L'argent de l’UMP au cœur du scandale. Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard.
Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: La cour, Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort, INFIRME 1 'ordonnance rendue le 1 «juillet 2010 par le juge des référés du tribunal de grande instance de PARIS, sauf en ce qui concerne le rejet des moyens de nullité et des exceptions de procédure ; Nicolas Sarkozy a aussi son parti de poche, financé par Liliane Bettencourt. Par arrêt du 4 juillet 2013 de la cour d’appel de Versailles, nous avons été contraints de retirer de notre site tous les articles citant les enregistrements Bettencourt, sous peine de 10 000 euros par infraction constatée et par jour de retard.
Nous avons contesté cette décision devant la cour de cassation. Ci-dessous un extrait du jugement de Versailles: Dans la presse étrangère, l'affaire Woerth-Bettencourt devient l. Le chèque de Liliane Bettencourt met le feu à l'Assemblée nation.