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Veille sociale

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Quels sont les différents types de primes ? Les primes constituent, dans beaucoup d’entreprises, un complément non négligeable aux salaires de base des salariés.

Quels sont les différents types de primes ?

Certaines sont obligatoires, d’autres non ; certaines sont liées à l’exécution du travail ; d’autres au type de travail ; d’autres encore sont liées à des événements ; certaines n’ont même aucune raison d’être. Faisons le point sur les différents types de primes. Les primes liées à l’exécution du travail Les primes liées à l’exécution du travail sont de plusieurs types : Les primes de qualité/rendement : elles sont liées à une certaine exécution du travail demandé. Réduction Fillon : nouveau mode de calcul. Réduction Fillon : un champ d’application élargi Le champ des cotisations concernées par la réduction Fillon est élargi afin d’exonérer les salaires de toute cotisation URSSAF.

Réduction Fillon : nouveau mode de calcul

La réduction Fillon s’applique ainsi à de nouvelles cotisations : la cotisation FNAL ;la contribution solidarité autonomie ;la cotisation d'accident du travail (dans la limite de 1 %). Réduction Fillon : nouveau calcul du coefficient La réduction Fillon s’applique toujours pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC. La nouvelle formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante : (T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1]

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale.

5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.

5.7.4. Heures supplémentaires : le repos compensateur

Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre.

Au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , une contrepartie obligatoire en repos est instituée. La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage. Connaître la définition du temps de travail effectif, pour faire la différence avec les autres périodes non travaillées telles que les pauses Le temps de travail effectif n'est pas assimilable au temps rémunéré.

La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage

Par exemple, des temps non travaillés tels que des pauses peuvent être intégrés à la rémunération. On identifie le temps de travail effectif par la durée pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Cela correspond à l'application du pouvoir de direction dont vous disposez à l'égard de vos salariés. Cette définition renvoie à une idée d'absence de liberté pour le salarié s'agissant de ses occupations. Il faut noter que parfois la loi ou les conventions collectives peuvent assimiler certaines périodes non travaillées à du travail effectif pour le calcul des droits à congés payés ou des droits liés à l'ancienneté. Editions Francis Lefebvre - Partageons l'excellence.

Accueil. La veille sociale : face à l'urgence. Ouvrage édité par la Fnars.

La veille sociale : face à l'urgence

L'urgence sociale est devenue ces 10 dernières années en France une dynamique qui tend à pallier les dysfonctionnements de la politique et de l'action sociale "ordinaires".La veille sociale, officialisée par la loi "exclusions" de 1998, est un dispositif chargé d’informer et d’orienter les personnes en difficulté sociale, de leur proposer des solutions. Elément déterminant dans la lutte contre les exclusions, il doit garantir un accueil pour tous dans tous les territoires, quelles que soient la situation et l'origine géographique du demandeur.A la fois réflexif et documentaire, cet ouvrage dresse un véritable "état des lieux" de la veille sociale aujourd'hui en France à partir d'évaluations et de témoignages des acteurs de terrain, d'études qualitatives et quantitatives, de textes juridiques et de constats de pratiques.

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