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Condition de travail

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Amiante. Prévention du risque amiante - Risques. Dispositions communes pour tous types de travaux Si l'amiante est interdit en France depuis 1997, il est toujours nécessaire de protéger les travailleurs spécialisés dans le traitement de l'amiante en place (désamiantage), ainsi que les travailleurs ayant des activités les exposant à des matériaux contenant de l'amiante (MCA).

Amiante. Prévention du risque amiante - Risques

Les MCA en place dans des bâtiments ou des matériels sont en effet encore courants : cloisons, clapets ou portes coupe-feu, dalles de faux-plafonds, tuyaux et plaques en amiante-ciment, dalles de sol, garnitures de friction, peintures, enduits de façade, joints de chaudière, toitures... Les obligations du chef d'entreprise en matière d'amiante. Les articles R 4412-94 et suivants du Code du travail encadrent les obligations du chef d'entreprise quant à la protection de ses salariés contre les risques d'inhalation d'amiante.

Les obligations du chef d'entreprise en matière d'amiante

Articles R 4412-94 et suivants du Code du travail. Parallèlement, le décret du 30 juin 2006 impose lors de toute opération de maintenance la mise en place par le chef d'entreprise d'un mode opératoire formalisé dans un document écrit. Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail. Mise en œuvre d’une démarche de prévention. Mettre en oeuvre une démarche de prévention - Démarches de prévention. Travailler ensemble pour prévenir les risques Travailler en mode projet permet de donner une meilleure cohérence aux actions des différents acteurs de la prévention, qu’ils soient internes ou externes à l’entreprise.

Mise en œuvre d’une démarche de prévention. Mettre en oeuvre une démarche de prévention - Démarches de prévention

Le mode projet nécessite cependant la mise en œuvre de moyens parfois importants. Les très petites et petites entreprises (TPE) peuvent mettre en place des modalités d’échanges moins formelles mais qui sont orientées selon celles d’une gestion par projet, c’est-à-dire : se donner des objectifs, décider des moyens et définir les résultats attendus. LES PRINCIPAUX RISQUES PROFESSIONNELS. Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur. Mesures et principes généraux de prévention L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur

Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens. Pour respecter son obligation, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Il doit : Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Principales définitions - Démarches de prévention.

Accidents de trajet Aux termes de l’article L. 411-22 du Code de la Sécurité sociale, « est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.

Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Principales définitions - Démarches de prévention

Ameli.fr - Définition d'une maladie professionnelle. Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles.

ameli.fr - Définition d'une maladie professionnelle

Mais, sous certaines conditions, des maladies n’y figurant pas peuvent également être prises en charge. Contrairement à l'accident de travail et à l'accident de trajet, les maladies professionnelles ne font pas l'objet d'une définition légale générale. Ce sont des tableaux spécifiques qui définissent celles qui sont indemnisables et précisent, pour chaque type d'affection, les conditions à remplir (délai de prise en charge, durée d'exposition au risque et liste d'activités concernées). Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes : il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle,le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain (ce qui le distingue de l'apparition de la maladie professionnelle). Il peut provenir d'un événement ou d'une série d'événements, qui doivent être datés de manière certaine. Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit. Ameli.fr -  Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.

ameli.fr - 

Au sommaire du dossier Qu'est-ce qu'un accident du travail ? Quelles sont les caractéristiques de l’accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ? Définir l'accident du travail Le code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».