« Il faut inscrire dans la loi la neutralité du net. La Tribune - Pourquoi avoir déposé une proposition de loi sur la neutralité du Net alors que vous êtes dans l'opposition?
Laure de La Raudière - C'est la fin d'un cycle de travail approfondi sur la Net neutralité, notamment après le rapport parlementaire co-rédigé en avril 2011 avec Corinne Erhel (députée PS des Côtes d'Armor) qui témoigne que l'on peut trouver un accord transpartisan, transcourant sur ce genre de sujet. J'ai ensuite remis début mai au ministre de l'Industrie Eric Besson un rapport de mission sur la Net neutralité dans les différents pays européens. Au vu des réactions suscitées, on voit que la notion de Net neutralité n'est pas si claire. C'est pourtant un sujet dont le Parlement doit se saisir au regard des enjeux de société, tels que le filtrage du Net, la liberté d'expression, et économiques qu'il soulève.
Internet est un immense bien collectif opéré par des acteurs privés. Concrètement, que proposez-vous? Quel pouvoir une loi aurait-elle sur les éditeurs de service? Arcep. Qu’appelle-t-on la « neutralité du Net » ? « Neutralité du Net », l’expression était jusque-là confinée dans les recoins geek de la blogosphère ; en lançant une vaste consultation publique sur ce sujet, la secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient de la faire entrer dans l’espace public.
Mardi, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques) a tenu un colloque sur le sujet. Un sujet dont l’enjeu est lourd en termes de libertés publiques. Internet est un bien commun qui ne peut être organisé pour servir des intérêts particuliers (comme les chemins de fer privés aux XIXe siècle). Comme l’a constaté mardi NKM lors de ce colloque : « La neutralité, dès qu’elle est remise en cause ou atténuée, devient une question politique. » Le débat se pose depuis que les opérateurs craignent une « saturation du réseau » : pour l’éviter en maintenant l’ouverture complète du réseau, il faut investir (fibre optique, réseau 4G, etc).
Fleur Pellerin veut une loi. Communs / Commons. Neutralité sans foi ni loi. C'est la semaine de la neutralité du Net !
Objet d'une proposition de loi, le concept se retrouve ce soir devant le Parlement et le gouvernement. Cette fois, c'est le régulateur des télécoms (Arcep) qui s'y colle. Et qui dresse un état des lieux sans toutefois proposer de nouvelle loi. Décidément, c’est un peu sa fête ! Après la proposition de loi de la député UMP Laure de la Raudière il y a quelques jours, la neutralité du Net se retrouve une nouvelle fois devant le Parlement. Sur le fond, le document de 134 pages diffère peu de la version présentée au public en mai dernier (lire notre analyse sur le sujet : “Le régulateur se remet à la neutralité du Net”).
L’Arcep se garde bien néanmoins de se prononcer explicitement en faveur d’une loi protégeant la neutralité du Net. Pédagogie S’il ne se démarque pas par son engagement, le rapport de l’Arcep a néanmoins le mérite d’être pédagogique. FAI égratignés Guerre de cyber-tranchées dans laquelle l’autorité des télécoms s’abstient de trancher. La Quadrature du net. Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique.
Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ? Ce texte, disponible en français, en anglais, et en espagnol fournit une réponse à la première question et un ensemble cohérent de propositions pour aborder la seconde. Ce texte est ouvert aux commentaires et à la discussion. Télécharger le texte (.pdf) Les objectifs. Agir pour la neutralité du Net. Telle est la conclusion principale du rapport sur la neutralité des réseaux remis hier à Eric Besson, feu ministre de l'Industrie, par Laure de la Raudière, élue UMP en pointe sur ces sujets.
Selon elle, les opérateurs du numérique sont loin de garantir des conditions satisfaisantes. Mais ses recommandations, très favorables à la neutralité des réseaux, sont loin d'être partagées au niveau européen. “Les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche.” C’est le constat sans appel d’un nouveau rapport [PDF] sur la neutralité des réseaux, remis hier à Eric Besson par Laure de la Raudière.
En avril 2011, la députée UMP avait déjà déposé un texte auprès de l’Assemblée nationale.