Adjoint d’animation. Filière culturelle Le cadre d’emplois de catégorie C des adjoints territoriaux d’animation comprend 4 grades (voir doc joint) : adjoint d’animation de 2e classe (classé sur l’échelle 3), adjoint d’animation de 1re classe (classé sur l’échelle 4), adjoint d’animation principal de 2e classe (classé sur l’échelle 5), adjoint d’animation principal de 1re classe (classé sur l’échelle 6). adjoint d’animation de 2e classe : sans concours, adjoint d’animation de 1re classe : par concours (externe, interne et troisième concours). Adjoint d’animation de 2e classe => Adjoint d’animation de 1re classe soit avoir atteint le 4e échelon, compter au moins 3 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint d’animation de 2e classe et être admis à un examen professionnel soit, au choix, avoir atteint le 7e échelon et compter au moins 10 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint d’animation de 2e classe Adjoint d’animation de 1re classe => Adjoint d’animation principal de 2e classe.
UNSA-Territoriaux. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire. Règle d'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2002 du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, les horaires de travail des agents sont définis à l'intérieur de périodes de référence dénommées cycles de travail. Les heures supplémentaires sont donc celles qui interviennent, à la demande du chef de service, en dépassement des bornes horaires du cycle. Le versement des indemnités horaires est subordonné à la mise en oeuvre par l'employeur de moyens de contrôle automatisé permettant de comptabiliser les heures supplémentaires.
Il faut également que les agents exercent des fonctions ou appartiennent à des corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires. Le site web officiel de l'Union européenne. L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources.
Fonds européen de développement régional (FEDER) (2007 - 2013) Le présent règlement établit et définit les tâches et l’étendue de l’intervention du FEDER. Le champ d’application de l’intervention du FEDER s’inscrit dans le contexte des objectifs «Convergence», «Compétitivité régionale et emploi» et «Coopération territoriale européenne», tels que définis par les dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion. Objectif L’objectif du FEDER est de contribuer au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant les disparités régionales.
Cette contribution a lieu par le biais d’un soutien au développement et à l’ajustement structurel des économies régionales, y compris la reconversion des régions industrielles en déclin. Champ d’application Le FEDER concentre son intervention sur un nombre de priorités thématiques, qui reflètent la nature des objectifs «Convergence», «Compétitivité régionale et emploi» et «Coopération territoriale européenne». Convergence. Déclaration de Robert Schuman (9 mai 1950) Texte intégral de la proposition, lancée par Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, et considéré comme l’acte de naissance de l’Union européenne. La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques.
En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d’une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée : l’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. L'histoire de l'Union européenne - 1945-1959. Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice.
Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. Il s’agit du premier pas vers une coopération, que six pays souhaitent approfondir. 9 mai 1950 - Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, présente son plan pour une coopération approfondie. 18 avril 1951 S’inspirant du plan Schuman, six pays signent un traité visant à placer leurs industries lourdes du charbon et acier sous une tutelle commune. États membres fondateurs: Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg.
Liste des États membres et date de leur adhésion à l'UE En 1956, le peuple hongrois se soulève contre le régime pro soviétique. L'histoire de l'Union européenne. Les pères fondateurs de l’UE L’Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires.
Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Rassemblant aussi bien des résistants que des avocats, ces personnalités issues d’horizons divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère. Outre celles présentées ci-dessous, de nombreuses autres personnes ont travaillé sans relâche pour faire aboutir le projet européen. Cette section sur les pères fondateurs est donc encore amenée à s’étoffer. Une Europe en paix – Les débuts d'une coopération L'Union européenne a été créée dans le but de mettre fin aux guerres qui ont régulièrement ensanglanté le continent pour aboutir à la Seconde guerre mondiale.
Le boom des années 60 – Une période de croissance économique Une Communauté en pleine expansion – Le premier élargissement. Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) Avec la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entrée en fonction en juillet 1952, l'Europe supranationale connaît sa première grande réalisation. Pour la première fois, les six États membres de cette organisation renoncent, dans un domaine certes limité, à une part de leur souveraineté en faveur de la Communauté. Ce premier effort d'intégration connut rapidement ses limites avec l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Alors que l'on aurait pu craindre que l'effort entrepris par la CECA ne reste sans lendemain, la Conférence de Messine de juin 1955 tente de relancer le processus européen.
Elle est suivie d'une série d'autres réunions rassemblant des ministres ou des experts. Un comité préparatoire chargé de préparer un rapport sur la création d'un marché commun européen est mis en place dés le début de l'année 1956. Il se tient à Bruxelles sous la présidence de P.H. Dès le préambule, les parties signataires se déclarent d'ailleurs: L’EU en bref – L’Europe en 12 leçons – Chronologie de la construction européenne. Le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne (mars 2000) : vers une Europe de l'innovation et de la connaissance. Les 23 et 24 mars 2000, le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne, est né de la volonté de donner un nouvel élan aux politiques communautaires, alors que la conjoncture économique ne s'est jamais avérée aussi prometteuse depuis une génération pour les États membres de l'Union européenne.
Il convenait donc de prendre des mesures à long terme dans la perspective de ces prévisions. Deux évolutions récentes sont en train de modifier profondément l'économie et la société contemporaine. La mondialisation de l'économie impose que l'Europe soit à la pointe de tous les secteurs dans lesquels la concurrence s'intensifie fortement. L'arrivée subite puis l'importance croissante des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les sphères professionnelle et privée ont une double conséquence : proposer une révision complète du système éducatif européen et garantir un accès à la formation tout au long de la vie.
Le défi technologique Une société fondée sur la connaissance. Création de l'Association européenne de libre-échange. Collectivit s locales. Bibliothèque des rapports publics. Fiches pratiques de l'administration territoriale. Accueil. Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères. Cette rubrique brosse le portrait des institutions de la France définies par la Constitution de 1958.
Elle est organisée autour de quatre thèmes : 1/ La Constitution de la Ve République : définit ce qu’est une Constitution, présente les raisons de l’élaboration de la Constitution de 1958, ses héritages et ses principes, mais également les principales transformations qu’elle a subie et qui ont eu un impact sur la philosophie et la pratique institutionnelle (élection du président au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., quinquennat…). 2/ Le fonctionnement des institutions : présente le fonctionnement des institutions françaises le Président, le Premier ministre et le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel et les autres institutions indépendantes et les relations qu’elles entretiennent entre elles, telles qu’elles sont définies par la Constitution de 1958.
Constitution de la République française. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. Abrogés. Assemblée nationale (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Claude Bartolone est le président de l'Assemblée depuis le . L'histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. La « cité Assemblée nationale » couvre aujourd’hui une surface au sol de 124 000 m² pour près de 9 500 locaux, elle comprend, outre le palais Bourbon, trois autres immeubles réservés aux bureaux des députés et de leurs collaborateurs[3] : un de sept étages construit en 1974, situé de l’autre côté de la rue de l’Université, au 101, et relié au palais Bourbon par un passage souterrain,un autre 233 boulevard Saint-Germain (acquis en 1986),un dernier, acheté en 2002, situé 3 rue Aristide-Briand (ancien siège du RPR).
L’Assemblée nationale parmi les institutions de la Ve République Le pupitre de vote d'un député. Schema_pouvoirs_Ve_republique_France.png (PNG Image, 1034x778 pixels) - Scaled (82.
Accueil. Legifrance - Le service public de l'accès au droit. Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de Seine et Marne (DDJS 77) Délinquance, justice et autres questions de société. La justice des mineurs expliquée par une juge des enfants. Laurence Bellon est juge des enfants depuis presque 30 ans et, depuis 2006, vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille. Son livre L'atelier du juge. A propos de la justice des mineurs (Eres, 2011) est bien plus qu’un témoignage, comme l’énonce l’auteur trop modestement.
Il est aussi une réflexion audacieuse sur le métier de juge des enfants et sur la justice des mineurs aujourd’hui. Les points forts de l’analyse de la magistrate dans cet ouvrage sont nombreux. Nous en retiendrons trois plus particulièrement. Judiciarisation En 20 ans de pratique (et 8 années d’enseignement à l’Ecole nationale de la magistrature), Laurence Bellon note l’encombrement de son cabinet par des affaires qui, il y a encore quelques années, n’auraient sans doute pas été portées à la connaissance de la justice. Pénalisation Cette judiciarisation est en outre une pénalisation, argumente l’auteur avec finesse et conviction.
Rapport de force. Statistique de la délinquance.