Ocamani Deesse Moore
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Le bilan contrasté de l'action de l'Hadopi. La Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage constate une baisse du peer-to-peer grâce à la réponse graduée. Mais passe vite sur le succès des sites de streaming et de téléchargement direct. L'Hadopi fait son bilan. À moins d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle et alors que la plupart des candidats se sont prononcés en faveur de sa suppression, la Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage vante dans une étude les «réels effets» de l'action qu'elle a engagée il y a un an et demi, tant sur «le téléchargement illégal en P2P» que sur la situation des offres légales. La décrue de l'audience du peer-to-peer depuis un an, selon Médiamétrie. Le rapport de seize pages de l'Hadopi, publié mardi (pdf), comprend une série de graphiques appuyant cette théorie. Cette baisse du P2P en France est confirmée par des sondages et des données sur la mise à disposition de fichiers pirates sur les réseaux, aussi bien de vidéos que de chansons.
Netiquette. Thème 1 : L'approche de la loi. Hadopi | Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. NetPublic - Accompagner l'accès de tous à l'Internet. HADOPI : compétences. Les compétences de l'HADOPI La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, dite HADOPI, n'a pas été autorisée à prononcer elle-même une suspension de l'accès à internet, pouvoir qui a logiquement àtà dévolu au juge. Pour sa part, l'HADOPI a le pouvoir de constater la réalisation des faits susceptibles de constituer des infractions envers le droit d'auteur.
Cette constatation se fera par le biais de procès-verbaux qui pourront ensuite être transmis au Parquet qui aura lui pour mission de le parquet de conduire éventuellement une procédure pour délit de contrefaéon. Ces procès-verbaux de constat transmis par l'HADOPi ne valent qu'à titre de simples renseignements. Il en va différemment lorsque la poursuite envisagée sera dirigée contre le titulaire d'un abonnement internet suspecté de négligence caractérisée : dans cette hypothèse, le procès-verbal établi par l'HADOPI constituera l'unique élément permettant la condamnation de l'abonné négligent.
Mission de régulation. Les mesures techniques de protection sont des technologies, dispositifs ou composants qui, dans le cadre normal de leur fonctionnement, sont destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (CPI, art. L. 331-5). La mission de l’Hadopi en matière de régulation et de veille des Mesures techniques de protection (MTP) vise à assurer : - l’exercice effectif de certaines exceptions aux droits d’auteur et droits voisins : l’exception au profit des bibliothèques, musées et archives ;l’exception prévue au bénéfice des personnes handicapées ;l’exception prévue en matière d’enseignement et de recherche ;l’exception de copie privée ; l’exception au profit des organismes du dépôt légal ;l’exception prévue en matière de procédures et de sécurité publique.
L’Hadopi peut être saisie pour avis ou d’un règlement de différend. Saisine pour avis Saisine pour règlement des différends Pouvoir réglementaire. Présentation de l’étude Hadopi à Cannes lors du Midem, 23 janvier 2011. Le 23 janvier 2011 l’Hadopi a présenté son étude intitulée « Hadopi, biens culturels et usages d’internet : pratiques et perceptions des internautes français », depuis le Midem, à Cannes. Démarche et méthode La Présidente de l’Hadopi, Mme Marais, a introduit la conférence en présentant la démarche privilégiée pour mener cette étude : elle a été réalisée en deux vagues (25 octobre et 4 novembre 2010) au moment du lancement de la réponse graduée et pilotée par quatre experts.
L’objet de cette étude est de réaliser une photographie, des pratiques et perceptions des internautes français en matière de biens culturels et d’usages de l’Internet, au moment où l’Hadopi commence à mettre en œuvre les missions que lui a confiées le législateur : à un instant 0. C’est ensuite M. Florès, l’un des experts qui a contribué au pilotage de l’étude, qui a présenté la méthodologie. Chiffres clés M. 49% des internautes déclarent des usages illicites. Télécharger la synthèse de l'étude (version longue)
Bilan "indiscutable" de l'Hadopi ? Pas pour Le Figaro ! Dans la course à l'élection présidentielle, la loi Hadopi est en matière de politique culturelle un point d'achoppement constant entre les candidats. Certains veulent la supprimer, d'autres l'aménager. Nicolas Sarkozy, lui, veut conserver le dispositif. Et non content de vouloir en étendre la portée à d'autres secteurs, à savoir le téléchargement direct et le streaming, le président juge "indiscutable" le bilan de l'Hadopi. Cette position, tous ne la partagent pas. Dans notre article consacré à la note d'analyse publiée par la Haute Autorité, nous avions contesté la méthodologie des sources choisies. Le Figaro s'est également intéressé à l'enquête conduite par l'autorité publique.
Présentation biaisée des résultats Les mesures effectuées sont sévères pour la Haute Autorité. Le bilan de l'Hadopi après un an et demi d'existence doit donc être fortement nuancé. Il convient par ailleurs de souligner que l'étude de l'Hadopi cesse à la fin de l'année 2011. Comment le téléchargement illégal a-t-il pris racine en France ? Majors du disque et sociétés de producteurs luttent depuis des années contre le phénomène du téléchargement illégal, qu’ils accusent de tuer leur secteur à petit feu, sans parvenir à l’endiguer. Que faire face à un phénomène qui concerne une dizaine de millions de personnes en France ? Surtout lorsque les technologies permettant les échanges de fichiers ne cessent d’évoluer, bien plus vite que l’arsenal législatif, même si celui-ci s’est étoffé. Petite piqure de rappel, cette chronique fait suite à, « Vous téléchargez ?
Savez-vous en quoi consiste cette opération ? ». L’argumentaire qui suit est fondé sur des faits tangibles et dénués de tout point de vue personnel. Nous aborderons plusieurs points : * Qui sont ces internautes qui téléchargent ? Vous l’aurez sans doute compris, je ne porterais aucun jugement sur l’une ou l’autre des parties, je me réserve ce privilège pour une prochaine chronique qui devrait clôturer mon dossier sur le téléchargement... Que retenir ? En bref.
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