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Thilie

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Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué.

Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels

Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires) ;primes et indemnités ;prestations sociales complémentaires ;revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail ;prestations familiales extralégales ;avantages en espèces servis par le comité d'entreprise ;avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées, c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain plafond les rémunérations en sont plus prises en compte pour leur calcul. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et Fnal. Simulateur. Fiscalité de l'association. Bien qu'étant de statut non lucratif, l'association peut être soumise au paiement de certains impôts.

Fiscalité de l'association

Les modalités sont définies par des instructions fiscales dont la célèbre instruction fiscale du 15 septembre 1998 qui définit la règle des 4 P. D'autres taxes peuvent être exigibles selon la situation de l'association (employeur, propriétaire...). Pour connaître précisément sa situation au regard des impôts et notamment savoir si elle peut ou non délivrer des reçus de dons à ses donateurs, l'association peut interroger l'administration fiscale dans le cadre de la procédure dite de rescrit fiscal. La réponse du fisc lui sera ensuite opposable. Taxes et cotisations applicable aux associations Le fait d’être une association régie par la loi de 1901 n’exonère pas l’association du paiement de l’impôt. Impôts commerciaux : la règle des 4 P Produit : l'association propose-t-elle ou non un produit insuffisamment fourni par les entreprises du secteur ?

Tva et association - Administration & Droit - Webmaster Hub. But lucratif et non lucratif - definition pour entreprises. FP indemnites de prevoyance. Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés et des employeurs. Quand la santé décline, la double peine guette : il faut lutter contre la maladie et contre les difficultés financières si le salaire n’est plus versé.

Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés et des employeurs

La loi s’est heureusement penchée de longue date sur le problème capital des conséquences d’un arrêt de travail, à la fois sur la rémunération du salarié et la relation de travail avec l'employeur. Ainsi, depuis la Libération, le salarié en arrêt de travail a droit à des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie, avec parfois la possibilité du maintien du salaire grâce à un complément de l’employeur. Petite faiblesse en revanche, du côté de la protection contre le licenciement du salarié en arrêt de travail, qui est notoirement insuffisante.

Pendant toute la durée de l'arrêt de travail, le salarié a des droits face à l’Assurance Maladie et à son employeur mais, pour cela, il doit remplir rigoureusement ses obligations, sous peine de perdre en tout ou partie la prise en charge financière de son arrêt de travail. Arrêt maladie et arrêt de travail : règles et sanctions.

Février 2017 L'arrêt de travail pour cause de maladie est soumis à certaines formalités.

Arrêt maladie et arrêt de travail : règles et sanctions

Les règles à respecter et les procédures de contrôle en cas d'arrêt maladie. Informer l'employeur Un salarié qui ne peut se rendre à son poste de travail pour cause de maladie ou d'accident doit prévenir son employeur de son absence dans les plus brefs délais (par téléphone ou par email par exemple). Il doit également se rendre chez son médecin pour lui demander un certificat médical d'arrêt de travail (pour plus d'informations sur ce document, voir télécharger un avis d'arrêt de travail en ligne). Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Préavis Le salarié doit faire rapidement parvenir ce certificat d'arrêt de travail à son employeur, par lettre simple ou recommandé. Aucun délai n'est légalement imposé. Sanctions. Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ? Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).

Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie. Déclaration de revenus : Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Déclarer en ligne La déclaration par internet est obligatoire si vous remplissez les 2 conditions suivantes : votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne,le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal en 2015 est supérieur à 28 000 €.