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Propriété intellectuelle

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Blog Archive » Créer une vidéo : une cascade de droits !-Mozilla Firefox. Article paru dans le n° 4, 2010 de la revue Documentaliste consacré aux vidéos en ligne C’est un titre d’une extrême banalité, mais l’exemple choisi permet d’en prendre la mesure. Qu’un objet aussi court et anecdotique qu’un lipdub, plébiscité pour la communication institutionnelle, donne lieu à tant de démarches, paraît ahurissant.

Et pourtant, si voulez éviter que « Youtube dégage [votre] lipdub pour infraction aux droits d’auteur » Reprendre la définition Un lipdub ou clip de promotion est une vidéo réalisée en play-back et en plan-séquence par des collègues d’un milieu professionnel, généralement destiné à une diffusion sur Internet ou d’autres réseaux. Établir la liste des droits Si l’on utilise, par exemple, une chanson diffusée dans le commerce sous la forme d’un CD, il sera nécessaire d’obtenir des droits auprès de l’auteur de la musique et de l’auteur des paroles, voire auprès de l’arrangeur si l’arrangement s’avère lui aussi original.

Négocier les droits Ne pas oublier Illustr. L'image de DSK est-elle libre de droits? - Libération-Mozilla Firefox. L’image de DSk est-elle libre de droits? La question peut paraître incongrue mais de nombreuses photos autour de cette affaire sont utilisées à des fins de commercialisation ou d’information, et le droit de leur utilisation reste flou. Une boutique en ligne de vêtements, DSK_support a ainsi été lancée récemment pour défendre DSK. Selon l’AFP, ce sont trois étudiants de Nancy qui sont derrière cette opération et ils ne seraient pas encartés au PS. L’un deux, Peter Cadorin, étudiant en licence d’économie, explique qu'ils l'ont lancée car ils «trouvaient le traitement par la presse américaine choquant».

Ils se défend également: «Certains nous disent que c'est honteux, que nous manquons de respect envers la plaignante. Mais nous ne parlons pas d'elle, nous ne parlons que de DSK.» (T-shirt vendu dans la boutique) Ils en auraient déjà vendus plus de 500 et fait un joli bénéfice. Pour lui, l'ambiguïté est plutôt dans les slogans utilisés. Twitter et les audiences de DSK. Flickr rappelle et modifie sa politique de conservation des photos | Photoangel.fr-Mozilla Firefox. Un musée peut-il interdire de photographier ? - L'association des professionnels de l'information et de la documentation-Mozilla Firefox. La démocratisation de la culture n'est pas dans l'intérêt de la MPAA-Mozilla Firefox. Centre de conception de parcours Pairform@nce. L'extension de la durée protection des droits pourrait se débloquer-Mozilla Firefox. Il y a deux ans presque jour pour jour, le Parlement européen adoptait une proposition de la Commission Européenne d'étendre la durée de protection des droits voisins.

Grâce à ce texte, les maisons de disques continueraient à avoir la propriété exclusive des enregistrements musicaux pendant 70 ans, au lieu de 50 ans actuellement. Mais la proposition votée par le Parlement, après la négociation d'un compromis avec la Commission Européenne qui souhaitait 95 ans de protection, est restée au bloquée au niveau du Conseil européen. Plusieurs états membres, en particulier du nord et de l'est de l'Europe, faisaient obstacle à l'adoption définitive du texte. Cependant, le ministère de la Culture danois a fait savoir qu'il avait changé d'avis, et qu'il soutenait désormais la proposition parlementaire, selon le blog Wolters Kluwer.

Le fait d'étendre la durée de protection des droits voisins ne répond à aucune logique culturelle ou économique. Google condamn? pour contrefa?on par d?faut de filtrage. Mise à jour 22 mars 2010 : Le site Legalis publie les quatre décisions dans lesquelles Google a été condamné pour contrefaçon. On pourra relire ci-dessous notre descriptif et, toujours dans nos colonnes, l’analyse du juriste Benoit Tabaka (interview "Un joli glissement du notice & take down au notice & stay down"). Première diffusion 9 mars 2011 Google a été condamné en début d’année à quatre reprises par la Cour d’appel de Paris.

L’information a été révélée hier par l’Afp. Les plaignants étaient un photographe, les producteurs du film Mondovino, les producteurs de deux documentaires, l’un sur le génocide arménien, l’autre sur l'affaire Clearstream A chaque reprise, selon l’AFP, les plaignants avaient dénoncé la présence de contrefaçon dans les pages du moteur et le service Google Vidéo. Mais Google n’aurait pas su empêcher leur réapparition dans ses pages, alors qu’il en était tenu, estiment-ils. Fin 2008, le référé Trois mois plus tard : problème. 9 octobre 2009.