permis? Utilisation équitable?

Creative commun

Droit du numérique dans les pratiques scolaires - [DANE de Lyon] TIC & responsabilités professionnelles de l’enseignant – Espace Dominique Lachiver. Ce support de cours vise une partie des compétences du domaine A3 – responsabilité professionnelle dans le cadre du système éducatif du C2i-2 enseignant, en particulier :

Enseignants, comment libérer vos élèves en 5 étapes. Droit à l'image : modèles de contrats à télécharger. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Produire une ressource pédagogique multimédia ! Et si nous parlions droits d'auteur ! Diffuser des contenus... Usages responsables des TICE. Partage, pratiques non marchandes et humanisme numérique. Piratage de son compte de réseau social : Comment agir. Lutte contre la haine sur internet. Sans titre. Le code c'est la loi. Et les plateformes sont des états.(version courte)

Pourquoi mettre en place une charte des données personnelles ? Mise à jour des supports de cours concernant le droit d’auteur et la responsabilité professionnelle des enseignants. Le cadrage juridique de votre site. Allociné ou Télérama vous diront où voir un film en ligne légalement. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. 13 questions-réponses juridiques à propos d’Internet. Ecriture des traces - Exercice : Apple-Google-Facebook. Lettres - recherche d'images à partir... d'images. Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes ... - Anne-Laure Stérin. Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public.

Le droit d'auteur et le droit à l'image. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Sitothèque. Accueil. Droit d'auteur - Œuvres sur Internet. [Vidéo] Droits d'auteur, biens communs et ressources éducatives - Hervé Le Crosnier. 7. Citer ses sources : droit d'auteur et plagiat. Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat. J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC.

Droit et fonction documentaire — Enseigner avec le numérique. Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur. D’une identité d’emprunt à une identité construite. Dane Académique - droit_du_numerique_pratiques_scolaires.mini.pdf.  Internet responsable. Droit et fonction documentaire. Droit de l'info < Rubriques. SOYEZ NET SUR LE NET. Comprendre et enseigner l'identité numérique. La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs. Un vade-mecum de l'open data — Enseigner avec le numérique. Formation b2i. CITOYENNETÉ NUMÉRIQUE. Juriécole : Vidéos d'avocats sur les droits et devoirs des enseignants. C2i. Certificat Informatique et Internet, niveau 1, réf v2 - D2 : Ses responsabilités. WebCampus UPPA. Être responsable à l’ère du numérique.

Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Isabelle Sivan - Avocate en Propriété Intellectuelle - Edito : Le domaine public. Sitothèque. Cadre légal. Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Le droit d'auteur et le droit à l'image - Le droit d'auteur et le droit à l'image.