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Archivage

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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ? - professionnels. Délais de conservation des documents commerciaux. Fiche pratique Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires (c'est-à-dire à titre de preuves).

Délais de conservation des documents commerciaux

Principe Les règles applicables en matière de conservation des archives sont fixées : soit par la loi ; soit en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes pendant lesquelles les administrations peuvent effectuer des contrôles. Les délais varient également selon la nature ou le type de document envisagé. Entreprise d'archivage de documents d'entreprise, archivage de papiers administratifs : Abriboxe. Dans une entreprise, qu’il s’agisse d’un grand groupe ou d’une TPE/PME, l’archivage de document d’entreprise est un poste important et stratégique.

Entreprise d'archivage de documents d'entreprise, archivage de papiers administratifs : Abriboxe

En effet, de nombreux documents administratifs et commerciaux se doivent d’être conservés et accessibles facilement, pendant de longues années. Ils peuvent servir à l’entreprise, pour des bilans, mais aussi aux actionnaires, aux employés, voire à la justice. Vous ne pouvez donc pas vous permettre de les perdre. Voici à titre indicatif les durées moyennes d’archivage des papiers administratifs et documents commerciaux : Parce que l’archivage des papiers administratifs et autres documents d’entreprise prend de la place, et qu’il n’est pas toujours facile d’en trouver, vous pouvez faire appel à une entreprise d’archivage professionnelle.

Conception de procédures d'archivage de documents commercial. Archivage-dematérialisation-edi. 1.4 Protection, sécurité des documents et archivage. Durées_conservation. Archives. Quels documents conserver et archiver ? Il est important pour tout chef d’entreprise de conserver et d’archiver les documents essentiels de la vie de son entreprise pour être en mesure de les présenter lors d’une vérification (inspection du travail, Ursaaf, ou administration fiscale) ou encore pour prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation.

Quels documents conserver et archiver ?

Quels documents conserver ? L’obligation de conservation des différents documents de votre entreprise (contrats de travail, bulletins de paie, statuts, rapports des gérants, déclarations fiscales et sociales …) est prescrite par le Code du travail, le Code général des impôts ou encore le Code de commerce. Les pièces comptables Tous vos enregistrements comptables doivent préciser l’origine et le contenu de la pièce justificative. Duree legale de conservation des documents d'entreprise.