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Droit communautaire

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European Migration Law : tout le droit, la politique et l'actualité de l'UE en matière d'asile, immigration, libre circulation. European Migration Law. Présentation. Les fiches techniques ont été créées en 1979 à l'occasion des premières élections directes du Parlement européen.

Présentation

Depuis, elles sont régulièrement révisées et modifiées. Leur but est de donner aux non-spécialistes, d'une manière simple et concise, un aperçu global des institutions et des politiques de l'Union européenne, ainsi que du rôle assumé par le Parlement européen dans leur évolution. Leur contenu est structuré en six grands thèmes, à savoir : Le fonctionnement de l'Union européenne,L'Europe des citoyens,Le marché intérieur,L'Union économique et monétaire,Les politiques sectorielles,Les relations extérieures de l'Union. Grâce à leur caractère synthétique mais complet et rigoureux, les fiches techniques peuvent être également d'une grande utilité pour les nombreux professionnels, fonctionnaires et étudiants qui s'intéressent aux affaires européennes. Elle est disponible dans 23 langues. Le chaînon manquant : quand la Cour de justice établit le lien entre citoyenneté de l’Union, sécurité publique et Espace de liberté. 28 mai 2012 par Henri Labayle, CDRE La Cour de justice a rendu un arrêt majeur, le 22 mai 2012 dans l’affaire C-348/09, P.I. c.

Le chaînon manquant : quand la Cour de justice établit le lien entre citoyenneté de l’Union, sécurité publique et Espace de liberté

Oberbürgermeisterin der Stadt Remscheid. Interrogée sur le sens à donner aux « raisons impérieuses de sécurité publique » qui permettent d’éloigner un citoyen de l’Union, la Cour de justice choisit de s’appuyer sur les domaines de criminalité particulièrement graves appelant une coopération pénale entre Etats membres dans le cadre de l’ELSJ. Elle fait ainsi de l’article 83 TFUE un élément de référence pour les Etats membres, empêchant de réduire la sécurité publique aux « menaces pour la sécurité intérieure et extérieure de l’État, comprise comme la pérennité de l’État avec ses institutions et ses services publics essentiels, la survie de la population ainsi que les relations extérieures et la cohabitation pacifique des peuples ».

L’architecture juridique ouverte d’Europeana. Il y a un an, dans un billet consacré au lancement de la Public Domain Mark, j’avais esquissé l’idée d’une bibliothèque numérique à l’architecture juridique ouverte, qui constituait pour moi une sorte d’idéal à atteindre : Avec l’apport de la Public Domain Mark, combinée avec d’autres licences Creative Commons, on peut imaginer construire une bibliothèque numérique avec une architecture juridique entièrement ouverte.

L’architecture juridique ouverte d’Europeana

Follow me ? Par Autumnsonata. CC-BY-NC. Source : Flickr Un an plus tard, force est de constater qu’Europeana, la bibliothèque numérique européenne riche de plus de 15 millions d’objets en provenance des bibliothèques, archives et musées d’Europe, a œuvré dans ce sens et n’est plus si éloignée d’une telle architecture juridique ouverte. Je voudrais ici faire le point sur ces avancées. Des métadonnées placées sous licence CC0 (Creative Commons Zéro) Les licences Creative Commons et la Public Domain Mark pour les contenus numérisés Europeana est en fait allée plus loin que cela. Pour que dans l'Union européenne les droits fondamentaux deviennent une réalité pour tous. L’identifiant ECLI sur les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation. Les juristes les plus perspicaces remarqueront dans les décisions, avis et ordonnances du Conseil d’État français publiées dans Légifrance, la présence d’une curieuse suite de caractères commençant par ECLI.

L’identifiant ECLI sur les décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation

C’est également le cas pour les décisions publiées sur le site internet de la Cour de cassation. Par exemple : le numéro ECLI est ECLI:FR:CESJS:2012:330962.20120822. ou il s’agit de ECLI:FR:CCASS:2012:C100833. Définition rapide d’ECLI ECLI signifie European Case Law Identifier, c’est à dire "identifiant de la jurisprudence européenne". Issu d’un processus débuté en juillet 2008, le dernier document publié à ce sujet sont les "conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la jurisprudence" en date du 29 avril 2011.

Questions sur le contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen | Sylvie Guillaume.