droit internet
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FAQ relatives aux blogs, photographies, citations, extraits musi
Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .
Puis-je établir plusieurs liens hypertextes vers des articles de
Il n’est pas interdit d’effectuer des liens hypertextes vers d’autres pages internet. Ceci étant, les responsables de sites peuvent vouloir interdire, au titre du droit des bases de données, l’établissement de liens vers plusieurs de leurs articles. Bien que les tribunaux ne se soient pas encore entendus sur la portée réelle de ce droit vis-à-vis des hyperliens, il est fortement recommandé d’éviter d’effectuer plusieurs liens vers les pages web d’un même site qui aurait clairement affiché son refus d’accepter une « extraction » ou une « réutilisation » de ses données. Tel est généralement le cas des sites de journaux en ligne.Dans le but d’informer le plus grand nombre, le guide indique les principaux usages et rappelle les règles juridiques applicables aux blogs. Le guide « Je blogue tranquille » est conforme à l’état du droit au jour du 10 février 2006 (Le guide a été mis à jour le 10 février 2006) .
Guide pratique – Je blogue tranquille - Forum des droits sur l'i
Dois-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens v
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Un principe doit être posé : l’établissement d’un lien est libre . Ce principe est justifié par la nature et le fonctionnement même de l’internet. Mais, en société, une liberté n’est pas absolue et c’est à un juste équilibre entre contraintes et liberté qu’il faut parvenir.
Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' -
Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils œuvraient en toute légalité. Mais des esprits chagrins voudraient nous faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du vœu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée.
Statut juridique du résumé documentaire
Bulletin officiel du 1er février 2007
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel. Ces accords s’inscrivent dans le cadre fixé par la déclaration commune sur l’utilisation des œuvres et objets protégés par la propriété littéraire et artistique à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche adoptée en janvier 2005 par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication. Ils visent à organiser l’utilisation des œuvres protégées dans le cadre du service public de l’éducation et de la recherche.Les Journées du E-learning est un colloque international annuel rassemblant des spécialistes d'horizons et disciplines différents autour de la thématique de l'enseignement par Internet. Cet événement assez unique en son genre traite de toutes les dernières évolutions des usages en matière d'E-learning. C'est en 2006 qu'a été lancée la 1 ère édition des Journées du E-learning . Le succès croissant de cette manifestation s'explique par sa dimension prospective sur les enjeux actuels et à venir du E-learning. Rendez-vous les 28 et 29 juin 2012 pour la 7ème édition des Journées du E-learning ! Le thème retenu cette année est "l'enfance de l'art".
Ressources - www.lyon-elearning.com
Bienvenue Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.
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Jacques FROISSANT Altaïde: Réseaux sociaux et recrutement : atte
Le développement exponentiel des réseaux sociaux comme LinkedIn, Viadeo ou Facebook, des sites ou des blogs sur lesquels vous pouvez laisser votre avis, multiplie considérablement les occasions de laisser des traces sur le web. Que va-t-il en ressortir dans les moteurs de recherche? Est ce valorisant ou pénalisant pour vous aux yeux d'un chasseur de têtes ?