Le syndrome du larbin. Open Data France. Conseil d'État : Accueil. En passant ... Page d'accueil. Français English Deutsch Español Italiano Arabe Rechercher sur le site Recherches expertes : le site les décisions Actualités À la une La Constitution Le Conseil constitutionnel Affaires en instance | Affaires QPC en instance | La question prioritaire de constitutionnalité Les décisions Nouveaux Cahiers du Conseil Documentation Relations extérieures Vidéos Haut de page > Accueil > Français Page d'accueil Bienvenue sur le site Internet du Conseil Constitutionnel de la République Française.
Les textes en vigueur La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Affaires QPC en instance Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel Vidéos| Visiter le Conseil À LA UNE - Communiqué du Président du 10 mai 2016 Le 1er juillet, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions : - n° 2016-548 QPC : Société Famille Michaud Apiculteurs SA et autre [Saisine d'office du président du tribunal de commerce pour ordonner le dépôt des comptes annuels sous astreinte] Lire le communiqué de presse - n° 2016-550 QPC : M.
Observatoire des subventions. Comprendre la Caisse des dépots et sa dérive ... Commission mixte paritaire : quèsaco ? Gérard Larcher l’a annoncé jeudi dans l’émission « On refait la Séance », une Commission Mixte Paritaire (CMP) se réunira sur la réforme des Collectivités Territoriales.
Avec un but : arriver à un compromis sur ce texte emblématique. Innovation de la Vème République, la Commission mixte paritaire a deux missions : permettre à chaque chambre de faire valoir son point de vue et rechercher le compromis sur un texte législatif qui pose problème entre les assemblées. Comme le décrit l’article 45 de la Constitution française qui régit le fonctionnement de la CMP : « Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le gouvernement a déclaré l'urgence, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre a la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion ».
Qui la compose ? Assemblée nationale - Direct. Trombinoscope_groupe.pdf (Objet application/pdf) Les députés, le vote de la loi, le Parlement français. La-nouvelle assemblee nationale 2012. La chaîne de l'actualité politique et parlementaire, émissions et séances en direct - LCP Assemblée nationale (TNT, Câble, satellite et ADSL) Espace presse. Sénat - Séance en direct. Les mauvaises données des marchés. Le portail français d'ouverture des données publiques, data.gouv.fr publie sur son site des données truffées d'erreurs, donc inutilisables.
Le problème, identifié il y a plusieurs semaines, n'a toujours pas été traité. Nous avons demandé à Etalab, la mission chargée de la coordination du site, de s'expliquer. Depuis peu, le site data.gouv.fr met en avant sur sa page d’accueil trois sets de données particulièrement attractifs : la liste des attributaires des marchés publics d’État pour les années 2008, 2009 et 2010. Or ces données contiennent de nombreuses erreurs (montants invalides, cases vides, informations incomplètes, etc.), rendant tout le fichier inutilisable. Une petite boulette qui récuse même la notion de “donnée ouverte” pourtant au cœur même du mouvement Open Data dont se revendique data.gouv.fr.
Les explications d’Etalab Plus généralement, le gouvernement a un devoir de transparence. Owni a donc demandé à Etalab des explications sur les erreurs rencontrées. 52 % des marchés. Le fil info Public Sénat. Accueil
2011.