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La gestion des litiges clients. Articles liés Bertrand Mazuir En effet, les litiges sont les conséquences de l’ensemble des dysfonctionnements existants dans l’entreprise, que ce soit au niveau : - De la qualité de production et / ou de réalisation de service.

La gestion des litiges clients

Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ? Les entreprises dont le chiffre d’affaires est important relèvent du régime du réel normal (RN) en matière de TVA.

Comment comptabiliser une déclaration de TVA CA3 (réel normal ou mini-réel) ?

Ce régime est caractérisé par l’établissement de déclarations mensuelles (3310CA3) ou trimestrielles. Compta-Facile présente ce régime en détail : Quelles sont les conditions pour relever le régime du réel normal ? Comment fonctionne-t-il ? Comment comptabiliser les déclarations de TVA CA3 ? 1. A. Relèvent du régime du réel normal : Les entreprises redevables de la TVA dont le chiffre d’affaires dépasse : 238 000 € pour les prestataires de services (236 000 € en 2016),789 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (783 000 € en 2016).Les entreprises qui placées sous le régime du réel simplifié d’imposition (RSI) mais qui déclarent plus de 15 000 euros de TVA par an Il est possible d’opter pour le régime du réel normal.

B. 2. A. Voici l’écriture de comptabilisation d’une déclaration annuelle de TVA CA3 (RN 3310CA3) : Déclaration et paiement de la TVA - professionnels. Le régime simplifié agricole (RSA) concerne les exploitants agricoles redevables de la TVA, dont le montant moyen des recettes annuelles, calculé sur 2 années consécutives, excède 46 000 €.

Déclaration et paiement de la TVA - professionnels

Il s'applique aussi, quel que soit le montant des recettes, aux exploitants : utilisant des méthodes commerciales ou des procédés industriels ;réalisant des opérations sur des animaux vivants ;imposés à la TVA sur option. La déclaration simplifiée est effectuée sur une base annuelle, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, au moyen de l'imprimé n° 3517- CA 12A. Si l'exercice ne correspond pas à l'année civile, la déclaration peut être effectuée sur option au plus tard le 5e jour du 5e mois suivant sa clôture. La déclaration permet de récapituler l'ensemble des opérations imposables à la TVA de l'année précédente et de déterminer la base de calcul des acomptes de l'année suivante. Si la base de calcul des acomptes est inférieure à 1 000 €, le versement d'acomptes est dispensé.

Service en ligne. Impots.gouv.fr. Quelles déclarations dois-je déposer ?

impots.gouv.fr

Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition. Vous relevez de la franchise en base (FB) Si vous relevez du régime de la franchise en base, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations. Vous n’avez donc aucune déclaration à déposer. En revanche, si vous optez pour le paiement de la TVA, vous devez respecter les obligations correspondant au régime réel (normal ou simplifié) choisi. Vous relevez du régime simplifié d’imposition (RSI) Par voie dématérialisée, vous devez : payer 2 acomptes en juillet et décembre de chaque année ; télétransmettre au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, une déclaration CA12 récapitulant l’ensemble de vos opérations imposables de l’année civile précédente.

Télédéclaration -Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne. Attention : Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Télédéclaration -Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

Vous pouvez néanmoins consulter cette page. De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne. Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à : 40 000 € en 2016 ;28 000 € en 2017 ;15 000 € en 2018 ; devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr.

En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus. Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements. C'est ce que précise le ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 22 décembre 2015.