Cour des comptes européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle a été élevée au rang d'institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht. Rôle[modifier | modifier le code] C'est une Institution supérieure de contrôle (I.S.C.) qui contrôle la gestion financière de l'Union européenne, et de ses institutions : La Cour des comptes permet à l'Union européenne d'avoir un organe de contrôle externe indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions (services d'audit interne).
La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union européenne, et s'assure de la bonne gestion financière des fonds communautaires (respect de la règle des 3 « E » : Économie, Efficience, Efficacité). Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l'attention des administrations et organes compétents pour qu'ils agissent en conséquence. Cour de justice de l'Union européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités.
Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure ; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2006 représentaient 45 % de l'équipe de l'institution[4]. Compétences[modifier | modifier le code] La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Recours en manquement et respect des traités[modifier | modifier le code] L'avis motivé est la condition de l'admissibilité de la plainte à la Cour de justice européenne.
Commission européenne. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La fonction principale de la Commission européenne est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne des traités », elle veille à leur application et jouit d'un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme l'union douanière, la préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique. Elle joue, en principe, un rôle central de garante envers « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative.
Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède cette originalité de représenter « l’intérêt général » tout en n’étant pas issue du Parlement européen, élu, lui, au suffrage universel. Si le rôle de la Commission a des similitudes avec celui des gouvernements nationaux, il s’en distingue cependant par bien des aspects. Histoire[modifier | modifier le code] Conseil de l'Union européenne. Conseil européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Conseil européen désigne le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-huit États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis. Au moins deux Conseils européens se déroulent chaque année (juillet et décembre), à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres. Ces sommets entre exécutifs des États membres ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union, essentiellement en matière de politique étrangère.
Ils servent également tous les cinq ans à la nomination, à la majorité qualifiée, du président de la Commission européenne, décision ensuite validée par un vote du Parlement européen. Histoire[modifier | modifier le code] Origine[modifier | modifier le code] Sommets de 1961[modifier | modifier le code] Un sommet des six États membres des Communautés fut convoqué les 10 et 11 février 1961[6]. Évolution[modifier | modifier le code] Parlement européen. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir PE. Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement est composé de 751 députés européens[N 1], qui représentent 380 millions d’électeurs[1] provenant de 28 États (en 2013), c’est-à-dire le second plus grand électorat du monde, derrière celui de l’Inde, et le plus grand électorat transnational[2]. Depuis 1979, le Parlement est élu tous les cinq ans au suffrage universel direct, à la proportionnelle.
Il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole. Pouvoirs et compétences[modifier | modifier le code] Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Représentation[modifier | modifier le code] Ustore.