Fiscalité numérique : mission d'expertise. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, annoncent la mise en place d’une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique. Cette mission sera confiée à Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances. Le système fiscal français appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique. Il en résulte un manque à gagner pour les finances publiques et un désavantage compétitif pour les entreprises françaises, par rapport aux groupes internationaux qui s’organisent pour éluder ou minorer leur imposition.
Elle rendra ses conclusions à l’automne. Communiqué de presse. Interwiew Aurélie Filippetti Le Monde. Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a estimé dimanche que "les gros acteurs" de l'Internet non fiscalisés en France, mais qui utilisent la matière première des sites d'information, devaient participer "au financement de l'information". Dans une interview publiée par les sites Aqui.fr et Rue89, la ministre souligne qu'il y a des plate-formes "qui en fait se contentent de répertorier un certain nombre de dépêches" et "nuisent évidemment au travail des agences, parfois, et aussi à ceux qui font un vrai travail journalistique en ligne". "Certains sites, des moteurs de recherches issus d'acteurs économiques qui ne sont pas localisés en France et pas fiscalisés en France, utilisent énormément de matière première issue de la presse numérique", a-t-elle souligné.
Lancement de la mission Lescure sur l'exception culturelle. Aurélie Filippetti se dit favorable à une taxe Google Actus. La ministre française de la Culture a estimé qu'il "serait normal" que les moteurs qui agrègent des articles d'information contribuent au financement de la presse. La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti s'est montrée ouverte à ce que les moteurs de recherche et les portails agrégateurs d'informations contribuent au financement de la presse, dans des propos rapportés par "Le Monde". "Les principaux sites tapés sur les moteurs de recherche sont les journaux, y explique-t-elle. Il serait normal que ces moteurs de recherche contribuent à financer la vraie valeur ajoutée produite par les journaux.
Le travail éditorial est fait par la presse, pas par ces plateformes qui pourtant en tirent un profit commercial évident. " Pour la ministre, "certains gros acteurs du Net ont les moyens d'utiliser la matière première fournie par d'autres, sans faire les investissements nécessaires, indispensables à la pérennisation du métier de journaliste et à la liberté de la presse". Filippetti ouverte à une taxe Google finançant la presse. Il y a des idées que l'on croit remises au fond d'un tiroir et qui resurgissent avec une force décuplée. Ce matin, Le Monde rapportait que le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN) se lançait dans un lobbying d'ampleur pour obtenir que Google et tous les agrégateurs de flux d'actualités soient obligés de reverser des droits aux journaux indexés.
Deux textes ont déjà été soumis aux ministres concernées. Cet après-midi, dans le même journal, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti se montre ouverte à l'idée, si ce n'est de taxer les liens hypertextes ou les résumés d'articles, au moins de créer une nouvelle source de financement en faveur de la presse, payée par les moteurs de recherche.
Google en tête. "Il y a une vraie interrogation sur le financement de la presse. Les principaux sites tapés sur les moteurs de recherche sont les journaux", fait-elle remarquer (une information sujette à caution). Mais admettons. Interview : Aurélie Filippetti Aqui.fr. 16/09/2012 | La ministre de la Culture et de la Communication confie sa vision de l'avenir de la presse numérique et évacue un malentendu... Pierre Haski - Rue 89 - Le public de ce rendez vous de Cenon composé de nombre de journalistes qui travaillent sur internet ont été surpris par vos déclarations, récemment, selon lesquelles sur le net il n' y avait pas d'éditorialisation. Des propos qui ont beaucoup choqué... Aurélie Filippetti - Il y a eu un malentendu. Je voulais dire qu'il y a aujourd'hui, sur internet, des plateformes qui utilisent beaucoup de textes bruts issus notamment de travaux d'agence de presse, l'Agence France Presse par exemple, et qui en fait se contentent de répertorier un certain nombre de dépêches.
Les gros acteurs ne peuvent plus échapper à une forme de fiscalité A.F. - L'avenir de la presse passe par le numérique ; mon enjeu, au ministère, c'est de pouvoir préserver la liberté de l'information sur tous les supports et en particulier le numérique. @qui! @qui! Taxe Google : Aurélie Filipetti veut imposer les moteurs de recherche. Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook.
Dans un entretien à 20 minutes, le socialiste explique vouloir imposer aux géants du web une législation européenne afin de [...] Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a exprimé sa volonté de s’attaquer à Google et Facebook. Dans un entretien à 20 minutes, le socialiste explique vouloir imposer aux géants du web une législation européenne afin de contrôler leur utilisation des données personnelles et récupérer une partie de la manne financière générée. Arnaud Montebourg souhaite lancer l’offensive contre l'omnipotence des grands groupes multimedia américains, estimant que les sociétés qui «surexploitent» les données personnelles, échappent à tout contrôle, notamment européen. Le principe défendu par le ministre : générer de l'investissement en Europe et récupérer une partie de la richesse créée par les mastodontes du numérique. Sous forme d'impôts, notamment. A. Filippetti : Google doit « participer au financement de l’information »
Par Charlie Braume, le 18 septembre 2012 13:05 L’idée de la fameuse Taxe Google fait à nouveau son chemin au ministère de la Culture comme à Bercy. Mais les éditeurs de la presse en ligne ne sont pas solidaires avec la presse quotidienne papier. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, semble résolue à changer la donne en matière de presse numérique quitte à ne pas toujours tenir un discours très cohérent. Il y a quelques jours, dans une interview accordée au magazine Polka, elle regrettait que la presse Web ne soit pas suffisamment «éditorialisée». Cette fois-ci elle ne semble plus partager cet avis puisqu’elle pense que le bon contenu des quotidiens parfaitement éditorialisé est au contraire beaucoup trop accessible sur le Net via les moteurs de recherche et les agrégateurs d’actualités. Du coup Aurélie Filippetti repart en croisade et apporte à son tour son soutien à l’idée de taxe Google…
Filippetti soutient la création d'une taxe Google pour la presse. Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, a estimé dimanche que "les gros acteurs" de l'internet non imposés en France mais qui utilisent la matière première des sites de la presse devaient participer "au financement de l'information". Interrogée sur la "taxe Google" que souhaiteraient certains éditeurs de presse, elle a estimé "indispensable" qu'il y ait "une forme de rétribution par les sites qui aujourd'hui tirent un profit réel de l'utilisation des contenus riches en information, en savoir faire, en matière grise".
Dans une interview publiée dimanche par les sites Aqui.fr et Rue 89, la ministre souligne qu'il y a des plateformes "qui en fait se contentent de répertorier un certain nombre de dépêches" et "nuisent évidemment au travail des agences parfois et aussi à ceux qui font un vrai travail journalistique en ligne". Remise à plat des aides à la presse. Culture-acte 2. Aurélie Filippetti et Pierre Lescure ont présenté la feuille de route de la mission Lescure.
"La feuille de route est claire mais la route est large", a introduit Pierre Lescure, mardi devant la presse, lors du lancement de la mission Culture-acte 2. A la fin de l'été, l'ancien P-DG de Canal + s'est vu confié par François Hollande cette concertation sur la politique culturelle face aux enjeux numériques. A ses côtés, dans l'auditorium Colbert de la galerie du même nom, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a présenté les grands axes de cette mission qui a pour but de "refonder la culture".
Ce sera un débat "public", "pas à huis clos", "pas parisien" et "pas franco-français", a-t-elle assuré. Soulignant que la culture est "un facteur de croissance" et un "gisement d'emplois", Aurélie Filippetti souhaite rétablir un "équilibre sain et juste" entre tous les acteurs de la chaîne, en "amont comme en aval". Tout en permettant au" plus grand nombre" un accès à la culture "le plus large" possible. Multiplier massivement l'offre légale La "taxe Google" étudiée. Hadopi, fiscalité de Google, etc : Lescure en charge des sujets qui fâchent. Musique, cinéma, audiovisuel, presse, photo... Aurélie Filippetti a donné mardi le coup d'envoi de la mission confiée à Pierre Lescure, chargé de faire d'ici à mars 2013 des propositions de réforme de la filière culturelle. « Fonds de soutien au cinéma, chronologie des médias, prix unique du livre, obligations des chaînes de télévision : il faut réécrire cet édifice établi dans les années 1980 », a affirmé la ministre de la Culture.
La poursuite des pirates bientôt au panier La ministre a certes maintenu parmi les objectifs de Pierre Lescure « la lutte contre le téléchargement illégal », histoire de montrer qu'elle n'accordait pas (complètement) aux internautes un passeport pour le piratage... Mais la poursuite des internautes devant les tribunaux, gravée dans la loi Hadopi, devrait disparaître. En témoigne la déclaration Pierre Lescure sur son expérience à Canal Plus. « J'avais toutes les 6 semaines une réunion sur le piratage.