L'actualité des SRCAE - Schémas Régionaux Climat Air Energie - SRCAE.
Srcae Île de France. SRCAE Basse-Normandie. SCRAE Franche-Comté. Paca. SRCAE Alsace. L’avenir du solaire s’oriente de plus en plus vers les Régions. Une des conséquences de la mise en œuvre des lois « Grenelle » a été l’établissement des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE). Ils sont définis par les Régions et l’Etat (via les DREAL). Leur élaboration va bon train dans presque toutes les régions et il est intéressant de noter les premières tendances, bien que les schémas ne soient pas encore définitivement adoptés.
Ainsi selon un recensement effectué par l’association Enerplan, le volume d’installations PV qui devrait être installé en 2020 se situera autour de 13 000 MW alors que les informations ne sont pas encore disponibles pour quatre régions métropolitaines et les DOM. L’objectif de 20 000 MW, proposé par les « Etats Généraux du Solaire » semble donc à portée de main. Par ailleurs, les Régions viennent de débuter les négociations avec l’Europe en vue de définir les futurs FEDER (Fonds européen de développement économique et régional), qui portera sur la période 2014-2020. Une grande diversité régionale. SRCAE Midi-Pyrénées.
SRCAE Limousin. L’Etat pourra-t-il compter sur les Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) dans son bilan du Grenelle. La consultation des données publiques de chaque région semble démontrer le contraire: retour sur une courroie de transmission essentielle à l’échelon local des enjeux du changement climatique. Nous vous proposons de rappeler les attendus des SRCAE, la chronologie qui a précédé au lancement de leur élaboration et enfin notre analyse de l’état d’avancement des différentes régions et de la tenue de l’objectif national.Quel est le contenu attendu des SRCAE ?
Les SRCAE doivent fixer : Le SRCAE est réalisé sous le pilotage conjoint du préfet de région et du président du conseil régional. Les collectivités et le public sont associés, notamment au travers d’une consultation (dans l’esprit de la gouvernance à 5 souhaitée par le Grenelle de l’environnement). Les démarches de SRCAE et de Plan Climat Energie Territorial (PCET) régional peuvent être mutualisées. Un décret d’application qui s’est fait attendre Les dates clés dans la démarche SRCAE (cliquer pour agrandir) Sia Conseil. Tableau avancement des schémas DD Version la plus à jour.
SECA Aquitaine. SRCAE NPDC. Energie - Le vent du Grenelle souffle en régions - Etat et collectivités. © SRCAE.fr Schémas Régionaux Climat Air Energie - SRCAE Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) doivent être mis en place à la fin de l’année. Pierre-Franck Chevet directeur général de l’Energie et du Climat a fait le point sur l’état d’avancement du dispositif pour Enerpresse. Les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), en cours de définition, ont-ils la moindre chance d’être prêts dans les temps, soit à la fin 2011 comme le stipule le décret paru au Journal officiel le 18 juin dernier ?
Le directeur général de l’Energie et du Climat, Pierre-Franck Chevet, l’espère, dans l’entretien qu’il a accordé au numéro spécial d’Enerpresse à paraître ce mercredi 2 novembre : « Nous pensons que les deux tiers des régions respecteront l’échéance de la fin 2011 tandis qu’un tiers ne boucleront leurs SRCAE qu’à la mi-2012. C’est un bon timing pour anticiper les lourds investissements à réaliser dans les infrastructures énergétiques, le délai minimum étant souvent de dix ans».
Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie : le projet de décret relatif aux données. Voici le rapport et le projet de décret Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux. Je vous propose d'ores et déjà de lire ma - petite - note consacrée aux SRCAE. Je reviendrai dés que possible sur ce nouveau projet de décret. Vous pouvez télécharger ci-aprés : Le rapport sur le projet de décret Le projet de décret relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux.
Taggé avec : srcae, schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, avocat, données, projet de décret. Site INTERNET de la DREAL Languedoc-Roussillon - Etudes de références du SRCAE. Détail d'un texte. Modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie - Management.
Un décret du 16 juin 2011 définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est composé d'un rapport présentant l'état des lieux dans l'ensemble des domaines couverts par le schéma, d'un document d'orientation qui définit les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables et d'adaptation aux changements climatiques, et d'une annexe intitulée "schéma régional éolien" qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l'éolien.
Le décret définit enfin le mode d'élaboration du schéma régional éolien par le préfet de région lorsque ce schéma n'a pas été publié ou validé dans les conditions fixées par le code de l'environnement.