Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive. Fiscalité locale Publié le 26/11/2010 • Par Marion Cabellic, Romain Mazon • dans : Documents utiles Chapitre 1 : Comment fonctionne la Taxe professionnelle ?
Les effets de la suppression de la TP - Application de calcul. Projet de loi de finances 2011 - 2 notes de l'AMF. Dotations : explications de texte quant à la progression annoncée par le gouvernement des dotations d’ici 2015. « Je peux vous garantir qu’il y aura une croissance des dotations (…).
La hausse sera de 3,3% au niveau régional, de 3,8% au niveau départemental et de 3,9% pour le bloc communal sur la période 2010-2015″, a assuré M. Richert devant un parterre d’élus et de représentants du monde économique et associatif lors de sa première table ronde sur la réforme des collectivités.