METHODOLOGIE d'analyse d'un arrêt. Droit d'auteur. Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. DROIT DES CONSOMMATEURS. Le management des risques juridiques sociaux. XEnvoyer cet article par e-mail Le management des risques juridiques sociaux Nouveau ! Pas le temps de lire cet article ?
Classez le dans vos favoris en cliquant sur l’étoile. Fermer Risk management Relevant du droit social ou du travail, des risques protéiformes et complexes face auxquels la seule veille ne suffit plus Signe des temps de crise ou évolution naturelle, le grand virage sociétal de la judiciarisation à tout propos est entamé. Les procédures de réclamation émanant des collaborateurs se multiplient en même temps que les évolutions de la [...] Le Particulier - Toute l’information juridique et pratique pour défendre vos droits et protéger vos intérêts - Rubriques. Accueil Particuliers - Service-public.fr. Vie publique : au coeur du débat public. Net-iris : le droit à l'information juridique. Conseil Constitutionnel - Page d'accueil.
Accueil | Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Veille1. Cour de cassation. BYOD. BYOD, abréviation de l’anglais « bring your own device », en français, PAP pour « prenez vos appareils personnels »[1] ou AVEC pour « apportez votre équipement personnel de communication »[2], est une pratique qui consiste à utiliser ses équipements personnels (smartphone, ordinateur portable, tablette électronique) dans un contexte professionnel. Apparu avec les premiers ordinateurs portables qui ont permis de gommer la frontière entre monde personnel et professionnel, ce phénomène a tendance à se répandre au sein des entreprises. Selon une étude menée par un cabinet d'étude indépendant, en 2013, 71 % des collaborateurs interrogés utiliseraient à titre professionnel des solutions non mises à disposition par leur entreprise[3]. Cette pratique pose des questions relatives à la sécurité de l'information et à la protection des données, ainsi que sociales et juridiques.
Origines du terme BYOD[modifier | modifier le code] Aspect technique[modifier | modifier le code] Cinq risques pour les données de l'entreprise à l'ère du BYOD. L'accès au réseau non régulé, l'absence de gestion des données, des employés mécontents… Autant de risques importants à l'heure où les salariés utilisent leurs outils personnels au travail.
Le BYOD est souvent vu comme une commodité pour les employés, et comme un gain de productivité pour leur entreprise. Mais cette tendance – apporter ses outils électroniques personnels au travail – peut mener à des risques importants pour la sécurité des réseaux et des données au sein de l'entreprise. Comme le pointe Ammar Hindi, directeur exécutif de SourceFire en Asie-Pacifique, les nouvelles technologies comme le cloud d'entreprise, les applications dans les nuages, les médias sociaux ou les appareils mobiles très puissants offrent plus de possibilités d'accès aux données de l'entreprise. La circulation de ces informations entre des réseaux et des appareils de plus en plus nombreux et différents risque d'exposer les données sensibles de l'entreprise à plus d'attaques ou de fuites. Les 4 risques juridiques qui menacent les entreprises.
Crédits photo : Shutterstock.com L’association des Directeurs des risques (Amrae) et Fidal viennent de publier un ouvrage sur les risques juridiques dans l’entreprise*. Gérard Lancner, conseiller spécial du président de l’Amrae (Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise), et Didier Ferrier, professeur émérite de l’Université de Montpellier, « of counsel » Fidal et coordinateur de l’ouvrage, détaillent les premiers risques juridiques auxquels les entreprises sont confrontées. 1. Instabilité du droit Didier Ferrier, professeur émérite de l'Université de Montpellier, « of counsel » du cabinet Fidal. « En ce moment, le risque le plus redoutable tient à la modification de la norme », résume Didier Ferrier. 2.
L’entreprise est au cœur d’un monde qui se pénalise de plus en plus : « la responsabilité des dirigeants est devenue une affaire très complexe, sur un plan pénal comme civil, estime Gérard Lancner. 3. 4. Www.coso.org/documents/COSO_ERM_ExecutiveSummary_french.pdf. Session 1 : Veille et méthodologie de veille. Compétences et notions à construire. Plan de l'article 1. Compétences et notions générales à contextualiser en droit 2.
Compétences liées au domaine juridique et notions associées Nous avons choisi une présentation des compétences et notions à construire en nous appuyant sur des thèmes ou sujets de formation. Pour chacun de ces thèmes, nous avons indiqué : - les compétences informationnelles qui peuvent être travaillées, - les outils et supports qui permettent de mettre en œuvre les compétences citées, - les notions informationnelles qui doivent au minimum faire l’objet d’une explicitation car elles seront utilisées lors des apprentissages.
Voici comment les choix ont été opérés pour chacune des entrées du tableau : - thèmes : correspondent à des sujets pouvant structurer les séquences de formation - Outils et supports : exemples permettant de construire les séances de formation, à partir de l’expérience du terrain - Notions : vocabulaire normalisé de la documentation (dictionnaires de l'information et de la documentation) 1. 2. Dossiers législatifs - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (ETSX1303961L) Les nouveaux risques (et opportunités) des entreprises. La transformation induite par le numérique bouleverse le fonctionnement des entreprises, on le sait. Les défis sont innombrables et s’accumulent. Sans vouloir être exhaustif, en voici 4 qui nous ont semblé particulièrement… stimulants ou effrayant.
C’est selon. Risqués, les grands projets informatiques ? Les risques associés aux grands projets informatiques sont largement sous-estimés, estime une étude évoquée par la Technology Review. En 2003, le fabricant américain de vêtements Levi Strauss a pris la décision de mettre à niveau son système d’information global devenu fragmenté et désuet. Cet exemple cauchemardesque a mis un temps l’entreprise à genoux. . « Cela met en évidence le véritable écueil de ce type d’initiatives. Risqués, les réseaux sociaux ? Ce n’est pas le seul domaine d’ailleurs dans lequel les spécialistes semblent particulièrement catastrophiques. Mais ce n’est pas le seul risque que courent les entreprises avec les réseaux sociaux. Et si la solution était ailleurs ? Sécuriser l'emploi. Le 11 janvier 2013 restera comme la date de conclusion d’un accord sur la sécurisation de l’emploi, un grand accord, un bel accord, le premier aussi vaste depuis la fin des années 1960.
Cet accord national interprofessionnel est le fruit de 4 mois de négociation. Il traduit dans les faits le cap fixé par le Président de la République lors de la grande conférence sociale de juillet 2012 : « mobiliser les forces vives de notre pays vers des solutions nouvelles » pour l’emploi. Cet accord incarne aussi le succès d’une méthode, le dialogue social comme moyen de fonder des compromis positifs. Nous avions mis quatre sujets sur la table des négociateurs : la lutte contre la précarité du travail, l’anticipation des mutations économiques, la recherche de solutions collectives pour sauvegarder l’emploi, la nécessaire refonte des procédures de licenciements collectifs.
Ceux qui espéraient un « big bang » de flexibilité en sont pour leurs frais. Qu’y a-t-il dans la loi ? Consulter : Evaluer le risque fournisseur grâce aux critères de notation financière et extra-financière - Eric Salviac - A la lumière des dernières études publiées sur le sujet*, force est de constater que la gestion des risques est devenue un sujet de préoccupation majeur pour la fonction Achats, qui identifie le risque de défaillance fournisseur et le risque d'image induit comme prioritaires. Du point de vue de l’entreprise, l’arrêt du cycle de production dû à une défaillance fournisseur constitue un risque majeur.
C’est pourquoi il en va de la responsabilité des Achats d’assurer une veille sur ce « risque global de défaillance du fournisseur », car celui-ci pourrait remettre en cause la relation de l’entreprise avec ses propres clients, et par conséquent avoir un impact direct ses résultats. Rappelons que 65 000 défaillances d’entreprises sont prévues en 2013 en France. Ce risque de défaillance peut se matérialiser par l’incapacité du fournisseur à livrer les produits et services achetés, pouvant provoquer une rupture momentanée, voire définitive, dans le cycle de production de l’entreprise. **ibid. Www.anticipationdecrise.com/rencontres-veille-ma/smrh-1/risques-activite-entreprise-outils-amina-nadji.pdf. Projet de loi de Finances pour 2013 : risques majeurs pour le financement de l’économie et la croissance des entreprises. Pour Laurence Parisot, Présidente du Medef, « le budget 2013 est une injonction contradictoire.
Par son intention affichée (« les -3% »), il prépare l’avenir, mais, par sa construction, il l’hypothèque en faisant peser un risque sérieux sur l’investissement et l’emploi ». La réduction des déficits publics et le désendettement de la France sont des impératifs absolus. Il en va de la soutenabilité de nos finances publiques et de notre compétitivité. Il en va également de la crédibilité de notre pays au sein de l’Union européenne et de notre responsabilité à l’égard de l’euro. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. *: l’augmentation des prélèvements sur les entreprises entre 2011 et 2013 est de 29 milliards d’euros, à comparer au montant des prélèvements obligatoires sur les entreprises en 2010 qui était de 270 milliards d’euros.
Pacte de compétitivité : dispense du dépôt des comptes annuels pour les TPE - Valoxy, Expert Comptable Lille. Pacte de compétitivité : dispense du dépôt des comptes annuels pour les TPE Dans un entretien réservé aux Echos, le premier ministre a annoncé sa volonté de mettre fin à l’obligation de dépôt des comptes annuels pour les TPE. Cette décision intervient dans le cadre d’une accélération de la mise en œuvre des 35 mesures du pacte de compétitivité voulu par le gouvernement. Valoxy, expert-comptable à Lille, vous ... AGO et AGE Les obligations comptables Actu Dans un entretien réservé aux Echos, le premier ministre a annoncé sa volonté de mettre fin à l’obligation de dépôt des comptes annuels pour les TPE.
La mise en œuvre de la suppression de l’obligation de dépôt des comptes annuels Fin du dépôt des comptes annuels : quel intérêt pour les TPE ? Le gain administratif Valoxy Expert Comptable Lille Imprimer cet article. Loi antipiratage : quelles obligations et quels risques pour l’entreprise ? - Club Informatik Wavrin. « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin », est-il écrit dans la dernière version du projet de loi relatif à la protection de la création sur Internet, votée par l'Assemblée nationale le 2 avril dernier. Ce texte, qui doit encore passer en commission mixte paritaire le 9 avril avant d'être définitivement adopté, ne fait pas spécifiquement mention de l'entreprise.
Mais, à la lecture de ces lignes, il n'y a aucune ambiguïté possible : en vertu de ce texte, le chef d'entreprise, titulaire de la ligne en dernier ressort, aura pour obligation d'empêcher tout téléchargement illégal avec sa connexion. Pas de coupure de la ligne dans un premier temps Un risque financier également Source : 01net. Contrat de génération (Loi du 1er mars 2013) Où en est-on ? La loi a été promulguée le 1er mars 2013. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 3 mars 2013.
Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 février 2013 avait jugé que l’article 9 relatif à un régime de prime outre-mer n’était pas conforme à la Constitution. Il avait été saisi d’un recours déposé le 14 février 2013 par plus de soixante députés. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté le 14 février 2013, l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Ce même texte avait été adopté par le Sénat le 12 février 2013.
Le projet de loi, présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 12 décembre 2012 par M. De quoi s'agit-il ? Portail du Gouvernement. Davantage de flexisécurité avec l'ANI du 11 janvier 2013. Thomas - Le salarié qui demande l'impossible commet une faute grave. La crise, un risque pour toute entreprise.
Le réflexe bien commun et humain de penser « ça n’arrive qu’aux autres » fonctionne aussi dans les entreprises. Pourtant aucune, absolument aucune entreprise ne peut s’estimer à l’abri d’une crise. PME ou multinationale, entreprise publique ou privée, connue ou méconnue du grand public, toute société, quel que soit son secteur, peut avoir à faire face, demain ou dans 10 ans, à une crise grave. Certaines entreprises paraissent davantage exposées que d’autres. Pour elles, la probabilité de faire la une des journaux paraît plus grande. Mais une entreprise a priori moins exposée peut se retrouver, du jour au lendemain, sous les projecteurs des médias. Autre exemple : en 2011, en moins de 6 mois, deux grandes enseignes du luxe – secteur qui ne paraît pas le plus exposé a priori – ont connu une crise grave suite à des dérapages verbaux de leurs dirigeants ou ex-dirigeants.
Les exemples sont innombrables. Toute structure est exposée à une crise qui peut se déclencher brutalement. Partagez.