Doc84-285. Un point de droit : le télétravail, le travail à domicile, le travail nomade, le e-travail. Le télétravail encore dénommé travail à domicile, e-travail ou travail nomade est une forme récente d’organisation du travail rendue possible par le développement des technologies de l’information et de la communication.
Initiée par l’accord cadre européen du 16 juillet 2002, la réglementation concernant le télétravail a été transposée dans le droit français par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, étendu par l’Arrêté du 30 mai 2006. WeboMoney : Travailler à Domicile et Gagner de l'Argent avec Internet. De plus en plus de salariés, mais aussi d’entreprises, ont recours au travail à distance. Que dit la loi sur ce mode d’organisation professionnelle?
Même si la France est à la traîne par rapport au reste de l’Europe (moitié moins de télé-travailleurs que la moyenne européenne), le télétravail gagne du terrain. Télétravail: quel statut et quels droits? Quel statut pour le télétravailleur?
Le télétravail consiste à exécuter un travail rémunéré à domicile, pour le compte d'un employeur, en échange d'une rémunération forfaitaire. Il existe deux manières de l'exercer: en qualité de travailleur indépendant, c'est-à-dire en effectuant des prestations de service auprès de ses clients (secrétariat, informatique, traduction, etc.); comme salarié d'une entreprise, en exerçant son activité de chez soi ou dans un bureau satellite de la société (comptables, commerciaux, chargés de relations publiques, consultants, personnels faisant de la saisie, du traitement de texte etc.). Des droits variables... Les droits du télétravailleur varient en fonction de son statut. Le télétravailleur indépendant ne jouit d'aucun droit spécifique vis à vis de(s) l'entreprise(s) pour la(les)quelle(s) il travaille.
Le télétravailleur salarié bénéficie, en principe, des mêmes droits que les salariés travaillant dans l'entreprise. Santé Bien-être - Télétravail à domicile : risques psychosociaux. La CARSAT Nord-Picardie publie un guide pratique sur les risques professionnels spécifiquement rencontrés par les télétravailleurs à domicile et les solutions à apporter. Dans une première partie, les obligations réglementaires liées au télétravail à domicile sont rappelées : le volontariat, l’obligation pour l’employeur de prendre en charge tous les coûts découlant de l’exercice du télétravail, la nécessité de définir des plages horaires… Le guide propose également une synthèse complète des avantages et inconvénients du télétravail à domicile, tant du point de vue de l’employeur que du salarié.
Les risques professionnels auxquels est exposé le télétravailleur ne sont pas différents de ceux des autres salariés de l’entreprise mais son éloignement peut en amplifier les effets. Le fait d’être seul pour y faire face est d’autant plus important pour la mise en œuvre d’une politique de prévention adaptée. Les risques psychosociaux sont les plus importants. Le statut de télétravailleur est défini dans le Code du travail.
Exemple. F21SolidairesTeletravail. Le télétravail, mise en place et obligations de l'employeur. Définition L'article L.1222-9 du Code du Travail définit le télétravail.
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Cette « délocalisation » du travail au domicile du salarié doit être pérenne, régulière et volontaire.
Télétravail : tout ce que vous devez savoir sur ce mode de travail. Télétravail, au n. m.
(Rare au plur.) : Mode de travail pratiqué à distance d'un lieu centralisateur, et dont la mise en oeuvre nécessite des outils de télécommunication (fax, ordinateur connecté à un réseau, etc.). Sont ainsi comprises dans cette définition quasiment toutes les catégories de statut : télétravailleur indépendant ou salarié, télépendulaire ou non, utilisant internet ou non. Télétravailleur : personne physique qui effectue un travail :- d'une part à distance de l'endroit où le travail est initié et où le résultat est attendu, sans possibilité physique pour le donneur d'ordre de surveiller l'exécution de la prestation, - d'autre part, au moyen de l'outil informatique et/ou des outils de télécommunications pour la transmission des données utiles à la réalisation du travail demandé et/ou du travail réalisé ou en cours de réalisation. Quel travail ? L’image qui vient à l’esprit en premier lieu est celle d’une secrétaire devant son ordinateur à la maison.
Les moyens - Indépendant. Télétravail dans le secteur privé. Mise en place Le salarié peut être en télétravail soit dès son embauche, soit ultérieurement.
Pourquoi, comment, passer au teletravail en entreprise ? FP_Teletravail. Quelle que soit leur taille, les entreprises sont confrontées à un cadre légal évolutif qui impose de fait une gestion humaine rigoureuse et transparente.
Pour ce faire, ALIDORO CONSULTANTS vous accompagne dans la mise en place d’outils de contrôle et d’aide à la décision nécessaires à toute politique de gestion du personnel. Sens du pragmatisme Les entreprises accompagnées et conseillées par ALIDORO CONSULTANTS dans leurs problématiques ressources humaines et managériales apprécient tout particulièrement chez ses intervenants : leur sens du terrain, leur pragmatisme et leur souci de proposer des solutions opérationnelles, cohérentes entre elles et en lien direct avec les objectifs stratégiques. ALIDORO CONSULTANTS a ainsi développé des outils méthodologiques concrets, facilement transposables, dans une volonté constante de transférer ses compétences vers les clients et de créer des réflexes méthodologiques.
Enjeu Outils pour les TPE, PME/PMI <100 salariés.