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Bulletin électronique.

Chapitre 7 fin ducs début dsn

Chap 1 travail dominical. Le travail du dimanche. Dernière mise à jour le 28 septembre 2015 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical).

Le travail du dimanche

Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées. Ch1 la veille sociale à la FITECO: travail le dimanche. CH1 Convention collective du commerce de détail et de gros alimentaire du 12 juillet 2001.

Chap 2 embauche SP1 PHIAD 1

DPAE. CH2 Convention collective nationale des entreprises de ... - Legifrance. (Avenant du 18 janvier 2012 BO 2012/16 NOR ASET1250532M) Préambule L'amélioration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels constitue un axe prioritaire de la branche propreté.

CH2 Convention collective nationale des entreprises de ... - Legifrance

Les parties signataires confirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de l'ensemble des salariés de la branche en menant une politique durable de prévention des risques professionnels. Elles soulignent que la préservation de la santé et de la sécurité au travail intervient directement dans la performance globale de l'entreprise. Les partenaires sociaux invitent toutes les entreprises à développer une meilleure prévention des risques professionnels, particulièrement dans les PME qui statistiquement ont une sinistralité importante. Concrètement, les parties signataires s'entendent pour : - mettre à disposition des entreprises des outils d'aide (document unique, plan de prévention, livret d'accueil. Salaires -Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016.

Chap 2 embauche SP2 FRANCOMPTA 2

Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. CH 2 Embauche SP3 Beauty coiffure : contrat intérimaire.

SP Francompta: Grand forez 3

Complémentaire santé -Mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur. Depuis le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. Tous les employeurs, y compris les associations, quelle que soit la taille de l'entreprise, sont concernés (seuls les particuliers employeurs sont exclus). Obligation de l'employeur Depuis janvier 2016, l'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés de la généralisation de la couverture complémentaire santé, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, en mettant en place une couverture au moins égale à un panier de soins minimum. Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

La DUCS Urssaf pour saisir le bordereau et le tableau récapitulatif des cotisations (BRC et TR) La DUCS Urssaf 1.

La DUCS Urssaf pour saisir le bordereau et le tableau récapitulatif des cotisations (BRC et TR)

Authentifiez-vous sur net-entreprises.fr et cliquez sur « Accéder à la déclaration ». 2. La DUCS EDI pour vos déclarations Urssaf, retraite complémentaire et prévoyance (IRC/IP) Déposer un fichier DUCS généré par votre logiciel de paie (DUCS EDI) Pour déposer un fichier DUCS EDI (déclaration unifiée de cotisations sociales par échange de données informatisé), votre logiciel de paie doit pouvoir produire des fichiers DUCS aux formats Coplat 4.2 ou Copaym 4.2.

La DUCS EDI pour vos déclarations Urssaf, retraite complémentaire et prévoyance (IRC/IP)

Vous pouvez alors transmettre en mode EDI via le service DUCS sur net-entreprises plusieurs déclarations concernant plusieurs entreprises dans un seul fichier : soit à destination des Urssaf, soit à destination des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC) et des institutions de prévoyance (IP) Pour Pôle emploi services cinéma spectacles et des caisses de congés intempéries BTP, la déclaration en ligne est accessible depuis net-entreprises.fr en mode EFI (échange de formulaire informatisé). Cette transmission s'effectue en 3 étapes : Mais que se passe t'il vraiment ? Actualités de la déclaration sociale nominative. Opération sur le système DSN du 19 au 26 septembre La mise en productionde la DSN phase 3 démarrera à partir du 19/09/2016 au soir et durera jusqu’au 26/09/2016 au soir inclus.

Actualités de la déclaration sociale nominative

Durant cette période, le service de déclaration restera ouvert. Des perturbations sont toutefois possibles. Un décalage des remontées des comptes-rendus métier des partenaires DSN pourrait par exemple se produire. La participation - Salariés et Épargnants. To Top ShareThis Copy and Paste.

La participation - Salariés et Épargnants

Épargne salariale : participation. Versement immédiat. Plan d'épargne entreprise (PEE) Plafonds épargne salariale 2016 - Natixis Interépargne. To Top.

Plafonds épargne salariale 2016 - Natixis Interépargne

Paiement du salaire. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible. Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses...

Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

La version actuelle de la fiche de paie présente un certain nombre de défauts. Au 1er janvier 2018, et même depuis le 1er janvier 2017 pour les entreprises de 300 salariés et plus, c'est fini. Place à un nouveau modèle de bulletin de paie, plus facile à gérer pour les entreprises, plus lisible pour les salariés. Qu'est-ce que ce nouveau modèle change ? Bulletin de paie. Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d'application de la loi Travail est sorti. Paye.

Dématérialisation du bulletin de paye : le décret d'application de la loi Travail est sorti

Calendrier, échéances de la déclaration sociale nominative. Contribuables -Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : qu'est-ce qui est prévu ? Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.

C'est dans cette optique que le ministère de l'Économie et des Finances a lancé, le 3 avril 2017, une campagne d'information pour tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la source.