Doc84-285. Un point de droit : le télétravail, le travail à domicile, le travail nomade, le e-travail. Le télétravail encore dénommé travail à domicile, e-travail ou travail nomade est une forme récente d’organisation du travail rendue possible par le développement des technologies de l’information et de la communication. Initiée par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002, la réglementation concernant le télétravail a été transposée dans le droit français par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, étendu par l’Arrêté du 30 mai 2006.
Définition du e-travail L’ANI du 19 juillet 2005 définit le télétravail comme « une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière. » Les travailleurs « nomades » ou « à domicile » sont considérés comme télétravailleurs. Mise en œuvre du e-travail Statut du télétravailleur Horaires Equipements. Télétravail : Quels sont vos droits et vos obligations | WeboMoney : Travailler à Domicile et Gagner de l'Argent avec Internet. De plus en plus de salariés, mais aussi d’entreprises, ont recours au travail à distance. Que dit la loi sur ce mode d’organisation professionnelle? Même si la France est à la traîne par rapport au reste de l’Europe (moitié moins de télé-travailleurs que la moyenne européenne), le télétravail gagne du terrain.
Il présente de nombreux avantages pour les salariés et pour les employeurs: moins de temps dans les transports, diminution du stress et de la fatigue, équilibre avec la vie privée, baisse du trafic sur les routes, réduction des risques d’accident de trajet, de la pollution et des émissions de CO2, économies suc les coûts de location de bureau. Le télétravail a d’ailleurs fait son entrée dans le Code du travail. Le chiffre Plus de 2.5 mimons de Français sont en télétravail, partiel ou à plein-temps, soit 8,9% de la population active! Tout salarié peut-il être télé-travailleur? Peut-on contrôler le salarié en télétravail? Qui décide du télétravail? Télétravail: quel statut et quels droits? Quel statut pour le télétravailleur? Le télétravail consiste à exécuter un travail rémunéré à domicile, pour le compte d'un employeur, en échange d'une rémunération forfaitaire.
Il existe deux manières de l'exercer: en qualité de travailleur indépendant, c'est-à-dire en effectuant des prestations de service auprès de ses clients (secrétariat, informatique, traduction, etc.); comme salarié d'une entreprise, en exerçant son activité de chez soi ou dans un bureau satellite de la société (comptables, commerciaux, chargés de relations publiques, consultants, personnels faisant de la saisie, du traitement de texte etc.). Des droits variables... Les droits du télétravailleur varient en fonction de son statut. Le télétravailleur indépendant ne jouit d'aucun droit spécifique vis à vis de(s) l'entreprise(s) pour la(les)quelle(s) il travaille. Le télétravailleur salarié bénéficie, en principe, des mêmes droits que les salariés travaillant dans l'entreprise.
Les devoirs du télétravailleur salarié. Santé Bien-être - Télétravail à domicile : risques psychosociaux. La CARSAT Nord-Picardie publie un guide pratique sur les risques professionnels spécifiquement rencontrés par les télétravailleurs à domicile et les solutions à apporter. Dans une première partie, les obligations réglementaires liées au télétravail à domicile sont rappelées : le volontariat, l’obligation pour l’employeur de prendre en charge tous les coûts découlant de l’exercice du télétravail, la nécessité de définir des plages horaires… Le guide propose également une synthèse complète des avantages et inconvénients du télétravail à domicile, tant du point de vue de l’employeur que du salarié. Les risques professionnels auxquels est exposé le télétravailleur ne sont pas différents de ceux des autres salariés de l’entreprise mais son éloignement peut en amplifier les effets.
Le fait d’être seul pour y faire face est d’autant plus important pour la mise en œuvre d’une politique de prévention adaptée. Les risques psychosociaux sont les plus importants. Pour en savoir plus : Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail.
Exemple. F21SolidairesTeletravail. Le télétravail, mise en place et obligations de l'employeur. Définition L'article L.1222-9 du Code du Travail définit le télétravail. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Cette « délocalisation » du travail au domicile du salarié doit être pérenne, régulière et volontaire. Il faut donc que le salarié accepte le recours au télétravail. Le télétravail utilise les technologies de l’information (internet notamment), cette utilisation s’organise dans le cadre du contrat de travail. Le terme « télétravailleur » désigne toute personne salariée de l’entreprise qui effectue soit dès l’embauche, soit ultérieurement du télétravail. Refus du télétravail par le salarié Le télétravail est, par essence, une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié (en ce sens, arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 7 avr. 2010 n° 08-44.865 à n° 08-44.869).
Télétravail : tout ce que vous devez savoir sur ce mode de travail. Télétravail, au n. m. (Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non. Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation.
Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison. Les moyens - Indépendant. Télétravail dans le secteur privé. Mise en place Le salarié peut être en télétravail soit dès son embauche, soit ultérieurement. Le télétravail peut être demandé par le salarié ou proposé par l'employeur. Le recours au télétravail peut être limité à certains salariés de l'entreprise qui remplissent des critères objectifs prédéfinis (ancienneté minimale, autonomie dans le travail, configuration des équipes...). Le télétravail peut être partiel ou total (par exemple 2 jours en télétravail et le reste du temps dans l'entreprise). Le télétravail du salarié doit être prévu : dans son contrat de travail (télétravail dès l'embauche), ou dans un avenant ultérieur (télétravail en cours de contrat).
Le contrat de travail ou son avenant doit préciser les conditions de passage en télétravail (lieu du télétravail, plages horaires, journées en télétravail....). Le refus d'accepter de télétravailler pour un salarié déjà en poste dans l'entreprise ne peut pas être un motif de rupture de son contrat de travail. Contrôle du temps de travail. Pourquoi, comment, passer au teletravail en entreprise ?
FP_Teletravail. Quelle que soit leur taille, les entreprises sont confrontées à un cadre légal évolutif qui impose de fait une gestion humaine rigoureuse et transparente. Pour ce faire, ALIDORO CONSULTANTS vous accompagne dans la mise en place d’outils de contrôle et d’aide à la décision nécessaires à toute politique de gestion du personnel. Sens du pragmatisme Les entreprises accompagnées et conseillées par ALIDORO CONSULTANTS dans leurs problématiques ressources humaines et managériales apprécient tout particulièrement chez ses intervenants : leur sens du terrain, leur pragmatisme et leur souci de proposer des solutions opérationnelles, cohérentes entre elles et en lien direct avec les objectifs stratégiques.
ALIDORO CONSULTANTS a ainsi développé des outils méthodologiques concrets, facilement transposables, dans une volonté constante de transférer ses compétences vers les clients et de créer des réflexes méthodologiques. Enjeu Outils pour les TPE, PME/PMI <100 salariés.