background preloader

Droit

Facebook Twitter

Ministère de la Justice - Alerte-enlèvement : Alerte enlèvement. Société : égalité et citoyenneté. Projet de loi Egalité et citoyenneté, n° 3679, déposé le 13 avril 2016 (mis en ligne le 14 avril 2016 à 11 heures 35) et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi egalité et citoyenneté Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 13 avril 2016.

Société : égalité et citoyenneté

Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 3851- Recherche multicritère Travaux des commissions - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté La Commission saisie au fond a nommé M. Amendements déposés en commission sur le texte n° 3679 Nomination du bureau au cours de la réunion du 11 mai 2016 à 11 heures 30Table ronde sur le thème "Engagement / jeunesse" au cours de la réunion du 25 mai 2016 à 10 heures 30Audition de M. Discussion en séance publique Scrutin public n° 1312 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). au cours de la séance du mercredi 6 juillet 2016. OVEO.

Egalité Citoyenneté. #CripTheVote This Election Year. How the #CripTheVote Movement Is Bringing Disability Rights to This Election.

Justice

CADA. HCCH. Conseil des notaires. The European Social Charter. The European Social Charter is a Council of Europe treaty that guarantees fundamental social and economic rights as a counterpart to the European Convention on Human Rights, which refers to civil and political rights.

The European Social Charter

It guarantees a broad range of everyday human rights related to employment, housing, health, education, social protection and welfare. The Charter lays specific emphasis on the protection of vulnerable persons such as elderly people, children, people with disabilities and migrants. It requires that enjoyment of the abovementioned rights be guaranteed without discrimination. No other legal instrument at pan-European level can provide such an extensive and complete protection of social rights as that provided by the Charter, which also serves as a point of reference in European Union law; most of the social rights in the EU Charter of Fundamental Rights are based on the relevant articles of the Charter.

Parlement européen. Page d'accueil»Médiateur européen. Emily O'Reilly a pris ses fonctions de Médiatrice européenne, le 1er octobre 2013.

Page d'accueil»Médiateur européen

Elle a été auparavant la Médiatrice et la Commissaire à l'information de l'Irlande (2003-2013), une chroniqueuse politique primée, une animatrice audiovisuelle et une écrivain. Pour en savoir plus.... L'institution emploie un personnel multilingue hautement qualifié. Cela signifie que nous pouvons traiter votre plainte dans votre langue, si elle fait partie des 24 langues de l'UE dans lesquelles nous travaillons. Nous nous engageons à rendre notre service entièrement accessible aux personnes handicapées. Pour en savoir plus.... Le Médiateur européen procède à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration dans les institutions et organes de l'Union européenne. Bienvenue sur le site de l'Observatoire des non-recours aux droits et services. Companies Against Gender Violence. International. Services d'ombudsman et de médiation des Nations Unies.

« Lorsque de groupes talentueux et divers travaillent ensemble, ils produisent des idées riches et créatives.

Services d'ombudsman et de médiation des Nations Unies

Pourtant, ce même processus peut aussi engendrer des conflits et des tensions. Nous considérons le conflit comme un aspect nécessaire et utile de la vie lorsqu'il est traité de façon productive. Le Bureau de l'Ombudsman et les services de médiation des Nations Unies opèrent à l'endroit où la créativité se heurte au conflit et aident à orienter ces conflits vers des solutions constructives. Nous agissons en offrant un suivi personnalisé des conflits, en fournissant des informations aux bureaux des Nations Unies, en utilisant la diplomatie de la navette, la médiation et d'autres moyens de règlement informel des différends.

Nous cherchons aussi à cerner les causes profondes de ces difficultés et à proposer des changements pour les diminuer à l'avenir et pour créer un lieu de travail plus harmonieux au sein de l'ONU . Prevent Bullying. Medical stop1. Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil. ACCPUF - Accueil. Accueil CEDH. Les discriminations liées au handicap et à l’état de santé. Sommaire Un rapide état des lieux Selon la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, « par personnes handicapées, on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. » La loi de 2005 réaffirme que leurs incapacités ne doivent pas entraver la participation et l’accès aux droits des personnes handicapées.

Les discriminations liées au handicap et à l’état de santé

Dans les faits, une situation de handicap ou des troubles de santé peuvent engendrer des inégalités pour les personnes concernées, notamment dans le déroulement de la scolarité, l’accès à, et le maintien dans l’emploi ainsi que dans l’accès aux biens et services. Education L’éducation représente donc un enjeu de premier plan. Emploi Ce principe implique pour les employeurs, tant publics que privés : French.pdf.

Droit des enfants

Médiation. Victime. Famille.