Dépenses de santé. Sécurité sociale en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale. La sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux »[1]. La notion de sécurité sociale revêt deux aspects : Sur le plan institutionnel, les fonctions de la Sécurité sociale sont portées et assurées par divers organismes, pour la plupart de droit privé[3].
Ces institutions forment pour le grand public ce que l'on appelle communément « la Sécu ». Histoire[modifier | modifier le code] Vers la sécurité sociale[modifier | modifier le code] En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. Remboursement des frais de santé. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : Assurance maladie. Rapport n° 74 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 novembre 2011 Disponible au format PDF (347 Koctets) au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Par M.
Yves DAUDIGNY, Sénateur, Rapporteur général. Tome II : Assurance maladie Voir les numéros : « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé. » Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Mesdames, Messieurs, L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale fournit l'occasion, chaque année, de réfléchir à l'organisation du système de santé français. On connait, par ailleurs, les tensions auxquelles il est soumis.
Certains dispositifs vont dans le bon sens, mais ils sont trop dispersés, éparpillés, parcellaires, pour être efficaces. Source : OCDE 1. 2. EcoEtSanté2010 ☞ Repères ; coûts, dépenses, et records - Assurance Maladie - Vous croyez que c’est grave, docteur ? Le gouvernement vient d’ouvrir un nouveau débat sur l’avenir de l’assurance-maladie. Les Français restent très attachés à leur système de santé mais le connaissent mal. Diagnostic avant une opération délicate. C’est quoi, le « trou » de la Sécurité sociale ? Pour tout un chacun, l’expression « le trou » est devenue synonyme du déficit de l’assurance-maladie. Depuis quelques mois, ce trou a même été qualifié d’« abyssal » par l’ex-ministre de la Santé, Jean-François Mattei.
Il faut dire que le chiffre à de quoi impressionner : 10,6 milliards d’euros de déficit en 2003. Ce déficit s’est creusé de façon spectaculaire ces dernières années. Comment expliquer de tels chiffres ? Au chapitre des recettes : la moitié est assurée par les cotisations sociales. Qui paie quoi ? Les Français consomment-ils trop de médicaments et de soins médicaux ? Sans doute. Résultat : le système est confronté à une très forte croissance des dépenses. Les laboratoires font-ils payer trop cher leurs médicaments ?