Paralipomènes: droit d’auteur. Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ? À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse. Question. Puis-je présenter, sans autorisation expresse, une série de communiqués de presse portant sur une question ? Combien de sources sont nécessaires pour qu’une synthèse soit autorisée ? Mise en garde. Réponse. Ne pas vendre de photocopies sans autorisation ad hoc À l’heure du numérique, la photocopie a visiblement toujours le vent en poupe. 2004.
Un procès, il y a près de 10 ans, répond à quelques arguments. Rapport Lescure. Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib. décembre 2013. La question. Paralipomènes : lien hypertexte. La Lex Google en Allemagne : « un marché de dupes » ? Pour faire un lien et reproduire quelques lignes, une loi allemande devait imposer aux moteurs de recherche commerciaux tels que Google et (sans doute aussi) aux agrégateurs de presse opérant à des fins commerciales de verser une rémunération à la presse allemande. Google vient de trouver une parade peu avant la mise en vigueur de cette loi. Que feront les autres acteurs en lice ? Lire la suite Des droits à payer pour consulter Internet ?
Les rebondissements du procès Meltwater au Royaume-Uni donnent à nouveau l’occasion de s’interroger sur la légalité d’une consultation de pages web sans licence ad hoc. Un feuilleton passionnant que ce procès fait au Royaume-Uni par la presse à un prestataire de veille ! Coups de boutoir contre le lien hypertexte gratuit Bis repetita aujourd’hui. L’accord de la presse française avec Google, une victoire ? Que dire de cet accord prévu pour la fin du mois de décembre 2012, reporté en janvier 2013 ? Paralipomènes: Google. Google, car Google était non seulement présent, mais sous-jacent dans presque toutes les interventions faites lors de cette conférence. Les questions ont bel et bien été posées, et elles sont nombreuses.
Pour y répondre, garder les principes mais en les faisant évoluer, sans rigidifier le système, tel aura été souvent le message, quelquefois subliminal. Un simple ajustement, en fait. Mais vers quoi ? A quelle échéance ? La « clause d’avenir », rendez-vous pour renégocier d’ici deux à trois ans à insérer dans les contrats d’auteur, est-ce vraiment le mot-clé à retenir ? Où sont-ce les négociations qui se poursuivent toujours qui imposeront de fait un modèle ? Le livre numérique et la numérisation des fonds : un défi pour le droit d’auteur ? Compte rendu à paraître sur le site de l’ADBS Quelques jours avant le discours de Larry Page en France [1], quelle belle démonstration des défis posés par Google représentait cette conférence organisée par l’AFPIDA [2] le 17 mai 2010 ! CFC: le droit d'auteur. En droit français, toute œuvre de l'esprit, du fait même de sa création, est protégée par le droit d'auteur dès lors qu'elle est originale.
Traditionnellement, une œuvre est dite originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Plus précisément, la loi accorde à l'auteur d'une œuvre protégéeUne œuvre de l'esprit bénéficie de la protection par le droit d'auteur, quels que soient son genre, sa forme, son expression, son mérite ou sa destination, à la condition d'être originale. un droit exclusif qui se décompose en un droit moral et patrimonial. Le droit moral Le droit moral est perpétuel, non cessible et imprescriptible. Il protège l'auteur en lui permettant : - de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre à moins qu'il ne souhaite garder l'anonymat. Le droit patrimonial.
CFC : panorama de presse. Les conditions à respecter - Pour les panoramas de presse diffusés en interne, les titres pouvant être utilisés sont ceux du Répertoire Numérique presse Général - Pour les panoramas de presse diffusés en externe, les titres pouvant être utilisés sont ceux du Répertoire Numérique presse Extranet - Le nombre d’articles maximum pouvant être utilisé par diffusion est indiqué pour chaque publication - L’autorisation ou non d’utiliser les photographies ou les infographies, est précisée pour chaque publication - Les références bibliographiques de chaque article utilisé doivent être mentionnées sur chaque reproduction - Pour les panoramas de presse diffusés en externe le nombre de postes destinataires du panorama de presse ne peut pas dépasser 2 500.
Le montant de la redevance, par panorama de presse est établi en fonction : - du nombre d'articles mis en ligne, - de la redevance par article, choisi par l’éditeur pour chacune de ses publications sur l’échelle tarifaire du CFC La déclaration à effectuer. CFC Copies Numériques Internes. Code de la propriété intellectuelle.