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Veille comptable - archivage

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Tout sur la GED ou GEID ou SGED. Fonctionnalités de la GED Acquisition L'acquisition concerne aussi bien les documents existants que produits, aussi bien les documents papier (via numérisation) qu'électroniques.

Tout sur la GED ou GEID ou SGED

Pourquoi. GED et démarche qualité La GED comme composante de la démarche qualité Dans le cadre de la démarche qualité, la GED est un moyen d'apporter la rigueur nécessaire à la saisie, au suivi, à la validation et à la résolution des réclamations et des non-conformités.

Pourquoi

Elle peut aussi être un outil directement intégré aux procédures des services administratifs et comptables : gestion des clients, de la facturation, des fournisseurs… La GED comme aide à la démarche qualité La GED, si elle est utilisée de façon systématique, facilite la recherche et l'accès aux documents nécessaires au sein de la démarche qualité. Mettre en oeuvre une politique d'archivage. GED OU SAE. GED (Gestion électronique des documents), archivage et numérisation - Resolia Solutions Nice, Cannes, Sophia-Antipolis.

Normes archivage électronique. Obligations d'archivage Obligations légales en France L'article L.110-4 du Code de commerce dispose que « les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par 5 ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes ».

Normes archivage électronique

Une action en justice au sujet de ces obligations est donc recevable pendant les 5 ans suivant la conclusion du commerce. Les pièces justificatives doivent donc être conservées pendant un minimum de 5 ans afin de pouvoir les produire en cas de litige. GED : L'actualité de la Gestion électronique de documents. Veille comptable Archives - CERFRANCE Gironde.

Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale. Délais de conservation des documents commerciaux. Fiche pratique Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires (c'est-à-dire à titre de preuves).

Délais de conservation des documents commerciaux

Principe Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées : soit par la loi ; soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables. Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence.