propriété intellectuelle
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Paralipomènes » Blog Archive » Créer une vidéo : une cascade de droits !-Mozilla Firefox
Article paru dans le n° 4, 2010 de la revue Documentaliste consacré aux vidéos en ligne
Par QUENTIN GIRARD L’image de DSk est-elle libre de droits?
L'image de DSK est-elle libre de droits? - Libération-Mozilla Firefox
Suite à un dérapage avec un photographe ayant vu disparaître du jour au lendemain toutes ses photos suite à une erreur , Flickr a décidé de rappeler à ses membres la politique de sécurité mise en place pour garantir la sécurité des photos et des données des utilisateurs tout en faisant un ajout.
Flickr rappelle et modifie sa politique de conservation des photos | Photoangel.fr-Mozilla Firefox
Quelles règles juridiques un musée peut-il invoquer pour interdire les prises de vues dans son enceinte ? Partant de l'exemple du Musée d'Orsay (1), une avocate a passé cette interdiction au crible du droit d'auteur, du droit du propriétaire sur l'image de son bien, du droit de la domanialité publique et du droit des données publiques.
Un musée peut-il interdire de photographier ? - L'association des professionnels de l'information et de la documentation-Mozilla Firefox
Ça a le mérite d'être très clair.
La démocratisation de la culture n'est pas dans l'intérêt de la MPAA-Mozilla Firefox
Ces vidéos sont le fruit d'une collaboration ESEN/ CNDP.
Centre de conception de parcours Pairform@nce
L'extension de la durée protection des droits pourrait se débloquer-Mozilla Firefox
Il y a deux ans presque jour pour jour, le Parlement européen adoptait une proposition de la Commission Européenne d' étendre la durée de protection des droits voisins .Google condamn? pour contrefa?on par d?faut de filtrage - PC INpact
Mise à jour 22 mars 2010 : Le site Legalis publie les quatre décisions dans lesquelles Google a été condamné pour contrefaçon. On pourra relire ci-dessous notre descriptif et, toujours dans nos colonnes, l’analyse du juriste Benoit Tabaka ( interview " Un joli glissement du notice & take down au notice & stay down "). Première diffusion 9 mars 2011 Google a été condamné en début d’année à quatre reprises par la Cour d’appel de Paris. L’information a été révélée hier par l’Afp. Les plaignants étaient un photographe, les producteurs du film Mondovino, les producteurs de deux documentaires, l’un sur le génocide arménien, l’autre sur l'affaire Clearstream